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Présents : 8
Absents : Anthony GUIGON – Valérie LACHAUX - Lydie LACROIX
 
Approbation du compte rendu du conseil du 23 juin 2017
 
1) Décision Modificative :
Le Conseil vote à l’unanimité  le transfert de 50€ du chapitre 011 au compte 673 – annulations de titre sur exercice antérieur.
 
2) Prolifération des ragondins :
Le Conseil décide à l’unanimité d’adhérer à l’association des piégeurs agréés de Saône-et-Loire pour lutter contre la prolifération des ragondins. Le coût annuel est de 20 € + 2 € par queue.
 
3)  Table à l’écluse :
Le devis de Haut Doubs Bois pour  l’achat d’une table à l’écluse de 170.29€ TTC (141,91 € HT) a été accepté à l’unanimité par le Conseil.
 
4) Achat d’un enrouleur électrique pour François :
Le conseil donne son accord pour le devis de WURTH pour l’achat d’un enrouleur électrique de 30m de longueur pour 169.85 ttc .
 
5)  Devis Armoire froide dans la salle des fêtes
 Un devis à l’entreprise CPC froid pour une armoire froide a été présenté au Conseil pour un montant de  2 247.36€ ttc. Le Conseil étudiera le remplacement de l’armoire lors du Budget 2018.
 
6) Accessibilité des bâtiments communaux
a) Salle des fêtes :
      Rampe extérieure devis demandé à C VANOT : 234€ ttc.
Nez de marche devis matériaux non posés WURTH : 185.22€ ttc
Les 2 devis ont été acceptés par le Conseil.
 
b)  Salle de conseil : La marche qui mène à la salle de conseil sera peinte par l’employé communal avant la fin de l’année 2017.
 
c)   Eglise. Le devis pour la création d’un accès aux personnes à mobilité réduite à l’église présenté par l’Enterprise Sébastien GUIGON pour un montant de 8 871,23 € HT (10 645,48 € TTC) a été validé par le Conseil.
 
7) Renouvellent d’extincteurs :
Le renouvellement de 5 extincteurs a été confié à la Société ABS qui réalise la maintenance de ceux-ci pour un montant de 535€ TTC.
 
8) Location de la salle des fêtes pour les associations extérieures
Le Conseil instaure un tarif pour l’utilisation de la salle par des associations dont le siège social se trouve à l’extérieur de Jouvençon.
- Dans le cas où des personnes habitants la commune sont membres de l’association :
o 80 € pour la journée + 0,15 € du KW  pour l’électricité
o 150 € pour le week end + 0,15 € du KW  pour l’électricité
- Dans le cas où aucune personne habitant la commune n’est membre de l’association :
o 120 € pour la journée + 0,15 € du KW  pour l’électricité
o 250 € pour le week end + 0,15 € du KW  pour l’électricité
 
9) Questions informations diverses
1) SIVOM  dotation en 2018 de bac pour chaque habitation.
2) Bleuet de France : demande à l’association des anciens combattants s’ils veulent participer à la collecte.
3) Problème de la coupure d’eau du week-end du 5-6 août. Achat de packs d’eau pour les habitations concernées. Demande de prise en compte transmise au syndicat des eaux.
      La facture sera remboursée par la SAUR. (Montant : 359,10 € TTC)
4) Etude achat de Terrain Sera remise à un autre ordre du jour
5) Document d’arpentage. Sera régularisé par le notaire.
6) Document cadastral à rénover : en attente de devis
7) SIVOS de CUISERY. Répartition des fonds restants entre les communes. Calcul réalisé à partir du nombre moyen d’élèves par communes, lissé sur 5 ans.
8) Rénovation toit école : proposition de subvention Fonds de soutien à l’investissement local 2017 proposition Frédéric CANNARD : 16 105€. Pour mémoire DETR : 12 893 €. Montant des travaux 53 000 € HT
9) Révision du contrat d’assurance pour le tracteur et ses accessoires (bris de matériel) sera demandé en début d’année 2018
10) TIG (travaux d’intérêts généraux). Suite à une rencontre entre le président de la com com et les représentants des services pénitenciers, une présentation d’accueil des TIG dans les communes a eu lieu le 20/09 à la com com Terres de Bresse.
11) FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales)
Voté en réunion de conseil puis au sein de la com com pour une répartition dite de droit commun : 12 979€  Le reversement interviendra par mensualité à compter de septembre jusqu’à la fin de l’année 2017.
12)  ASVP
Les éléments ont été transmis au Procureur.
13) Lettre de Monsieur ALEXANDRE
14) Réunion de sensibilisation sur les cambriolages
15) Achat du buste de Marianne.
N’est pas obligatoire et n’a pas été approuvé par les membres du Conseil Municipal
16) Guirlande
Le Maire,
Jean-Noël SACLIER