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Présents : 11 - Absents : 0
Approbation du compte rendu de la séance du 11 septembre 2015
 
1) Fusion des Communautés de Communes
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 donne l’obligation  de créer des intercommunalités de plus de 15 000 habitants. Le Préfet de Saône-et-Loire propose la FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE SEILLE SANE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE LA BRESSE.
Avec cinq abstentions et six voix pour, le conseil donne son accord pour le projet de fusion.
 
2) Aménagement d’un chemin piétonnier sur la RD971
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’offre de l’entreprise BEY de Simard pour le marché de maîtrise d’œuvre. Le taux de rémunération de 6%  est retenu pour une enveloppe prévisionnelle de travaux de 108 565 € HT.
 
3) Recensement de la longueur de voirie
Le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d'un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée. Le Conseil municipal valide la distance de 13 425 ml appartenant à la commune.

4) Don de matériel informatique
L’université Lyon I, par l’intermédiaire de Monsieur Patrick RAVEL-CHAPUIS a fait don d’un ordinateur pour l’école maternelle de Jouvençon, après l’avoir sorti de son inventaire. Le Conseil Municipal donne son accord pour recevoir ce don.
 
5) Matériaux de voirie
a. Cureuse de fossés
Le Conseil accepte à l’unanimité la proposition de la société CLASS pour reprendre l’ancienne cureuse de fossés pour un montant de 600 € TTC.
b. Vente de matériel de voirie à l’entreprise Anthony GUIGON
- Anthony GUIGON ne prend part à cette décision -
La débrousailleuse et la turbo-tondeuse n’étant plus utilisé par la commune Monsieur Anthony GUIGON se porte candidat pour racheter ce matériel. Le Conseil Municipal, avec une abstention et neuf voix pour, décide de le lui vendre pour la somme totale de 1500 €.
 
6) Dissolution du CCAS
Par courriel du 14 septembre 2015, le percepteur nous informe que la loi n°2015-991 du 07/08/2015 donne la possibilité aux communes de dissoudre leur CCAS. Il dit que dans ce cas les compétences exercées par cet organisme deviennent compétences communales. Il précise que ce transfert n’entrainerait aucune modification dans les activités en place (repas des anciens, colis …) Le Conseil à l’unanimité vote pour le maintien du CCAS tel qu’il est aujourd’hui.
 
7) Achat d’un terrain
Dans le cadre de l’agrandissement du parking du nouveau cimetière, le Maire propose l’achat d’une partie de terrain situé en contrebas du parking actuel. Le Conseil Municipal constatant que la Communes est propriétaire d’une parcelle de terrain située en amont, décide par 10 voix pour, d’ajourner cette décision et d’étudier la possibilité de créer un parking sur la parcelle communale.
 
8) Automatisation de la DADS
Le Conseil valide le devis du Syndicat Intercommunal A.GE.DI pour l’automatisation des déclarations des données sociales de fin d’année d’un montant de 92 € HT (110,40€ TTC).
 
9) Décisions modificatives :
Le Conseil vote le transfert de crédits du chapitre 11 vers le chapitre 66.
 
10) Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor
Le Conseil vote à une voix contre et dix voix pour le montant de 325,13 € brut allouée au comptable du trésor pour l’année 2015.
 
11) Demandes de subvention
a. La Chorale de Jouvençon
A une voix contre et dix voix pour, le Conseil municipal accorde une subvention de 200 € à la chorale de Jouvençon pour organiser 2 journées de perfectionnement du chant.
b. Le Restaurant scolaire de Jouvençon
Le Restaurant scolaire demande une subvention de 8 500€  pour l’année scolaire 2015/2016. Il y a 14 enfants de Jouvençon inscrits à la cantine. La commune devrait verser 1630 € au restaurant scolaire.  Le Conseil à l’unanimité donne un accord de principe au versement d’une subvention sous réserve que l’association remette à la commune le Bilan comptable de l’année 2014-2015 et le budget prévisionnel 2015-2016 et après étude de ces documents.
 
12) Questions diverses
 a. Plan migrants
b. Spirit club : rencontre avec Monsieur Raphaël DUBOIS président de l’association Spirit Club. Celui-ci demande l’autorisation de faire 2 manifestations chaque année, d’organiser un repas et une brocante sur la commune.
c. Aqs pro : renouvellement du contrat pour l’adoucisseur pour un montant de 88 € TTC par an.
d. Amendes de police : une subvention de 8 061 € nous a été accordée au titre des amendes de police pour les travaux de sécurisation de la traversée du bourg (5000 € étaient prévus initialement pour le projet)
e. Fonds péréquation : la dotation 2015 versée par le Conseil Général au titre de la répartition du Fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle alimenté par des ressources fiscales est de 7 344 €. (5 000 € prévu au budget)
f. Répartition des sièges au Conseil communautaire : L’accord local est validé par la Préfecture.
g. Permanence pour la tenue des bureaux de vote pour les élections régionales
h. Prochaine réunion de Conseil : janvier 2016
 
Le Maire,
Jean-Noël SACLIER