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Présents : 7
Absents : Lydie LACROIX – Patrick RAVEL-CHAPUIS – André FERRAND – Hervé VOISIN

Approbation du compte rendu du conseil du 27 juin 2019

1) Modification du tableau des effectifs – recrutement d’un agent technique
Le Maire informe le Conseil que le Département de Saône a procédé au recrutement de M. BRAILLON en date du 15 octobre 2019. A l’issue de la procédure de recrutement, la candidature de M. Sébastien TERRIER a été retenue et qu’il convient de modifier le tableau des effectifs :
- Suppression du poste d’adjoint technique principal 1ère classe à compter du 16 octobre 2019
- Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1er novembre 2019.

2) Régularisation
Le Conseil prend connaissance des heures effectuées par l’agent communal en dehors de son temps de travail et fixe les modalités de régularisation.

3) Traversée de route chemin de l’Ecluse
Suite au courrier de la DRI en date du 29 août concernant la traversée de route Chemin de l’Ecluse, initialement prévue par leurs services, les travaux ne sont finalement pas de leur ressort. Le Conseil charge le Maire de solliciter des entreprises pour l’établissement de devis.

4) Demande d’utilisation du local de la Cure
La société de chasse demande la possibilité d’utiliser l’ancienne salle de catéchisme afin d’entreposer du matériel. Le Conseil donne son accord et charge le Maire de rédiger une convention avec cette association.

5) Rapport annuel 2018 de l’eau potable
Le Conseil prend connaissance du rapport.

6) Suivi du projet salle de réunion
Le Maire donne connaissance au Conseil de l’étude effectuée par l’ATD. Le Conseil décide de réaliser cette opération et charge le Maire de contacter des architectes pour lancer la procédure.

7) Départs agents
Le Maire rappelle au Conseil le départ de la secrétaire de mairie et de l’adjoint technique et propose de leur offrir un cadeau. Proposition acceptée à l’unanimité.

8) Questions diverses
a) Lecture du courrier de la Poste suite à un accident de la factrice survenu à l’intersection du chemin de Ménetreuil et de la RD. La pose d’un « stop » est décidée.
b) Remerciements subvention collège Henri Vincenot
c) Le Conseil décide de l’achat d’un Karcher lave-vitre et d’un four micro-ondes.
d) Le Maire informe le Conseil de la demande de l’opérateur FREE pour l’installation d’une antenne sur la commune.

Le Maire,
Jean-Noël SACLIER

 
Présents : 7
Absents : Valérie LACHAUX – Patrick RAVEL-CHAPUIS – André FERRAND – Anthony GUIGON
 
Approbation du compte rendu du conseil du 6 avril 2019
 
1) Répartition des sièges communautaires
Dans le cadre des élections municipales et communautaires en 2020, chaque commune membre d’un EPCI doit délibérer pour répartir les sièges des Conseillers Communautaires. Le Conseil Municipal de Jouvençon retient la proposition faite par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres de Bresse et vote pour l’accord local de répartition des sièges, identique à la répartition actuelle.
 
2) Décisions Modificatives
Les Décisions Modificatives proposées concernant l’intégration d’opérations terminées sont acceptées à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
 
3) Demande de subvention
Une subvention de 108,25 € est accordée AU PANIER BRESSAN.
 
4) Recrutement d’un agent de manière anticipé
De part de départ de Madame BAUM à compter du 24 septembre 2019, un avis d’appel à candidature a été publié et celle de Madame PICHET a été retenue.  Elle prendra son poste à compter du 9 septembre 2019 afin de travailler 2 semaines avec la secrétaire actuelle.
Le tableau des effectifs doit être modifié en conséquence :
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet de 17heures par semaine à compter du 9 septembre 2019
- De supprimer le poste d’adjoint administratif inscrit au tableau des effectifs à compter du 24 septembre 2019.
 
5) Questions diverses
a) Remerciement pour les subventions versées :
a. ADMR de Cuisery
b. France ADOT 71
c. Restaurants du Cœurs
d. Ecole Maternelle de Jouvençon
e. Foyer Socio-éducatif du Collège les Dîmes
f. Centre Léon Bérard
b) Information : révision de la subvention accordée par le Conseil Départemental, le montant s’élèvera à 3 577 €
c) Busage chemin de l’écluse : l’écoulement des eaux sera dévié dans le fossé se trouvant à gauche en descendant le chemin de l’écluse afin de régler les problèmes d’écoulement lors de fortes pluies.
d) Radar pédagogique : présentation d’un devis
e) Projet Salle de Réunion : mise au point sur l’avancement du projet.
Le Maire,
Jean-Noël SACLIER