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Présents : 11

Absents : 0

Approbation du compte rendu de la séance du 2 juin 2017

Le Conseil Municipal réunit le 23 juin 2017 sous la présidence de Jean Noel SACLIER, Maire, a étudié les points suivants :

Travaux toiture à l'école

Le conseil prend connaissance des devis de rénovation.

Selon les critères de jugement des offres, l'entreprise  PERRAULT a été retenue pour les travaux de toiture pour un montant de 49 760,62 € HT,

et la Menuiserie DUMONT pour le remplacement des huisseries pour un montant de 4 672.00 € HT.

Les travaux seront réalisés en deux phases, vacances d’été 2017 (bâtiment logements et cantine) et vacances d’été 2018  (bâtiment école).

 

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales FPIC

L’ensemble du Conseil Municipal a opté pour conserver la répartition dite de « DROIT COMMUN » correspondant à une recette de 12 979 €.

 

Document d’arpentage

Dans l’attente de renseignements complémentaires, la question est reportée ultérieurement.

 

Désignation d’un Agent de Surveillance de la voie Publique (ASVP)

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la nomination d’un ASVP.

Cette fonction occasionnelle sera assurée par M. François BRAILLON après agrément par le Procureur de la République.

 

Restauration du cadastre napoléonien

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de restaurer le cadastre napoléonien et de demander la subvention du Conseil Départemental à hauteur de 70% sur une dépense de 445,40 €.

 

Rapport annuel d’activité 2016 du SIVOM du Louhannais

Le Conseil prend acte de ce rapport.

 

Location de la petite salle de réunion           

Le Conseil Municipal décide que cette salle ne pourra être mise à disposition  qu’aux associations communales, celle-ci ne répondant pas aux normes de sécurité nécessaires.

.   

 

Modification règlement intérieur Salle Communale pour le tri sélectif

Le conseil Municipal décide d’équiper la salle de bacs adéquats au tri sélectif.

Dans le cas où celui ne serait pas fait correctement, une pénalité de 100 €  pourra être appliquée.

Le règlement intérieur sera modifié par avenant.

 

Marquage adhésif sur le véhicule communal 

Le conseil Municipal accepte de confier le marquage du véhicule communal pour un montant de 150 € HT à l’entreprise BRETIN de Sornay.

 

Grue d’atelier pour le nettoyage du tracteur-tondeuse :

Devis accepté.

 

Achats à l’école maternelle

Pour la  Rentrée 2017-2018, le Conseil Municipal accorde la demande de l’école consistant à l’achat de divers matériels pour un montant de 611.23 € HT.

           

 

Appel de cotisations 2017 « Au Panier Bressan »

L’Association ayant aidé des familles de la Commune,

Le conseil Municipal accepte de cotiser à cette association à hauteur de 0.25 Ct d’euro par habitant.        

 

Subventions attribuées aux associations communales

- Chorale de Jouvençon : 20 € par adhérent domicilié à Jouvençon soit 220 €

- Société de chasse : 400 €  (subvention exceptionnelle pour aide à la réalisation du crépi du local chasse)

 

Questions diverses

-          Demande de participation pour travaux réalisés dans un logement communal : refusée

-          Prend connaissance des montants des dotations attribuées.

-          Les devis d’assurances communales proposés par AXA ne sont pas intéressants.

-      Prend connaissance des remerciements d’associations pour versements de subventions.

-      Envisage le remplacement de la chambre froide de la salle communale (des devis seront sollicités).

      -       Détermine les travaux d’accessibilité à réaliser (Mairie, salle communale et église)

Le Maire,

                                                                                  Jean Noël SACLIER