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Présents : 10
Absents : Lydie LACROIX
 
Approbation du compte rendu de la séance du 12 Novembre  2016
 
1) Avenant à la convention d’utilisation du tracteur
Suite à l’achat d’une balayeuse en commun avec la Commune de Brienne, le Conseil décide à l’unanimité de rajouter ce matériel à la convention d’utilisation du tracteur et du matériel.
 
2) Régime indemnitaire
Arrivée de Lydie LACROIX
Le Conseil détermine les modalités de versement de l’Indemnité de Fonction et de Sujétion de l’Expertise et du Complément Indemnitaire Annuel dans le cadre du RIFSEEP, qui est en vigueur depuis le 1er Janvier 2017.
 
3) Modification du tableau des effectifs
Le Conseil modifie le tableau des effectifs de la Commune. A compter du 1er octobre 2017 le poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe sera supprimé, un poste d’adjoint technique territorial principal 1ère classe sera créé.

4) Participation prévoyance
Le Conseil décide à l’unanimité de renouveler la convention avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire quant aux risques prévoyance des agents.
 
5) Remise aux normes électriques des bâtiments communaux
Le Conseil accepte à l’unanimité les devis de l’entreprise Bresse Electricité pour la remise aux normes électriques des bâtiments communaux pour un montant total de 7 444 € HT (8 932,80€).
 
6) Travaux bâtiment école
Le Conseil prévoit pour l’année 2017 des travaux de toiture du bâtiment scolaire et de changement des châssis dans les deux logements communaux.
 
7) Nouveaux statuts du SIVOM
Le Conseil approuve à l’unanimité les nouveaux statuts du  SIVOM du Louhannais.
 
8) Convention pour mutualisation du personnel avec Brienne
Une convention entre les Communes de Brienne et Jouvençon sera envoyée prochainement au Centre de Gestion pour avis. Celle-ci aura pour but la mutualisation partielle des agents techniques communaux.
 
9) Questions diverses
a) Remerciement de l’école maternelle de Jouvençon pour le versement de la subvention.
b) SAUR : un devis pour le remplacement du poteau incendie n°6 sera demandé.
c) Réparation du glas automatique de l’église.
d) Convention pour la mutualisation du personnel avec Brienne
Le Maire,
Jean-Noël SACLIER