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Compte-rendu réunion de Conseil Municipal du Vendredi 19 juin 2020

Présents : 11
Absents :

Approbation du compte rendu de la séance du 27 mai 2020

1. Taux des taxes locales

Les taux d’imposition des taxes directes locales restent inchangés pour 2020 :
- Taxe d’habitation : 15,52 %
- Taxe foncière (bâti) : 13,48%
- Taxe foncière (non bâti) : 41,23 %

 

2. Affectation du résultat 2019

L’excédent de fonctionnement de 116 865,52 € € constaté au Compte Administratif 2019 est affecté au financement du déficit d’investissement de 47 669,21 €, le solde de 69 196 € est reporté en recettes de fonctionnement.

3. Budget primitif 2020
Le Budget proposé est adopté à l’unanimité :

Il s’équilibre :
- En section de fonctionnement à 345 475 € (cette section dégage une disponibilité de 64 040 € pour financer l’investissement)
- En section d’investissement à 226 978 €
o Remboursement d’emprunt : 13 000 €
o Cimetière : 5 000 €
o Bâtiments communaux : 13 000 €
o Matériel Administratif : 3 500 €
o Matériel de voirie : 8 500 €
o Bibliothèque : 800 €
o Ecole : 2 000 €
o Achat de terrain : 1 000 €
o Rénovation salle de réunion : 130 000 €
o Plantations de peupliers : 1 500 €

 

4. CCID
Le Conseil Municipal approuve la liste des 24 noms (minimum exigé par la Direction Départementale des Finances Publiques) proposés par le Maire pour constituer la Commission Communale des Impôts directs : 12 seront retenues par la DDFIP.

 

5. Poste informatique secrétariat
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le renouvellement du poste informatique du secrétariat de mairie.

 

6. Agenda d’accessibilité
Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire établir des devis en vue des achats suivants :
- rampe d’accès amovible (bâtiment école)
- bande rugueuse pour les personnes non-voyantes (cheminement du stationnement handicapé à l’accès de la Mairie).

 

7. Questions diverses
a) ANTENNE FREE : réunion reportée en septembre
b) Voirie : la commission voirie a procédé à une visite des chemins communaux et établira une priorisation des travaux. Des devis seront établis auprès des entreprises Charton, Cordier et Bernard.
c) Salle associative : le nouveau Conseil a repris le dossier en cours avec le cabinet d’architecte FABA.

d) Fuites d’eau sur bâtiments communaux : attente de devis.

e) Peupleraie : une corvée de nettoyage par le Conseil Municipal s’est tenue le 14 juin. Un entretien sera programmé prochainement.