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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 19 mars 2021

Absents : 1

ORDRE DU JOUR :

-          Compte de Gestion

-          Compte Administratif

-          Affectation du résultat

-          Missions facultatives CDG71 – convention cadre

-          Emprunt salle associative

-          Logement communal

-          Achat taille-haie

-          Questions diverses

 

Approbation du compte rendu de la séance du 18 décembre 2020

 

       1) Compte de Gestion

Le compte de gestion élaboré par le percepteur et qui est identique au compte administratif est voté à l’unanimité.

 

         2) Compte Administratif

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2020 qui laisse apparaitre un excédent global de la section de fonctionnement de 109 966,34 € et un déficit de la section d’investissement de 45 771,23 €

 

3) Affectation du résultat 2020

L’excédent de fonctionnement de 109 966,34 € constaté au Compte Administratif 2020 est affecté au financement du déficit d’investissement de 45 771,23 €, le solde de 64 195,11 € est reporté en recettes de fonctionnement.

 

       4) Missions facultatives – convention cadre CENTRE DE GESTION 71

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Saône-et-Loire assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 71 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités et établissements publics par l’exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 71 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités et établissements publics un accompagnement pertinent et adapté en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant de besoin.

Le Conseil vote à l’unanimité la convention-cadre, et charge M. le Maire de la signer.

 

       5) Emprunt salle associative

          3 banques ont été démarchées.

          Il a été retenu l’offre la mieux-disante, soit celle du Crédit agricole.

         Le Conseil approuve, à l’unanimité, la proposition de prêt de 90 000 euros, sur une durée de 180 mois, au taux de 0,34%, frais de dossier 100 euros, remboursement trimestriel. Il autorise également M. le Maire à signer               tout document permettant de réaliser ce prêt.

 

         6) Logement communal

          Le Conseil autorise M. le Maire à procéder à une publicité de vacance de logement et à signer le futur bail.

          Des travaux de rafraichissement et de remise aux normes électriques sont prévus avant d’étudier les candidatures des futurs locataires.

 

      7) Achat d'un taille-haie

         Le Conseil donne son accord pour l’achat d’un taille-haie pour les travaux d’élagage réalisés par l’agent technique. Plusieurs devis sont présentés et étudiés pour acquérir un matériel adapté aux situations             de travail           de l’agent.

         La proposition à 450,75 € HT chez EURL CUISERY MECAVERTE est finalement retenue.

 

       Questions diverses

-                 Travaux mairie : une réunion de coordination a eu lieu, les travaux devraient débuter fin juin.

-                 Antenne FREE : un nouvel interlocuteur de la société FREE a repris contact avec les services de la Mairie, le projet d’implantation est à l’étude.

-                 Salle associative : M. CHOSSAT présente à l’assemblée l’avancement des travaux.

-                 Voirie communale : un point est établi sur les travaux à envisager.

-                 Comité des fêtes : le Conseil prend acte de la démission du Président, M. Billy.

M Hervé VOISIN

Adjoint au Maire