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Présents : 9
Absentes : Coralie BERTRAND – Valérie LACHAUX
 
1) Désignation des représentants des syndicats mixtes
La Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) étant transférée à la Communauté de Communes Terres de Bresse au 1er janvier 2018, Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de désigner les représentants des Syndicats Mixtes. Il précise que les délégués doivent obligatoirement être Conseillers Municipaux. Sont désignés :
• Syndicat de la basse Seille :
- Titulaires : Lydie LACROIX et Anthony GUIGON
- Suppléants : Hervé VOISIN et Jean-Claude PONCET
• Syndicat de la Sâne :
- Titulaires : Hervé VOISIN et Anthony GUIGON
- Suppléants : Lydie LACROIX et Jean-Claude PONCET

2) Autorisation de mandatement des investissements.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissements avant le vote du budget.
 
3) Rémunération de l’agent recenseur
Le Conseil fixe un taux horaire pour la rémunération de l’agent recenseur.
 
4) Mutualisation de matériel avec Brienne
Monsieur le Maire fait part de la demande de la Commune de Brienne consistant à mutualiser la citerne pulvérisateur appartenant à Jouvençon. Le Conseil accepte cette demande, fixe la valeur de ce matériel et des fournitures en stock. Un avenant à la convention de mise à disposition du matériel sera établi en collaboration avec la Commune de Brienne.
 
5) Questions diverses
a) SDIS : autorisation pour effectuer des manœuvres dans les bâtiments, places et parking publics.
b) Présentation de devis : traverses pour sécuriser le stationnement des voitures sur le parking de l’école –  chariots pour ranger les plateaux des tables de la salle des fêtes – pneus pour le Jumpy
c) Restaurant scolaire : parcours pour le défilé du carnaval du 3 mars 2018
d) CLECT :  La Communauté de Communes Terres de Bresse ayant décidé de passer en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), la Commission composée d’élus (CLECT) chargée de proposer les attributions de compensation (AC) revenant à chaque commune s’est réunie le 18 janvier 2018. Monsieur RAVEL-CHAPUIS, délégué Titulaire, donne le compte rendu de cette réunion.
e) Sable dans une canalisation d’eau chez un particulier, la SAUR se rendra sur place.
 
Le Maire,
Jean-Noël SACLIER