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Présents :9

Absents : Patrick RAVEL-CHAPUIS – André FERRAND

Approbation du compte rendu du conseil du 20 septembre 2019

1) Décision modificative
Le Maire explique qu’une reprise du réseau d’eau pluviale est indispensable Chemin de l’Ecluse. Le devis de l’entreprise Cordier s’élève à 9 936,30 euros TTC. Cette somme n’étant pas inscrite au budget, il convient de prendre une décision modificative. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise Cordier et vote la décision modificative au budget.

2) Photocopieur
Le Conseil donne son accord pour le renouvellement du photocopieur de la mairie et charge le Maire de signer le contrat de location inhérent à l’achat. Le loyer du prochain copieur sera de 195€ HT/trimestre, prix de la copie 0.05€ (maintenance incluse). L’actuel copieur sera transféré à l’école.

3) Autorisation de mandatement avant le vote du budget
Le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 à hauteur de 10.000€.

4) Travaux salle de réunion
-Choix de la maitrise d’ouvrage
Dix cabinets d’architectes ont été sollicités, à ce jour, deux ont fait parvenir leurs offres. L’ouverture des plis est prévue le 29 novembre à 14h. Le Conseil, à l’unanimité, charge le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement de ce marché et ainsi que toute décision concernant ses avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
-Demandes de subventions
Le Conseil charge le Maire de solliciter les subventions suivantes : DETR (crédits d’état) et Appel à projet (Conseil Départemental).

5) Régie de recettes de la Commune
Le Maire dit qu’il y a lieu de compléter l’acte de création de la régie de recettes communale afin d’encaisser si besoin les cautions de location de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal, autorise la modification de l’acte constitutif de la régie de recette communale et charge le maire de rédiger un avenant à l’article 3 afin d’ajouter l’encaissement de cautions.

6) Lustreuse salle des fêtes
Le Conseil donne son accord pour remplacer l’actuelle lustreuse utilisée pour le nettoyage de la Salle des Fêtes et autoriser le Maire à signer le devis de 739.80€ proposé par l’UGAP pour une monobrosse.

7) Questions diverses
a) Le Conseil prend connaissance de la présence d’un grand nombre de rats sur des parcelles privées.
L’ARS et la DDTP ont été alertées sans solution pour le moment.
b) Vente ancien jeu à l’école : des propositions de rachat ont été émises, celle du plus offrant a été retenue (350€).
c) Volet occultant salle de Conseil : le Conseil donne son accord pour installer un système occultant.
d) Point-stop mission mobilité : le projet est présenté au Conseil.
e) Installation sous-compteur électrique local de la Cure : un devis sera effectué par l’entreprise Cordier.
f) Commission de contrôle des listes électorales : M. GUIGON Anthony est désigné en qualité de Conseiller Municipal référent.
g) Demandes diverses de l’école de Jouvençon : les remplacements de 2 postes informatiques seront étudiés au prochain budget, 5 chaises seront remplacées prochainement et un panneau en liège sera installé.


Le Maire,
Jean-Noël SACLIER