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Présents : 10
Absente : Coralie BERTRAND
 
Approbation du compte rendu de la séance du 16 mars 2018
 
1) Affectation du résultat
L’excédent de de fonctionnement de 113 270,27 € constaté au Compte Administratif 2017 est affecté au financement du déficit d’investissement de 33 174,32 €, le solde de 79 995,95 € est reporté en recette de fonctionnement.
 
2) Taux des taxes locales
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes directes locales de 2018 :
- Taxes d’habitation : 15,52 %
- Taxes foncière (bâti) : 13,48%
- Taxe foncière (non bâti) : 41,23 %
Le produit des taxes directes locales attendu pour 2018 : est d 114 834 €
- Allocation compensatrice : 6 271 € (allocation versée par l’Etat pour compenser la perte de recettes consécutives à certaines mesures (exonération, baisse des taux, plafonnement)
Les Taxes additionnelles FNB (Taxe foncière sur les propriétés non bâties), la CFE et la CVAE sont désormais perçues pas la Communauté de Communes qui verse à la Commune une attribution de compensation.
Le prélèvement du FNGIR : 31 959 € (fond nationale de garantie individuelle des ressources intercommunales)
 
3) Subventions accordées aux associations
Le Conseil Municipal a voté les montants des subventions accordées aux associations qui en ont fait la demande au titre de l’année 2018.
La subvention accordée à la Société de Chasse Saint Hubert a été attribuée avec 1 voix contre, 1 abstention et 8 voix pour.
 
4) Budget Primitif
Le Budget proposé est adopté à l’unanimité :
Il s’équilibre :
- En section de fonctionnement à 343 213 € (cette section dégage une disponibilité de 61 116 € pour financer l’investissement)
- En section d’investissement à 150 088 €, les principaux programmes étant
o Remboursement d’emprunt : 11 014 €
o Bâtiments communaux : 8 100 €
o Matériel administratif : Numérisation des registres : 2500 €
o Matériel de voirie : 2 500 €
o Bibliothèque : 800 €
o Ecole :
 Réfection de la toiture : 40 000 €
o Accessibilité : 11 500 €
o Frais d’acte : 1 000 €
o Assainissement de la salle des fêtes : 21 000 €
o Plantation de peupliers : 1 500 €
o Aménagement du chemin de l’écluse : 17 000 €
 
5) Questions diverses
a) Lecture du courrier de la région :  subvention pour le transport scolaire
b) Commission : séniors de la Communauté de Communes : prise en charge des personnes âgées pour favoriser leur autonomie
c) Prochaine réunion de Conseil le 15 juin 2018
 
Le Maire,
Jean-Noël SACLIER