IMG 0021
 Présents : 9
Absents : Valérie LACHAUX – Patrick RAVEL-CHAPUIS
 
Approbation du compte rendu du conseil du 26 janvier 2018
 
1) Enfouissement des réseaux de télécommunication
Le SYDESL  procédera prochainement à l'enfouissement des réseaux électriques dans une partie du Vieux Jouvençon. Il propose de jumeler à ces travaux l'enfouissement du réseau télécommunication. Le coût des travaux électriques sont pris en charge en totalité par le SYSDEL alors que pour ceux de télécommunication, la prise en charge est de 50 % ;7 500 € resterait à la charge de la commune. Le Conseil donne son accord pour ces travaux.
 
2) Modification des statuts du SIVOM
Dans le cadre de la loi NOTRe, la compétence « assainissement » a été prise par la Communauté de Communes « Bresse Louhannaise Intercom ». Dans le même temps, la commune de Sainte-Croix a changé d’intercommunalité. Les statuts du SIVOM ont donc été adaptés en conséquence. Le Conseil valide ces nouveaux statuts.
 
3) Rapport CLECT :
Le Maire rappelle que la Communauté de Communes « Terre de Bresse » a opté pour le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1er Janvier 2018 et que la compétence « GEMAPI » a été transférée de droit à celle-ci à la même date.
Le Conseil prend connaissance et approuve le rapport d'évaluation des charges transférées relatif à la compétence « GEMAPI » établi par la CLECT le 31 janvier 2018.
 Le montant provisoire de l'attribution de compensation revenant à Jouvençon pour l'année 2018 s'élève à 766 €.
 
4)  Convention ANTAI :
Dans le cadre de la nomination d'un ASVP, la commune doit s'équiper d'un logiciel spécifique et une convention doit être signée entre le fournisseur, la Préfecture et la Commune. Le Conseil décide de s'équiper d'un logiciel gratuit proposé par ANTAI et approuve la convention.
 
5) Bail à ferme
Le Conseil accepte de signer un bail à ferme pour la parcelle ZA 51 avec Monsieur Nicolas VOISIN du GAEC de la Marre Dandon. Ce bail prendra effet au 11 novembre 2018 pour 9 années entières.
 
6) Questions diverses
a) Coupe de bois : étude d’une offre reçue pour une coupe de peupliers de la Commune,
b) Chemin de l’écluse : attente de devis pour réfection du chemin.
 
Le Maire
Jean-Noël SACLIER