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Présents : 10
Excusée : Valérie LACHAUX 
 
Approbation du compte rendu de la séance du 1er mars 2019
 
1) Organisation du bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai 2019
Le Conseil Municipal organise la tenue des bureaux de vote pour les élections européennes.

2) Modification des statuts du SIVOS
Le Conseil Municipal prend acte de la modification des statuts du SIVOS de Brienne – La Genète – Jouvençon concernant la suppression de la compétence des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires).
 
3) Amortissement de l’actif
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, définit la durée d’amortissement des biens et travaux acquis en 2015 (achat de candélabres et travaux de voirie). Il dit que ceux-ci seront amortis sur l’exercice 2019.

4) Affectation du résultat
L’excédent de fonctionnement de 127 052,97 € constaté au Compte Administratif 2018 est affecté au financement du déficit d’investissement de 44 811,75 €, le solde de 82 241,22 € est reporté en recettes de fonctionnement.
 
5) Fiscalité locales
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes directes locales 2019 :
- Taxes d’habitation : 15,52 %
- Taxes foncières (bâti) : 13,48%
- Taxes foncières (non bâti) : 41,23 %
Le produit des taxes directes locales attendu pour 2019 est de 117 536 €
- Les allocations compensatrices sont de 6 499 € (allocations versées par l’Etat pour compenser la perte de recettes consécutives à certaines mesures)
-  Le prélèvement du FNGIR  (fond national de garantie individuelle des ressources intercommunales) est de 31 959 €
 
6) Budget Primitif
Le Budget proposé est adopté à l’unanimité :
Il s’équilibre :
- En section de fonctionnement à 343 251 € (cette section dégage une disponibilité de 56 969 € pour financer l’investissement)
- En section d’investissement à 123 263 €
o Remboursement d’emprunt : 11 301 €
o Bâtiments communaux : 29 000 €
o Matériel Administratif : 1 500 €
o Matériel de voirie :
 Enfouissement des réseaux : 7 100 €
 Borne incendie : 2 300 €
 Autres matériels de voirie : 1 500 €
o Bibliothèque : 800 €
o Ecole :
 Coupe des sapins : 3 600 €
 Jeu extérieur : 5 500 €
o Achat de terrain : 6 750 € (dont parcelle B 1102 située à proximité de l’école)
o Assainissement : 15 000 € (remise aux normes des logements à l’école)
o Plantations de peupliers : 3 500 € (nettoyage de la parcelle inclues)
 
7) Subventions accordées aux associations
Le Conseil Municipal a voté les montants des subventions accordées aux association qui en font la demande au titre de l’année 2019.

8) Achat de Matériel
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’achat d’un écran de projection et les travaux de réfection de la douche d’un logement communal.

9) Questions diverses
a) Résumé du Conseil d’école
b) Agence de l’eau
c) Travaux voirie par la Communauté de Communes (à partir de la semaine 18)
Retenus :
- Chemin de Pirey (suite travaux 2018) 15 668.16€ ttc (enduit)
- Chemin de la prairie 2195.84€ ttc (bicouche)
 
Le Maire,
Jean-Noël SACLIER