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Approbation du compte rendu de la séance du 17 mars 2017
 
1) Affectation du Résultat
L’excédent de fonctionnement de 163 977,47 € constaté au Compte Administratif 2016 est affecté au financement du déficit d’investissement de 84 795,17 €, le solde de 79 182,30 € est reporté en recettes de fonctionnement.

2) Taux des taxes locales
Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas modifier le taux d’imposition des taxes locales 2017.
- Taxes d’habitation : 15,52 %
- Taxes foncière (bâti) : 13,48%
- Taxe foncière (non bâti) : 41,23 %
- CFE : 17,26% (Cotisation foncière des entreprises)
Le produit des taxes directes locales attendu pour 2017 :
- Allocation compensatrices : 9 163 € (allocation versée par l’Etat pour compenser la perte de recettes consécutives à certaines mesures (exonération, baisse des taux, plafonnement)
- Taxe additionnelles FNB : 103 € (Taxe foncière sur les propriétés non bâties)
- CVAE : 284 € (entreprises)
Le prélèvement du FNGIR : 31 959 € (fond nationale de garantie individuelle des ressources intercommunales)
 
3) Subventions accordées aux associations.
Le Conseil Municipal a voté le montant des subventions accordées aux associations qui en ont fait la demande au titre de l’année 2017. Quelques demandes sont ajournées par manque de pièces aux dossiers.
 
4) Participation du SIVOS de Brienne – La Genète - Jouvençon
Le Conseil décide à l’unanimité d’augmenter la participation annuelle du SIVOS pour les frais de mise à disposition du matériel informatique de la Mairie.
 
5) Budget Primitif 2017
Le Budget proposé est adopté à l’unanimité :
Il s’équilibre :
- En section de fonctionnement à 342 373€ (cette section dégage une disponibilité de 54 801 € pour financer l’investissement)
- En section d’investissement à 212 370 €
Les principaux programmes étant :
o Remboursement des emprunts : 10 774 €
o Bâtiments communaux :
 Travaux 30 000€
 Aménagement divers : 4 500 €
o Ecole :
 Réfection de la toiture : 35 000 €
o Achat matériel administratif
 Numérisation des registres : 2 500 €
o Achat de matériel de voirie :
 Matériel de voirie : 13 000 €
 Travaux divers : 3 000 €
o Bibliothèque : 800 €
o Sécurisation du bourg : 12 000 €
o Accessibilité : 15 000 €
o Achat de terrain : 1 000 €
 
6) Mise à disposition du Personnel
Après validation du projet de convention par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire, le Conseil adopte à l’unanimité la mutualisation du personnel technique avec la Commune de Brienne à compter de mai 2017 à raison de 280 heures par an maximum.
 
7) Recrutement d’un agent de manière anticipé
Le Conseil donne l’accord au Maire pour recruter un agent remplaçant maximum 15 jours avant la date de départ d’un agent qui pourrait être absent de manière temporaire, dans le but de le former aux tâches lui incombant.
 
8) Questions diverses
a. Visite de Madame la Député Cécile UNTERMAIER le Vendredi 21 avril 2017
b. Compétition de pêche le 28 mai 2017
c. Demandes de subventions DETR et FSIL jugées complète par la Préfecture
d. Réunions des Ecoles des RPI Ménetreuil/Chapelle Thècle et notre RPI le jeudi 13 avril
e. Projet de busage de fossés
f. Restriction des zones de pêche en bord de seille : lecture du courrier fait aux grands élus
g. Etudes des contrats d’assurance de la Commune en cours par AXA

Le Maire
Jean-Noël SACLIER