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1) Taxes locales FPU
Présentation de la taxe « Fiscalité Professionnelle Unique » au Conseil Municipal.
 
2) Maison de service au public
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le transfert de la compétence « Création et gestion de Maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférents en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».
 
3) Rapport de la qualité de l’eau
Le Conseil prend note du rapport annuel sur le prix et la qualité de la distribution d’eau potable 2016, voté par le comité syndical du SIERL.
 
4) Rémunération de l’agent recenseur.
Le Conseil vote l’indemnité allouée à l’agent recenseur pour l’année 2018.
 
5) Achat de matériel
a) Elagueuse
Une élagueuse d’un montant de 332,50 € HT a été achetée et sera partagée avec la Commune de Brienne. Le Conseil précise que ce matériel sera rajouté à la convention d’utilisation de matériel en commun avec Brienne.
b) Sono pour l’école
Le Conseil accorde l’achat d’un radio CD pour l’école.
c) Sono pour la Mairie
Le devis de AZ sonorisation pour l’achat d’une sono à 978€ TTC (815 € HT) a été accepté.
d) Bresse Electricité
Des devis pour l’achat de radiateurs pour la salle de réunion et d’un sèche serviette pour la salle Communale ont été étudiés pour un achat au budget 2018.
e) Panneaux de signalisation classe 2 :
L’achat de panneaux de signalisation pour l’accès au parking de l’école a été validé.
f) Traverses de chemin de fer neuve
Des traverses de chemin de fer vont être installées sur le parking de l’école
g) Achat de chariot pour la salle des fêtes
L’achat d’un chariot pour les tables et un chariot pour les chaises sera étudié pour le budget de l’année 2018.
 
6) Cadastre Napoléonien
Le Conseil Municipal accepte le transport du cadastre Napoléonien aux archives départementales de Macon afin d’établir un devis pour sa restauration.
 
7) Sécurisation des Jeux à l’école
La sécurisation des barres de jeux dans la cour de l’école sera étudiée ultérieurement après l’établissement de devis. Le sable sera enlevé.
 
8) Indemnité de conseil allouée au comptable
Suite au départ de Monsieur ROIT-LEVEQUE en retraite le 22 novembre 2017 le Conseil accepte le versement de l’indemnité de conseil à son remplaçant provisoire, Monsieur Damien PERRET à compter du 23 novembre 2017.
 
9) Demande de subventions collège de Cuisery
Le Conseil accorde différentes subventions pour les associations du collège de Cuisery :
- Foyer Socioéducatif : 55 €
- Parents d’élèves : 55 €
- Association sportive : 60 €
 
10) Paiement des locations de la salle des fêtes
A compter du 1er Janvier 2018, le paiement des locations de la salle des fêtes ne se fera plus auprès de la secrétaire de Mairie mais au Trésor Public. Un premier versement de la moitié de la location sera demandé après la réservation, le solde sera demandé après la location accompagné du paiement de l’électricité.
 
11) Questions diverses
a) Remerciements de l’AFSEP pour le versement d’une subvention
b) Cimetière : suite à un incident, il sera demandé aux personnes ayant réservé une concession sur le cimetière communal et n’ayant pas effectué de construction de se présenter en Mairie.
c) Remerciements de l’association départementale des pêcheurs amateurs aux engins et filets sur les eaux du domaine public de Saône-et-Loire et de protection du milieu aquatique pour la location de la Salle Communale
d) Problème parking école

Le Maire,
Jean-Noël SACLIER