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Présents : 10
Absent ou EXCUSE : Patrick RAVEL-CHAPUIS
 
Approbation du compte rendu du conseil du 30 Novembre 2018
 
1) Autorisation de mandatement des investissements avant le vote du budget
Le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater les investissements avant le vote du Budget 2019 à hauteur de 30 000 €.
 
2) Travaux envisagés en 2019
a) Achat d’un bungalow
Par arrêté du 9 Janvier 2019, la mise en place d’un bungalow en place et lieu de l’abri de jardin actuel dans la cour de l’école maternelle a été accordée par la DDT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise BR modulaire pour un montant de 3 195 € HT.
b) Interphone à l’école
Le Conseil accepte la demande des membres du personnel de l’école maternelle pour l'installation d’un interphone avec un système de vidéo au portail de l’école.
c) Fenêtres de la Salle des Fêtes
Suite à la découverte de 2 fenêtres infectées par la Mérule dans la Salle des Fêtes, partie « ancienne Mairie », le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise Menuiserie Philippe DUMONT pour le traitement de ce champignon et l’installation de 2 nouvelles fenêtres en PVC blanc, parties hautes fixes, pour un montant de 3 044 € TTC. Une VMC doit aussi être installée dans la pièce afin d’assainir les lieux. Le devis présenté par l’entreprise Bresse Electricité pour un montant de 420 € TTC est accepté à l’unanimité.
d) Haie du parking de la Salle des Fêtes
La haie du parking de la Salle des Fêtes étant en mauvaise état, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l'arracher. Les travaux seront réalisés par les employés communaux dans le cadre de la mutualisation du personnel avec la Commune  de Brienne. Une étude sera menée pour la faisabilité d’agrandir le parking sur le terrain enherbé adjacent.
e) Lumière cuisine Salle des Fêtes
Un interrupteur radio sera installé dans la Cuisine de la Salle des Fêtes vers la porte de sortie du côté afin de permettre d’actionner les lumières.
f) Assainissement des logements de l’école
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise FERRAND Olivier de 11 925 € HT (14 310 € TTC) pour la réfection de l'assainissement individuel des logements communaux situés au-dessus de l’école, le système actuel étant vétuste et  non conforme. Une subvention est sollicitée auprès du Conseil Départemental.
g) Mise en place du jeu
Le nouveau jeu extérieur de l’école maternelle a été reçu semaine 4. Son installation est prévue pendant les vacances de février (si la météo est favorable).
h) Restaurant Scolaire :
Quelques aménagements pour la remise aux normes de la cuisine sont à prévoir. Des devis sont sollicités.
i) Reboisement en peupliers
Le reboisement de la parcelle cadastrée ZA 47 est confié à l’entreprise LAMBERET pour un montant de 1 350 €. Afin de ne pas détériorer les plants, celui- vraisemblablement en 2020.
j) Aménagements routiers :
Les fournitures sont réceptionnées et seront installées prochainement :
 panneaux de limitation de vitesse chemin de la Bricarde (30 Km/h)  et chemin des Caravattes (50 Km/h)
   miroir de sécurité (sortie garage communal),
  catadioptres pour les intersections entre la Route Départementale et les chemins du champ neuf et chemin de la voienerie.
k) Borne incendie :
Une borne incendie doit être remplacée chemin du Bourg, nous sommes toujours en attente de devis de la SAUR.
l) Achat de terrain derrière l’école : l'acte sera signé prochainement,
m) Enfouissement des réseaux SYDESL : 7007,78 € reste à la charge de la Commune
n) Abattage des sapins à l’école :  les sapins plantés derrière l’école sont malades. Pour des raisons de sécurité, leur abattage est inévitable.
o) Salle de Réunion
Un projet pour la réfection de cette salle est abordé ( installation sanitaires et coin cuisine pour réchauffer).Compte tenu du montant estimé des travaux, cette opération est reportée à 2020 avec demandes de subventions au Département et à l'Etat.
 
3) Règlement Général sur la Protection des Données
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec le Syndicat Intercommunal A.GE.DI dans le cade du RGPD.
 
4) Revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux
En application de la note d'information du 9 janvier 2019 n° TERB1830058N du Ministère de la Cohésion des territoires et de la relation avec les Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide que les indemnités de fonction suivront les revalorisations de l'indice de référence.
 
5) Questions diverses
a) Dissolution du SIA de la Basse Seille : compétence revient à la Communauté de Communes Terres de Bresse.
b) Lettre de Dorian TATON : demande de maître d’apprentissage
c) Visite de Madame la Sous-Préfète de Louhans le 27 février 2019
d) Prochaine réunion de Conseil Municipal le 1er mars 2019
Le Maire,
Jean-Noël SACLIER