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Absents : Jacky CHOSSAT, Jean-Claude PONCET (Excusé)

ORDRE DU JOUR :

-       Indemnités du trésorier

-       Dissolution budget CCAS

-       Raccordement FREE MOBILE

-       Lancement du projet « rénovation énergétique de l’école »

-       Mobilier salle associative

-       Adhésion PAYFIP

-       Décision modificative

-       Remboursement recharge gaz

-       Questions diverses

 

M. Hervé VOISIN, suppléant de M. le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

- Participation financière pour un encart publicitaire dans le bulletin municipal.

Ajout de ce point validé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante

 

 

Approbation du compte rendu de la séance du 24 septembre 2021

 

       1.    Indemnités du trésorier

Il est présenté au Conseil l’état liquidatif au titre de l’indemnité de confection du budget allouée au comptable public, M. DORME Raphaël,

Pour l’année 2021, le montant de l’indemnité s’élève à 30,49 €.

Le Conseil vote, à l’unanimité, la subvention allouée au comptable et charge le Maire et ses adjoints de procéder à son règlement.

 

      2.    Dissolution budget CCAS

Il est proposé la dissolution du CCAS, elle ne remet nullement en cause la poursuite des activités sociales de la commune. Le résultat du CCAS sera affecté à celui de la commune. S’en suivra la création d’un comité consultatif constitué des mêmes membres bénévoles. La régie CCAS sera supprimée en conséquence.

Le Conseil vote, à l’unanimité, cette dissolution et charge le Maire et ses adjoints d’acter la création d’un comité consultatif ainsi que de supprimer la régie CCAS.

 

3.    Raccordement FREE MOBILE

Concernant l’installation de l’antenne relais FREE MOBILE, l’emplacement nécessite des travaux de raccordement électrique chiffrés par le SYDESL à hauteur de 89 732.68 €. Aucune contribution financière ne sera demandée à la Commune.

Le Conseil vote, à l’unanimité, ce raccordement et autorise le Maire et ses adjoints à signer tout document permettant la bonne réalisation du raccordement.

 

       4.  Lancement du projet « rénovation énergétique de l’école »

Ce projet prévu pour 2022 est présenté ce soir. Le bâtiment de l’école est trop énergivore en électricité et gaz. Les menuiseries sont trop anciennes pour isoler le bâtiment de façon optimale, les déperditions énergétiques sont importantes. Un projet concernant le remplacement des menuiseries, l’isolation du bâtiment ainsi que le système de chauffage est à l’étude.

Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour lancer le projet, autoriser le Maire ou son adjoint à demander des devis et solliciter des subventions (appel à projet et DETR). Le budget 2022 intégrera ce projet dans la section d’investissement. Dans le contexte de travaux dépassant 40 000 € HT, le Conseil donne toute délégation au Maire et à ses adjoints pour une réalisation optimale du marché public, et ce jusqu’à la signature du marché.

 

           5.   Matériel salle associative

Plusieurs devis sont présentés pour équiper la salle associative :

- devis France Collectivités accepté pour 2292.80 Euros HT pour 16 tables et un chariot

- devis SIVOM accepté pour 3 bacs jaunes de 660 litres à 120 Euros HT l'unité (soit 144 Euros TTC) = 360 HT

- devis Bruneau accepté pour 1116 Euros TTC (930 Euros HT) pour deux armoires de rangement (465 HT l'unité) 

- validation complément de vaisselle et équipements pour un montant estimé à 500 Euros TTC (*détail ci-dessous) :

Micro-ondes 120 Euros (ELSAY)

Aspirateur 100 Euros (Moulinex)

Cafetière verseuse 30 Euros (Moulinex)

Bouilloire 30 Euros (Moulinex)

Essoreuse 15 Euros

Passoire 5 Euros

Deux range-couverts 10 Euros

Torchons de vaisselle 30 Euros

Plateaux de service 60 Euros

Poubelle de cuisine + bacs pour recyclage (pour verre et papier a/c février 2022) 100 Euros

 

             6.    Adhésion PAYFIP

Le paiement dématérialisé doit entrer en vigueur au 1er janvier 2022, le dispositif PayFiP à compter du 1 er janvier 2022 (obligation légale à compter du 1er janvier) et d’autoriser l’adjoint au maire à signer la convention d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFiP Titre ou PayFiP Régie, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.

Le Conseil vote, à l’unanimité, l’installation de ce système de paiement dématérialisé à compter du 1er janvier 2022 et autorise le Maire et ses adjoints à signer la convention et à faire le nécessaire auprès du prestataire informatique pour le paramétrage du logiciel de comptabilité

 

          7.     Décision modificative

Hervé VOISIN, suppléant de M. le Maire et adjoint aux finances, informe le Conseil qu’il convient de prendre une décision modificative au budget.

Le conseil, à l’unanimité, considère la nécessite d’effectuer la décision modificative suivante en section d’investissement :

- 5 170 €      20 dépenses imprévues

+ 170 €         12 matériel administratif

+ 5 000 €     2135 Rénovation accueil mairie

 

         8.   Remboursement recharge gaz

Il est présenté au Conseil la note réglée par M. le Maire en date du 18 septembre 2021 concernant une recharge de gaz pour un montant de 102 € lors de la marche gourmande du Comité des fêtes. Devant l’urgence de la situation et pour assurer la continuité de l’évènement festif, M. le Maire avait avancé cette somme suite à une pénurie de gaz. Notre fournisseur habituel étant fermé ce jour-là.

Le Conseil vote, à l’unanimité, le remboursement d’un montant de 102 euros à M. le Maire.

 

         9.    Participation financière pour un encart publicitaire dans le bulletin municipal

           Il est proposé de procéder à l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin.

Les acteurs économiques locaux seront sollicités afin de promouvoir leurs entreprises pour un montant de 50 € fixé par le Conseil municipal.

Les recettes dégagées par l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin devraient permettre de financer une partie de son impression.

           Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

                                                                                                                                                                                               Le 1er adjoint,Hervé VOISIN,Pour le Maire empêché.

                                                           

Absents : Hervé VOISIN, Jacky CHOSSAT

Lydie LACROIX arrivée à 21h15

ORDRE DU JOUR :

-          Logement communal

-          Point salle associative

-          Augmentation temps de travail agent technique

-          Autorisation de mandatement avant le vote du budget

-          Questions diverses

 

 

Approbation du compte rendu de la séance du 6 août 2021

 

      1. Logement communal

      Après une période de travaux de rénovation, le logement route du Bourg va pouvoir être loué à nouveau.

      Un dossier est présenté ce soir comportant une proposition de bail et un montant de loyer réévalué.

     Le Conseil accepte la proposition de bail et fixe le montant du nouveau loyer à 390 euros, les charges de chauffage restent fixées à 60 euros mensuels. Le Conseil charge le Maire de faire la publicité de vacance du logement et de réaliser toutes les    

     démarches habituelles jusqu’à la signature du bail pour laquelle le Maire est dûment habilité ce soir.

  

       2. Point salle associative

        Les travaux de mise aux normes de la salle associative étant terminés, la salle pourra être mise à disposition des associations et des particuliers.

       Un projet de contrat de location ainsi que l’achat de matériel et mobilier est proposé au Conseil qui accepte les conditions du bail présenté. La mise à disposition sera gratuite pour les associations de la Commune qui seront prioritaires sur le             

       programme de location.

       En ce qui concerne le devis de la vaisselle, le Conseil prend acte du devis présenté, des modifications sont effectuées.

       Le Conseil autorise le Maire à finaliser les achats de vaisselle. Un report est demandé pour le devis du mobilier.

 

3.Augmentation temps de travail agent technique

Les missions de l’agent technique en charge du nettoyage ont évolué, le nettoyage de l’Algeco installé aux écoles ainsi que 2 heures de nettoyage hebdomadaires aux écoles (anciennement réalisées par un agent du SIVOS) nous obligent à augmenter le temps de travail de l’agent technique.Il est proposé 2 heures de plus par semaine, l’agent bénéficiera donc de 17 h au lieu de 15h pour l’ensemble de ses missions. Le Comité technique a émis un avis favorable en date du 16 septembre. Le Conseil valide ce changement.

 

 4. Autorisation de mandatement avant le vote du budget

Le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissements avant le vote du budget (à hauteur du quart des dépenses d’investissement et en retirant le chapitre 16) soit 247.961 – 19 086 (chapitre 16) = 228 875 €

Le Maire est autorisé à mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 57 218.75 € maximum jusqu’au vote du prochain budget.

 

Questions diverses

-          Bacs jaunes SIVOM (devis présenté pour l’achat éventuel de container pour la commune)

-          Ecole : il est évoqué l’installation effective de l’algeco ainsi que l’ouverture d’un poste d’ATSEM.

-          Cantine : le Conseil est informé que le bac dégraisseur a été vidé

-          Voirie : le chemin de halage est barré par suite d’importantes dégradations. Mention faite d’un arbre tombé en Seille.

-          Cimetière : des bordures seront installés sur le parking ainsi que sur celui de l’école.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du

Vendredi 6 août 2021

Absents : 4 absents

ORDRE DU JOUR :

-          Adhésion contrat risques statutaires CDG71

-          Convention tripartite ALGECO (dans le cadre du RPI)

-          Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 11 juin 2021

         1)Adhésion contrat risques statutaires CDG71

 

Le Conseil autorise l’adhésion au prochain contrat risques statutaires qui permet à la collectivité d’être indemnisée sous conditions en cas d’absence d’un agent pour maladie. Le contrat actuel avec CNP ASSURANCES prend fin le 31 décembre 2021, le CDG71 a lancé une nouvelle consultation et le marché a été attribué à AG2R PREVOYANCE (GRAS SAVOYE) qui prendra le relais au 1er janvier 2022.

 

2)Convention tripartite ALGECO (dans le cadre du RPI)

Un afflux massif d’inscriptions à l’école maternelle oblige le RPI à prévoir l’installation d’un ALGECO dans la cour de l’école de Jouvençon afin de pouvoir accueillir les élèves dans des conditions optimales.

Un projet de convention tripartite a été établi entre les 3 communes du RPI, ce projet est présenté ce soir au Conseil Municipal, il a été accepté par les communes de Brienne et La Genète. Le Conseil accepte cette convention et autoriser le Maire à la signer et à veiller à sa bonne réalisation.

Questions diverses

-          Point sur les travaux dans les divers bâtiments communaux

-          Déplacement du poteau incendie actuellement à proximité du radar sur la RD

-          Détérioration du chemin de halage

Absents : 1

ORDRE DU JOUR :

-          Implantation antenne FREE

-          Modification du tableau des effectifs

-          Redevance vendeur ambulant

-          Questions diverses

 

Approbation du compte rendu de la séance du 12 mai 2021

 

  1. Implantation antenne FREE

Le Conseil Municipal accepte le projet d’implantation de l’antenne relais FREE sur la commune sur la parcelle ZB46 et autorise le Maire à signer le bail et à réaliser toutes les démarches nécessaires à cette implantation.

 

2. Modification du tableau des effectifs

Suite à la disponibilité sollicitée par l’agent en charge de l’entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts, le Conseil municipal décide de l’ouverture d’un poste à temps complet.

Le poste sera ouvert aux grades suivants : adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe et adjoint technique principal 1ère classe.

La déclaration de vacance de poste ainsi que l’offre d’emploi seront déposées auprès du CDG71.

         Le tableau des effectifs sera également modifié par l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif à 23h hebdomadaires (au 9 septembre 2021) en lieu et place du poste à 20h hebdomadaire (avis favorable du Comité technique en date du 7 juin 2021),                 une déclaration sera faite auprès du CDG71.

 

 3. Redevance vendeur ambulant : camion pizza

Le Conseil municipal décide qu’il ne sera pas demandé de redevance au vendeur ambulant.

Questions diverses

-          Organisation scrutins 2021                                                                         -   Appartement école (devis artisan)

-          Présentation du PLUI                                                                                   -   Point sur la salle associative

-          Projet Hangar (attente subvention)                                                           -   Travaux mairie (secrétariat)

Absents : Mme LACROIX, Mme COLIN, Mme FATET, M. CHOSSAT

ORDRE DU JOUR :

-          Présentation du futur projet locaux services techniques

-          Modification du tableau des effectifs

-          Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 2 avril 2021

  1. 1)Présentation du futur projet locaux services techniques

Le Conseil décide du report.

  1. 2)Modification du tableau des effectifs

Le Conseil décide du report.

Questions diverses

-          Point sur le prochain bulletin municipal

-          Commerce ambulant : accord de principe (sera présenté à l’ordre du jour prochainement)

-          Organisation des élections régionales et départementales 2021

-          Point sur la salle associative et les différents travaux de parkings

-          Point sur le logement communal vacant