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Présents : 7
Excusés : Anthony GUIGON – Lydie LACROIX – Jean-Claude PONCET – Hervé VOISIN
Approbation du compte rendu de la séance du 25 mars 2016

1) Auto-laveuse
Le Conseil approuve à l’unanimité l’achat d’une auto laveuse Karcher auprès de l’UGAP pour un montant de 2 333,20 € HT (2 799,84 € TTC) pour l’entretien des sols de la Salle Communales, de l’école et de la Salle de Réunion.
 
2) Fusion des Communautés de Communes
Monsieur le Préfet demande au Conseil de se prononcer quant à la fusion des Communautés de Communes Saône-Seille-Sâne (Cuisery) et des Portes de la Bresse (Ouroux-Sur-Saône). Il est précisé que à défaut de réponse l’avis sera réputé favorable, que sans accord de la majorité, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) sera saisie pour avis simple et que le Préfet disposera in fine du pouvoir de « passer outre » cet avis. Le Conseil décide à l’unanimité de s’abstenir sur ce vote.
 
3) Dissolution du SIVOS de Cuisery
Le Conseil donne son accord à l’unanimité quant à la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Cuisery. Les compétences de ce dernier pourraient être reprises par le Conseil Départemental et la Communauté de Communes. Reste à négocier avec les différentes communes les aides qu’apportait le SIVOS pour les sorties et séjours pour les enfants du collège.
 
4) Subvention restaurant scolaire
Le Conseil accorde une subvention de 1 202 €uros à l’association des restaurants scolaires.
 
5) Plan d’évacuation de l’école
Un plan d’évacuation de l’école doit être mis en place suite aux nouvelles mesures Vigipirate. Suite au devis présenté le Conseil décide d’en demander d’autres et de remettre le sujet à un nouvel ordre du jour.
 
6) Demande de subvention pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des ERP
Suite au  projet de mise en accessibilité des Etablissement Recevant du Public (ERP) le Conseil décide de demander une subvention à Monsieur le Sénateur Jérôme DURAIN.
 
7) Questions diverses
a. Accord du Conseil Départemental de la prise en charge des travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RD 71 à hauteur de 90 %.
b. Achat de drapeaux pour l’école
c. Remerciement du CIFA de Mercurey, du Centre Léon Bérard, de la Chorale de Jouvençon, du Comité des Fêtes et des Resto du Cœur pour la subvention accordée en 2016
d. Rapport du RADON à l’école
e. Cession de droit de chasse
f. FCTVA : montant perçu en 2016 : 32 428 €
g. Départ en retraite de Mme TROMPILLE : réception organisée le 17 juin 2016 à partir 17h
h. Changement du percolateur de la Salle Communale
i. Visite du chantier par sous-préfet le mercredi 15 juin
j. Pompiers : exercice à l’école de Jouvençon le 14 juin 2016
k. Voisins vigilants : la commune ne souhaite pas adhérer
l. Etude de la possibilité le mettre un composteur à l’école
m. Prochaine réunion de Conseil : le 9 septembre 2016
 
Le Maire,
Jean-Noël SACLIER