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Présents : 10 – Excusé : Hervé VOISIN
Approbation du compte rendu de la séance du 23 octobre 2015
 
1) Convention de participation financière
Après une entrevue avec les services de la DRI, il apparait qu’il convient de refaire la couche de roulement de la RD 971 entre l’école et le restaurant en même temps que les travaux de sécurisation. Dans cette optique, le Conseil a voté la mise en place d’une convention avec le Département de Saône-et-Loire dans le but de définir les responsabilités de la commune et du département quant à la répartition des coûts résultants des travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RD 971. Le coût global de l’opération sera réglé en totalité par le Département. Les Charges financières HT concernant l’opération, estimées à 37 500 €, seront réparties entre la Commue et le Département de la façon suivante :
- Département : 90 %, soit 33 750 €
- Commune : 10%, soit 3 750 €
 
2) Marché de travaux RD 971
Le Conseil a approuvé à l’unanimité le dossier de consultation relatif au marché de travaux réalisé concernant la mise en sécurité sur la RD 971 lors de la traversée du Bourg.  L’avis d’appel à concurrence sera diffusé sur le Journal de Saone et Loire et sur le site internet de la Commune. Le dossier de candidature pourra être retiré  sur notre plateforme électronique www.marche-info.fr et auprès de l’entreprise Recto Verso de Tournus.
L’ouverture des plis est prévue pour la 2ème quinzaine de février.
 
3) Autorisation du Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement
Le Conseil a autorisé le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016.
 
4) Compte rendu du contrôle de la défense incendie
Le rapport du service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire, nous informe que des travaux sont à prévoir pour certains hydrants:
- Les peintures à refaire et l’entretien des abords pourront être réalisés par l’agent communal
- Des capots, bouchons, serrures sont à changer et l’étanchéité de la tête est à reprendre pour 2 bouches incendies.
 
5) Compte rendu du SIVOM du Louhannais
Le compte rendu du SIVOM est consultable au secrétariat de la mairie.
 
6) Modification de la convention pour l’utilisation du tracteur
Une réunion entre les élus et les employés techniques communaux de Brienne et Jouvençon a eu lieu le 12 novembre 2015. La coopération entre les deux communes se passe bien. Les agents ont émis le souhait de mettre en commun la niveleuse actuellement à Brienne et le 3 points hydraulique de Jouvençon. Le Conseil accepte leur demande et décide de passer un avenant à la convention.
 
7)  Avenant au contrat de délégation du service public de l’eau potable (SIERL)
Les travaux de Géoréférencement des ouvrages enterrés représentent au total une augmentation du prix de l’eau de 2 à 3 % selon la consommation des abonnés.
 
8) Rapport pour l’accessibilité bâtiments communaux
Certains aménagements doivent être réalisés pour rendre accessible aux personnes à mobilité réduite les différents bâtiments communaux. Le Maire donne connaissance des estimations :
- Salle communale : 10 700 € HT
- Eglise : 12 401 € HT
- Ecole : 8 150 € HT (cour) + 6340 € HT (sanitaires)
L’agenda d’accessibilité programmé sera complété en tenant compte de ces informations, l’ensemble des travaux devant être réalisés dans les 3 années à venir.
 
9) Questions diverses
a) Remerciement de la chorale
b) Eclairage public : remplacement des équipements vétustes. Le coût estimatif des travaux susceptibles d’être engagés dans l’année 2016 est de 6 000€ HT. Ce montant sera divisé en deux entre le SYDESL et la Commune.
c) Bulletin municipal : compte tenu du montant d’impression du bulletin municipal, il est décidé à titre d’essai de réaliser le prochain avec le matériel communal.
d)  Stade : les poteaux et filets situés derrière les cages de foot seront proposés à une association.
e) logement de la cure : installation d’une VMC pour assainir l’appartement, la commune prendra en charge l’achat des fournitures.
f) Exercice de confinement à l’école matériel : sera réalisé le mercredi 20 janvier 2016
g) Prochaine réunion de Conseil : fin février 2016
 
Le Maire,
Jean-Noël SACLIER