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Présents : 10
Absent excusé : Jean-Claude PONCET  
Approbation du compte rendu de la séance du  15 juin 2018

1) Finances :
a.     Décision modificative au BP :
La mise aux normes des travaux d’assainissement de la Salle Communale ayant nécessité des travaux supplémentaires, M. le Maire explique qu’il y a lieu de voter une décision modificative au budget d’un montant  de 650 €. Les crédits nécessaires sont prélevés sur le programme « accessibilité ».
b.      Subvention :
Vote une subvention exceptionnelle au profit du Restaurant Scolaire de 707,66 € (2 250 € demandés et répartis au prorata des élèves des 3 communes du RPI).
c.      Situation financière :
Les crédits consommés sont conformes aux prévisions. Peu de recettes complémentaires. Le détail des   travaux d’investissement réalisés en 2018 est donné au Conseil.
 
2)  Achat de terrain :
M. le Maire informe le Conseil que le terrain situé derrière l’école maternelle est en vente et qu’il serait judicieux de se porter acquéreur . Le conseil à l’unanimité accepte cette proposition, détermine le prix par 9 voix pour et une abstention et charge le Maire de contacter l’étude chargée de la vente.
 
3°) Ecole maternelle :
 Il est donné connaissance au Conseil de divers aménagements à prévoir à l’école maternelle :
- 8 places de parking à créer sur une longueur de 4m à prendre sur le jardin d’un locataire,
- Ouverture électrique du portail de l’école,
- Local de rangement plus grand que l’existant (  la mise en place d’un bungalow de chantier
est à l’étude).
-  Travaux de remise aux normes du système d’assainissement des logements.
 
4°) Sécurité Routière :
Pour donner suite à diverses réclamations concernant la vitesse excessive des véhicules, M. le Maire propose de limiter la vitesse sur certaines voies :
  . Chemin de la Bricarde : 3O km/h
  . Chemin des Caravattes : 50 km/h
  . Chemin rural de l’Ecluse : 30 km/h (chemin empierré entièrement restauré dernièrement).
Le Conseil émet un avis favorable à cette proposition. Ces mesures seront effectives dès la mise en place de la signalisation.
Un panneau STOP qui a été enlevé sera replacé et un miroir sera posé à la  sortie de la salle de réunion.
 
5°) Demande de raccordement Electricité :
VNF a sollicité auprès du SYSDEL le raccordement électrique de l’écluse. Le Conseil n’émet pas d’opposition à cette demande avec les conditions suivantes : engagement financier de VNF et les travaux ne devront pas endommager le chemin qui vient d'être refait.
 
6 °) Renouvellement contrat secrétaire de mairie :
 Le contrat est renouvelé pour un an dans les mêmes conditions.
 
7°) Point sur les travaux :
Travaux de voirie : Chemin de l’Ecluse par l’Entreprise Cordier (charge communale)
Chemin de la Verne (bicouche) et Chemin de la Chapelle Thècle (Elargissement et bicouche).  Ces travaux sont pris en charge par la Communauté de Communes.
Travaux à l’école : Vidange de la fosse septique des logements,
            2ème tranche de la toiture des écoles pour un montant de 37063.23 € TTC,
             Accessibilité : allée en pavés vieillis,
Dépose du jeux et création d’un dalle béton pour en recevoir un nouveau (début d’année 2019).

 Questions et informations diverses :
 SIVOM : un bac a été déposé en Septembre à chaque habitation.
 Coupe des peupliers : Les travaux ont repris en septembre et sont terminés.
 Travaux de voirie à prévoir : empierrement chemin d’exploitation n° 47 prairie du Vieux Jouvençon.
 Vérification des hydrants : travaux à prévoir (peinture et un poteau incendie à changer).
 Rencontre  avec le cabinet d’architecture chargé du PLUI (Plan Local d' Urbanisme Intercommunal)
 Le PLUI est un document d’urbanisme concernant l'ensemble des communes de la Communauté de  Communes « Terres de Bresse » qui :
- Planifie le projet politique de développement du territoire sur plus de 10 ans,
- Définit les zones constructibles,
- Réglemente les constructions.
 Un registre dédié à recevoir les remarques ou demandes des administrés  est à disposition en mairie.
 
        Le Maire,
        Jean -Noël SACLIER