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Présents : 10

Absents : FATET Patricia (a donné pouvoir à M. PONCET Jean-Claude)

Approbation du compte rendu de la séance du 17 septembre 2020

ORDRE DU JOUR :

-            Antenne FREE

-            Projets aménagement du parking cimetière et rénovation accueil mairie : lancement des projets et demandes de subventions.

-            Assurances statutaires du personnel

-            Cession matériel mutualisé : Elagueuse

-            Prévoyance labellisée : participation patronale

-            Curage fossés

-            Autorisation de mandatement

-            Indemnités de conseil

-            Questions diverses

 

  1. Antenne FREE

Le projet d’implantation d’une antenne relais sur la commune est à l’étude par l’opérateur FREE. Une réunion avec l’opérateur a eu lieu le 14/11/2020.

Le Conseil Municipal :

-                 REJETTE l’implantation de l’antenne relais vers le stade selon le dernier projet présenté parcelle sise C466.

-                 PROPOSE une parcelle communale susceptible de recevoir une antenne relais : ZB46

-                 CHARGE le Maire de présenter cette parcelle à l’opérateur.

 

  1. Projets aménagement parking cimetière et rénovation accueil mairie

Le Maire expose 2 projets pour 2021 :

-                 L’aménagement du parking du cimetière

-                 La rénovation de l’accueil de la Mairie.

Le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD pour lancer les projets, AUTORISE le Maire à demander des devis et solliciter des subventions (appel à projet et DETR). Le budget 2021 intégrera ces projets en section d’investissement.

  1. Assurances statutaires du personnel

Le contrat groupe du CDG arrive à échéance au 31 décembre 2021. Ce contrat est remis en concurrence. Il garantit les risques financiers liés à l’absentéisme pour raisons de santé du personnel ainsi que l’invalidité et le décès.

A défaut d’un tel contrat, la collectivité assume sur ses fonds propres ces risques.

Le Conseil AUTORISE le Maire à signer la convention d’assurance.

  1. Cession matériel mutualisé : élagueuse

M. le Maire expose la volonté des 2 communes à de retirer l’élagueuse de la convention de mutualisation afin que la propriété exclusive revienne à Jouvençon.

Le Conseil AUTORISE cette cession de matériel et CHARGE le Maire de modifier la convention.

 

 

5.Prévoyance labellisée : cotisation patronale

Le Conseil FIXE le montant de la participation patronale pour la protection sociale des agents est fixée à 10 € à compter du 1er janvier 2021. Cette cotisation sera versée pour tout contrat de prévoyance ou mutuelle labellisée.

 

6.Curage fossés

Le Maire présente les devis des entreprises qui interviendront pour le curage des fossés de la commune (ENT CORDIER : 861.60 €et Charton : 1694,88 €). Le Conseil VALIDE l’offre la moins-disante et AUTORISE le Maire à signer le devis de ENT CORDIER.

 

 

7.Autorisation de mandatement

 

Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à mandater des dépenses d’investissements avant le vote du budget à hauteur du quart des dépenses prévues (à l’exception des dépenses prévues au chapitre 16).

 

8.Indemnités du trésorier

 

Le conseil APPROUVE l’attribution de l’indemnité allouée au comptable du trésor.

-          Pour l’année 2020 : 30,49 € pour l’indemnité de budget (montant brut)

 

QUESTIONS DIVERSES :

-          Un point est fait concernant les travaux de la salle associative.

-          Information voirie : le marquage au sol des « stop » et « cédez le passage » a été réalisé par Proximark. La sécurisation de l’avaloir en dessus de la Ferme de ma Grand-Mère a été réalisée par l’employé communal et le Maire. Il est également évoqué   l’aménagement de l’accès par l’école au terrain communal.

-          Le Maire informe le Conseil d’un problème de stationnement sur le parking de l’école, une note à l’attention des parents sera distribuée aux élèves invitant à plus de civilité.

-          Point sur l’élaboration du premier bulletin municipal.

-          Le Maire évoque le projet d’ossuaire et agrandissement du columbarium.

-          Présentation de l’application Panneau Pocket.