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Présents :9

Absents : Patrick RAVEL-CHAPUIS – André FERRAND

Approbation du compte rendu du conseil du 20 septembre 2019

1) Décision modificative
Le Maire explique qu’une reprise du réseau d’eau pluviale est indispensable Chemin de l’Ecluse. Le devis de l’entreprise Cordier s’élève à 9 936,30 euros TTC. Cette somme n’étant pas inscrite au budget, il convient de prendre une décision modificative. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise Cordier et vote la décision modificative au budget.

2) Photocopieur
Le Conseil donne son accord pour le renouvellement du photocopieur de la mairie et charge le Maire de signer le contrat de location inhérent à l’achat. Le loyer du prochain copieur sera de 195€ HT/trimestre, prix de la copie 0.05€ (maintenance incluse). L’actuel copieur sera transféré à l’école.

3) Autorisation de mandatement avant le vote du budget
Le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 à hauteur de 10.000€.

4) Travaux salle de réunion
-Choix de la maitrise d’ouvrage
Dix cabinets d’architectes ont été sollicités, à ce jour, deux ont fait parvenir leurs offres. L’ouverture des plis est prévue le 29 novembre à 14h. Le Conseil, à l’unanimité, charge le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement de ce marché et ainsi que toute décision concernant ses avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
-Demandes de subventions
Le Conseil charge le Maire de solliciter les subventions suivantes : DETR (crédits d’état) et Appel à projet (Conseil Départemental).

5) Régie de recettes de la Commune
Le Maire dit qu’il y a lieu de compléter l’acte de création de la régie de recettes communale afin d’encaisser si besoin les cautions de location de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal, autorise la modification de l’acte constitutif de la régie de recette communale et charge le maire de rédiger un avenant à l’article 3 afin d’ajouter l’encaissement de cautions.

6) Lustreuse salle des fêtes
Le Conseil donne son accord pour remplacer l’actuelle lustreuse utilisée pour le nettoyage de la Salle des Fêtes et autoriser le Maire à signer le devis de 739.80€ proposé par l’UGAP pour une monobrosse.

7) Questions diverses
a) Le Conseil prend connaissance de la présence d’un grand nombre de rats sur des parcelles privées.
L’ARS et la DDTP ont été alertées sans solution pour le moment.
b) Vente ancien jeu à l’école : des propositions de rachat ont été émises, celle du plus offrant a été retenue (350€).
c) Volet occultant salle de Conseil : le Conseil donne son accord pour installer un système occultant.
d) Point-stop mission mobilité : le projet est présenté au Conseil.
e) Installation sous-compteur électrique local de la Cure : un devis sera effectué par l’entreprise Cordier.
f) Commission de contrôle des listes électorales : M. GUIGON Anthony est désigné en qualité de Conseiller Municipal référent.
g) Demandes diverses de l’école de Jouvençon : les remplacements de 2 postes informatiques seront étudiés au prochain budget, 5 chaises seront remplacées prochainement et un panneau en liège sera installé.


Le Maire,
Jean-Noël SACLIER

Présents : 7
Absents : Lydie LACROIX – Patrick RAVEL-CHAPUIS – André FERRAND – Hervé VOISIN

Approbation du compte rendu du conseil du 27 juin 2019

1) Modification du tableau des effectifs – recrutement d’un agent technique

Le Maire informe le Conseil que le Département de Saône a procédé au recrutement de M. BRAILLON en date du 15 octobre 2019. A l’issue de la procédure de recrutement, la candidature de M. Sébastien TERRIER a été retenue et qu’il convient de modifier le tableau des effectifs :
- Suppression du poste d’adjoint technique principal 1ère classe à compter du 16 octobre 2019
- Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1er novembre 2019.

2) Régularisation

Le Conseil prend connaissance des heures effectuées par l’agent communal en dehors de son temps de travail et fixe les modalités de régularisation.

3) Traversée de route chemin de l’Ecluse

Suite au courrier de la DRI en date du 29 août concernant la traversée de route Chemin de l’Ecluse, initialement prévue par leurs services, les travaux ne sont finalement pas de leur ressort. Le Conseil charge le Maire de solliciter des entreprises pour l’établissement de devis.

4) Demande d’utilisation du local de la Cure

La société de chasse demande la possibilité d’utiliser l’ancienne salle de catéchisme afin d’entreposer du matériel. Le Conseil donne son accord et charge le Maire de rédiger une convention avec cette association.

5) Rapport annuel 2018 de l’eau potable

Le Conseil prend connaissance du rapport.

6) Suivi du projet salle de réunion

Le Maire donne connaissance au Conseil de l’étude effectuée par l’ATD. Le Conseil décide de réaliser cette opération et charge le Maire de contacter des architectes pour lancer la procédure.

7) Départs agents

Le Maire rappelle au Conseil le départ de la secrétaire de mairie et de l’adjoint technique et propose de leur offrir un cadeau. Proposition acceptée à l’unanimité.

8) Questions diverses

a) Lecture du courrier de la Poste suite à un accident de la factrice survenu à l’intersection du chemin de Ménetreuil et de la RD. La pose d’un « stop » est décidée.
b) Remerciements subvention collège Henri Vincenot
c) Le Conseil décide de l’achat d’un Karcher lave-vitre et d’un four micro-ondes.
d) Le Maire informe le Conseil de la demande de l’opérateur FREE pour l’installation d’une antenne sur la commune.

Le Maire,
Jean-Noël SACLIER

 Présents : 7
Absents : Valérie LACHAUX – Patrick RAVEL-CHAPUIS – André FERRAND – Anthony GUIGON
 
Approbation du compte rendu du conseil du 6 avril 2019
 
1) Répartition des sièges communautaires
Dans le cadre des élections municipales et communautaires en 2020, chaque commune membre d’un EPCI doit délibérer pour répartir les sièges des Conseillers Communautaires. Le Conseil Municipal de Jouvençon retient la proposition faite par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres de Bresse et vote pour l’accord local de répartition des sièges, identique à la répartition actuelle.
 
2) Décisions Modificatives
Les Décisions Modificatives proposées concernant l’intégration d’opérations terminées sont acceptées à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
 
3) Demande de subvention
Une subvention de 108,25 € est accordée AU PANIER BRESSAN.
 
4) Recrutement d’un agent de manière anticipé
De part de départ de Madame BAUM à compter du 24 septembre 2019, un avis d’appel à candidature a été publié et celle de Madame PICHET a été retenue.  Elle prendra son poste à compter du 9 septembre 2019 afin de travailler 2 semaines avec la secrétaire actuelle.
Le tableau des effectifs doit être modifié en conséquence :
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet de 17heures par semaine à compter du 9 septembre 2019
- De supprimer le poste d’adjoint administratif inscrit au tableau des effectifs à compter du 24 septembre 2019.
 
5) Questions diverses
a) Remerciement pour les subventions versées :
a. ADMR de Cuisery
b. France ADOT 71
c. Restaurants du Cœurs
d. Ecole Maternelle de Jouvençon
e. Foyer Socio-éducatif du Collège les Dîmes
f. Centre Léon Bérard
b) Information : révision de la subvention accordée par le Conseil Départemental, le montant s’élèvera à 3 577 €
c) Busage chemin de l’écluse : l’écoulement des eaux sera dévié dans le fossé se trouvant à gauche en descendant le chemin de l’écluse afin de régler les problèmes d’écoulement lors de fortes pluies.
d) Radar pédagogique : présentation d’un devis
e) Projet Salle de Réunion : mise au point sur l’avancement du projet.
 
Le Maire,
Jean-Noël SACLIER