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Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal du Vendredi 2 avril 2021

ORDRE DU JOUR :

-          Vote des taxes locales

-          Vote du budget

-          Subventions aux associations

-          Travaux d’électricité dans un logement communal

-          Télétravail agent administratif

-          Mise aux normes blocs de sécurité école et salle des fêtes

-          Modification de statuts de la Communauté de Communes Terres de Bresse

-          Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 19 mars 2021

 

1)Vote des taxes locales

Le Conseil Municipal vote, à 10 voix contre 1, le taux des taxes locales de cette façon : 

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,48 % + 20,08 % soit 33,56 %

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 41,23 %

Le taux de taxe d’habitation n’est plus voté car transféré à l‘état, et le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties intègre le taux départemental en compensation.

 

2)Vote du Budget

Le Budget proposé est adopté à l’unanimité :

Il s’équilibre :

-                 En section de fonctionnement à 340 097 € (cette section dégage une disponibilité de 40 600 € pour financer l’investissement)

-                 En section d’investissement à 247 961 €

 

3)Subventions aux associations

Le Conseil vote les subventions aux associations suivantes :

Nom de l'association

Subvention sollicitée

Subvention accordée

Association sportive Collège les dimes

20 €

20 €

AFSEP

 

50 €

PEPS 71

50 €

Espace Gym Cuisery

50 €

50 €

Fonds de solidarité Logement – 433 hab

151.55 €

151.55 €

Maison familiale et rurale Bâgé le Chatel

100 €

50 €

Restaurant scolaire Jouvençon

2531 €

2531 €

France ADOT

149,8 €

70 €

APE collège de Cuisery

70,00 €

70 €

Secours populaire français

 

Société de chasse Jouvençon

500 €

500 €

AMF téléthon

 

FNATH (accidentés de la vie)

 

70 €

4)Travaux d’électricité dans le logement communal vacant

Des travaux de remise aux normes électriques sont nécessaires dans le logement 344 route du Bourg qui est vacant depuis le 28 février. Un devis de BRESSE ELECTRICITE est présenté. Le Conseil valide ce devis et autoriser M. le Maire à lancer les travaux.

 

5)Télétravail agent administratif

Il est demandé à l’assemblée de valider l’instauration du télétravail pour la secrétaire de mairie sur un temps défini les lundi après-midi. L’agent utilisera sa connexion internet personnelle et s’engagera à assurer les moyens de la collectivité mis à sa disposition dans le cadre de ses missions à distance.

La collectivité mettra à disposition un ordinateur portable dont plusieurs devis sont présentés ce soir :

Le Conseil valide l’instauration du télétravail incluant l’achat de matériel informatique pour le matériel proposé par ALT INFORMATIQUE à 749 € HT.

6)Mise aux normes blocs de sécurité école et salle des fêtes

Il est nécessaire de remplacer les blocs de sécurité installés à l’école et à la salle des fêtes, le Conseil autorise M. le Maire à procéder à ces remplacements, un devis de 2120,40 € de BRESSE ELECTRICITE est présenté au Conseil qui valide cet achat.

7)Modification des statuts de la Communauté de Commune TERRES DE BRESSE

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’ajout de la compétence mobilité aux missions facultatives de la Communauté de Communes.

Questions diverses

-          Nouvel emplacement défibrillateur : le défibrillateur est installé à l’intérieur de la salle des fêtes, il sera déplacé pour être accessible à tous, à tout moment.

-          Antenne FREE : le projet est en cours de validation.