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Présents : 7
Absente : André FERRAND – Valérie LACHAUX – Colette GUDEFIN – Hervé VOISIN
 
Approbation du compte rendu de la séance du 10 avril 2018
 
1) Taxe d’habitation : abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
Selon l’article 1411 du Code Général des Impôts, les conseillers municipaux instaurent à l’unanimité un taux de 20 % d’abattement de la valeur locative moyenne des habitations de la commune, aux contribuables qui sont :
- Titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité
- Titulaires de l’allocations aux adultes handicapés
- Atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence.
- Titulaires de la carte d’invalidité
- Ou qui occupent leur habitation avec des personnes visées aux prescriptions ci-dessus.
 
Cette mesure prendra effet pour la taxe d’habitation de 2019 et les contribuables doivent en faire la demande auprès du service des impôts.
 
2)  Avancement des travaux 2018
a) Travaux de l’école
      a. Toiture
L’entreprise PERRAULT Charpente doit intervenir pour la 2ème tranche de travaux de réfection de la toiture de l’école les 2 dernières semaines de Juillet
      b. Accessibilité dans la cour de l’école
L’entreprise GUIGON maçonnerie doit intervenir dans le cadre de la mise aux normes aux personnes à mobilité réduite dans la cour de l’école la 1ère semaine d’Août.

b) Travaux de voirie
      a. Chemin de la Chapelle Thècle
Dans le cadre de travaux de voirie organisés par la Communauté de Communes, le Chemin de la Chapelle Thècle sera remis en état à compter du mois de Septembre 2018.
      b. Impasse des Traversailles
Suite à la construction de 2 nouveaux logements OPAC Impasse des Traversailles. L’OPAC demande une prise en charge  de 50% des travaux pour la réfection du chemin d’accès. Le montant total des travaux est de 4 896 € HT (5 875,20 € TTC). Le sujet est reporté à une prochaine réunion de Conseil.
      c. Fossés
Suite à la coupe de peupliers réalisée pour la commune, les fossés ont été endommagés. Il sera demandé, dans le cadre de la mutualisation entre Brienne et Jouvençon, à ce que les employés communaux les remettent en état.
 
3) Demande de subvention : AU PANIER BRESSAN
Le Conseil Municipal accorde une subvention Au Panier Bressan.
 
4) Questions diverses
a) Formation des secrétaires :  suite à la rencontre avec l’inspecteur d’académie de MACON, celui-ci demande que les inscriptions à l’école soient faites par les Mairies plutôt que par les écoles. Les secrétaires des 3 Mairies du RPI ont suivi une formation le 15 juin 2018.
b) Remerciements subventions
      a. France ADOT 71
      b. Foyer Socioéducatif du Collège Les Dîmes de Cuisery
      c. Centre Léon BERARD
      d. Coopérative scolaire de Jouvençon
      e. ADMR
      f. Société de Chasse
c) Rénovation de la structure jeu à l’école puis changement de ladite structure (2019)
d) Maintien de notre 6ème classe sur le RPI
e) Prêt du mini-bus de la Communauté de Communes pour la marche gourmande
f) Travaux d’assainissement Salle des Fêtes / Mairie :  début des travaux semaine 25

Le Maire,
Jean-Noël SACLIER