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Présents : 9 :
Absents : Valérie LACHAUX – Hervé VOISIN

Approbation du compte rendu de la séance du 3 Février 2017
 
1) Compte administratif 2016
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2016 qui laisse apparaitre un excédent global de la section de fonctionnement de 163 977,47 € et un déficit de la section d’investissement de 84 795,17 €
 
2) Compte de Gestion
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion élaboré par le percepteur qui est identique au compte administratif.
 
3) Prévision des travaux 2017
Le Conseil Municipal débat sur les investissements à réaliser en 2017.
 
4) Convention cadre du Centre de Gestion
Le Conseil décide à l’unanimité d’adhérer à la convention cadre du Centre de Gestion pour les missions facultatives.
 
5) Mise à disposition de la salle Communale pour les élections législatives 2017
Le Conseil Municipal donne la possibilité aux candidats aux élections législatives d’utiliser la salle communale gratuitement pour organiser un débat public, dans la limite d’une fois par candidat et par tour.
 
6) Organisation du bureau de vote pour les élections 2017
Le Conseil Municipal se met d’accord sur la tenue des bureaux de vote pour les élections qui auront lieux en 2017.
 
7) Questions diverses
a) Inspection Académique : réorganisation de la cartographie des circonscriptions – à partir du 1er septembre la commune dépendra de Tournus
b) OPAC : projet à l’étude pour la réalisation de 2 nouvelles constructions impasse des traversailles
c) Réunion avec Mme JOUHANNEAUD du SIVOM : maître composteur – Point Relais – Composteur à l’école – Rue du Champ Neuf
d) Les inscriptions à l’école maternelle pour la rentrée 2017/2018 auront lieux du 15 au 19 mai 2017
e) SESSAD : demande de mise à disposition d’une salle
f) Communication d’une réclamation suite à la dégradation d’un panneau déposé sur la voie publique
g) Prochaine réunion de Conseil le 7 avril 2017.