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Présents : 11
Absents : 0
Approbation du compte rendu de la séance du 10 juin  2016
 
1) Fusion des Communautés de Communes
Dans le cadre de la réforme des territoires, les Communes de la Communauté de Communes Saône-Seille-Sâne ont majoritairement voté défavorablement au projet de fusion avec la Communauté de Communes des Portes de la Bresse. Au cas où la fusion soit maintenue comme le propose le projet de Monsieur le Préfet, il convient de se mettre d’accord sur le siège social du futur EPCI, son nom et la répartition des sièges.
Le Conseil se met d’accord pour proposer :
 Siège social :    Rue de Wachenheim à Cuisery
 Nom du futur EPCI :   Communauté de communes Terres de Bresse
Répartition des sièges : Accord local 46 sièges dont 5 pour Ouroux, 4 pour st Germain du Plain, 3 pour Cuisery, Romenay, Simandre, 2 pour Abergement Ste Colombe, Montpont en Bresse, St Christophe en Bresse, Baudrières, Abergement de Cuisery, Loisy, Ste Croix, 1 pour les autres communes
 
2) Avenant au marché de travaux
Le Conseil approuve l’avenant  au marché de travaux de mise en sécurité de la Route Départementale. Ceci concerne le gravillonnage bi couche, la résine gravillonnée axe de chaussée et un regard de 1000 au carrefour du stade. Le montant de la plus-value est de 8 061,10 € HT soit 9 673,32 € TTC.
Le montant total des travaux s’élèvera donc à  124 472,36 € HT soit 149 672,83 € TTC.
 
3) Décision Modificative
Les Décisions Modificatives proposées concernant des virements entre comptes sont acceptées à l’unanimité. L’indemnisation de l’assurance pour les travaux de réparations suite à l’orage de fin juin est affectée à l’entretien et la réparation des bâtiments.
Les recettes supplémentaires perçues au titre des dotations sont affectées aux travaux de mise en sécurité du bourg.
 
4) Prix du chauffage des logements communaux
Le Conseil fixe à l’unanimité la participation aux charges de chauffage des logements communaux de l’école à 60 € par mois sur 10 mois avec une régularisation annuelle sur 2 mois.
 
5) Changement durée du temps de travail hebdomadaire de la secrétaire de Mairie
Le Conseil accepte à l’unanimité la demande de la secrétaire de Mairie quant à la modification de son temps de travail hebdomadaire qui passera de 21heures à 17 heures à compter du 1er octobre 2016.
 
6) Rapports SMET, SIVOM et agence de l’eau
Les différents rapports sont disponibles au secrétariat de Mairie.
 
7) Décisions prises dans le cadre des délégations
Deux  décisions ont été prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :
- Décision du Maire fixant le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public pour les ouvrages de gaz de GRDF : montant 2015 : 333 €
- Décision du Maire fixant le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public pour les ouvrages de télécommunication : montant 2015 : 483,81 €
 
8) Assurances
Les contrats d’assurances de la Commune sont en cours de négociation auprès du Crédit Agricole et de GROUPAMA.
 
9) Indemnité de Conseil au Comptable du Trésor
Le Conseil adopte l’attribution de l’indemnité de Conseil à Monsieur ROIT-LEVEQUE, receveur municipal à Cuisery depuis mars 2016.
 
10) Questions diverses
a) Composteur à l’école : l’étude de la mise en place d’un composteur à l’école à disposition de la Cantinière et des locataires est en cours.
b) Changement horaire d’ouverture de la Mairie : à compter du 1er octobre 2016, les horaires d’ouverture au public de la Mairie seront : le lundi de 9h à 12h, le mercredi de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 18h.
c) Mise à disposition auto-laveuse : Le Conseil propose à la Commune de Ménetreuil de venir assister à une démonstration de l’auto-laveuse dans les locaux de l’école.
d) Problème écoulement des eaux chemin de l’écluse : une solution sera étudiée en fonction des prochaines pluies.
e) Remerciement subvention versée : France ADOT 71
f) Point sur la rentrée scolaire (juin 2016) :
- Jouvençon : 58 élèves
- La Genète : 40 élèves
- Brienne : 36 élèves
g) Travaux qui seront à prévoir à l’école en 2017 : Chapeau de la Cheminée – Sous toiture et appartement PIPONNIER (évier de la cuisine, Siphon des WC)
h) Passage de l’expert suite à la tempête le vendredi 12 août 2016
i) Passage d’une personne pour vérifier les installations électriques des bâtiments communaux
j) Mobiliers urbains sur route départementale
k) Demande de pose de ralentisseur chemin de la Bricarde : ne sera pas accordée
l) Demande de location de la Salle Communale pour Noël : la salle pourra être louée à des habitants de la commune.
m) Séparation du local jouxtant la cuisine de la salle des fêtes : création d’une cloison pour ranger le matériel de ménage réservé aux employés communaux
n) Contrat d’entretien de l’adoucisseur de la Salle des Fêtes renouvelé
o) Achat de matériel à l’école : pour le rangement des jouets extérieurs
p) L’abatage des sapins à l’école sera étudié
q) Travaux au vieux Cimetière : week-end du 1er octobre (enfouissement des pierres et engazonnement)
r) Prochaine réunion de Conseil : Novembre 2016
Le Maire, Jean-Noël SACLIER