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Approbation du compte rendu de la séance du 4 mars 2016
 
1) Affectation du Résultat
L’excédent de fonctionnement de 133 435,29 € constaté au Compte Administratif 2015 est affecté au financement du déficit d’investissement de 25 422,60 €, le solde de 108 012,69 € est reporté en recettes de fonctionnement.

2) Taux des taxes locales
Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas modifier le taux d’imposition des taxes locales 2016.
- Taxes d’habitation : 15,52 %
- Taxes foncière (bâti) : 13,48%
- Taxe foncière (non bâti) : 41,23 %
- CFE : 17,26% (Cotisation foncière des entreprises)
Le produit des taxes directes locales attendu pour 2016 :
- Allocation compensatrices : 7 334 € (allocation versée par l’Etat pour compenser la perte de recettes consécutives à certaines mesures (exonération, baisse des taux, plafonnement)
- Taxe additionnelles FNB : 103 € (Taxe foncière sur les propriétés non bâties)
- CVAE : 294 € (entreprises)
Le prélèvement du FNGIR : 31 959 € (fond nationale de garantie individuelle des ressources intercommunales)
 
3) Subventions accordées aux associations.
Le Conseil Municipal a voté le montant des subventions accordées aux associations qui en ont fait la demande au titre de l’année 2016.

4) Travaux envisagées :
- Numérisation des registres : Le Conseil approuve à l’unanimité le devis du Syndicat Intercommunal A.GE.DI pour la numérisation des registres d’état civil de 1900 à 2012 pour un montant de 1 611,48 € TTC.
- Agrandissement de la porte de garage : Le Conseil valide le devis de l’entreprise Sébastien GUIGON pour les travaux d’agrandissement du garage pour permettre la mise à l’abri du tracteur communal.
- Ossuaire : Le Conseil accepte le projet de création d’un ossuaire au nouveau cimetière.
- Entretien des bornes incendie : La réparation des bornes incendies sera réalisé par la Saur pour un montant total de 2 171,33 €
 
5) Achat de matériel
-  Laveuse automatique : Le Conseil accorde le principe pour l’achat d’une laveuse automatique dans le cadre du nettoyage de la salle communale et de l’école. Une démonstration de divers matériels est envisagée.
-  Tondeuse : Le Conseil décide l’achat d’une tondeuse autoportée auprès de la société Méca Verte pour un montant de 7 267,50 € TTC.
L’achat d’une remorque pour transportée la tondeuse sera étudiée.
 
6) Emprunt
Pour financer les travaux de sécurisation du bourg, le Conseil donne accord à Monsieur le Maire pour contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole Centre Est d’un montant de 50 000 € sur 15 ans au taux de 1,46 %.
 
7) Budget Primitif 2016
Le Budget proposé est adopté à l’unanimité :
Il s’équilibre :
- En section de fonctionnement à 360 660€ (cette section dégage une disponibilité de 100 627 € pour financer l’investissement)
- En section d’investissement à 268 023 €
Les principaux programmes étant :
o Remboursement des emprunts : 9 100 €
o Travaux d’aménagement du cimetière : 2 000 €
o Bâtiments communaux :
 Travaux 33 000€
 Aménagement divers : 5 500 €
o Ecole :
 Portillon : 1 800 €
o Achat matériel administratif
 Numérisation des registres : 2 000 €
o Achat de matériel de voirie :
 Tondeuse : 12 000 €
 Travaux divers : 10 000 €
o Bibliothèque : 800 €
o Sécurisation du bourg : 160 000 €
o Accessibilité : 6 000 €
 
8) Soutien de l’investissement public local
Le Conseil décide de demander une subvention dans le cadre du soutien de l’investissement public local 2016 pour les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
 
9) Changement de receveur municipal
Monsieur Luc VOISIN a été remplacé au 1er mars2016 par Monsieur Michel ROIT-LEVEQUE.
 
10) Question diverses
a. Changement de receveur municipal : Monsieur Luc VOISIN a été remplacé au 1er mars2016 par Monsieur Michel ROIT-LEVEQUE.
b. Engazonnage du vieux cimetière : courant 2016.
c. Début des travaux sur la Route Départementale : 17 mai 2016 – durée : 5 semaines.
d. Marché aux fleurs de l’école : 30 avril 2016
e. Inscriptions à l’école maternelle : du 9 au 14 mai 2016.
f. Fête des écoles de La Genète : le 25 juin 2016.
 

Le Maire
Jean-Noël SACLIER