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Présents : 9
Absents : Valérie LACHAUX – Hervé VOISIN

Approbation du compte rendu de la séance du 9 septembre 2016
 
1) Traitement sélectif de la végétation en rive gauche de la seille
Le Conseil accepte à l’unanimité la convention tripartite pour le traitement sélectif de la végétation en rive gauche de la seille proposé par le Syndicat d’Aménagement de la Basse Seille. Les Candidats auront jusqu’au 5 décembre pour déposer leur dossier en Mairie.
 
2) Demande de subvention
Le Conseil accorde à l’unanimité une subvention à la Coopérative Scolaire de Jouvençon ainsi qu’au Fonds de Solidarité Logement.
 
3) Rapport annuel de l’eau 2015
Le Conseil prend note du rapport annuel de l’eau 2015. Les principaux éléments à retenir sont :
- Une population desservie qui s’élève à 24 160 habitants (chiffres INSEE)
- Un nombre d’abonnés de 13 585 en hausse de 0,76 % par rapport à 2014
- Des volumes consommés qui s’élèvent en 2015 à 1 824 433 m3, en hausse de 8% par rapport à 2014
- Une consommation annuelle moyenne de 134 m3 par abonné (124 m3 en 2014)
A compter du 1er janvier 2017 : intégration des communes de Lacrost et Préty au syndicat intercommunal des eaux de la Région Louhannaise.
Le rapport complet est disponible au secrétariat de Mairie.
 
4) Groupement de commande pour l’achat d’énergie
Le Conseil décide à l’unanimité d’adhérer au nouveau groupement de commande d’achat de gaz naturel et d’électricité regroupant les 8 Syndicats Départementaux d’Energie de la nouvelle Région Bourgogne-Franche-Comté.
 
5) Modification du tableau des effectifs
Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour modifier l’échelon de rémunération de la secrétaire de Mairie à compter du 1er novembre 2016.
 
6) Contrats d’assurance des risques statutaires du personnel
Le Conseil accord au Maire le droit de signer une nouvelle convention avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance des risques statutaires du personnel.
 
7) Questions diverses
a) SIVOM : demande pour installer une borne relais sur la commune
b) Maison de l’agriculture : la Communauté de Communes se propose de gérer le dossier pour les problèmes de ragondins
c) Eglise : Monsieur le Maire est chargé de transmettre au Comité d’Aménagement De l’Eglise la demande la paroisse quant à l’achat d’une sono
d) Projet d’achat en commun avec Brienne d’une balayeuse adaptable sur le tracteur communal
e) Assurances : après étude de plusieurs devis la commune restera assurée chez Groupama
f) Aménagement paysager de la RD : devrait commencer prochainement
g) Conseil d’école : Les effectifs pour l’année scolaire 2016/2017 : Jouvençon : 60 élèves - La Genète : 44 élèves- Brienne : 36 élèves. Demande de Monsieur le Maire pour pallier aux effectifs trop important de proposer un accord avec l’école de Ménetreuil, qui eux n’en ont pas assez. Sera étudié prochainement.
Le Maire, Jean-Noël SACLIER