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 Présents : 7
Absents : Valérie LACHAUX – Patrick RAVEL-CHAPUIS – André FERRAND – Anthony GUIGON
 
Approbation du compte rendu du conseil du 6 avril 2019
 
1) Répartition des sièges communautaires
Dans le cadre des élections municipales et communautaires en 2020, chaque commune membre d’un EPCI doit délibérer pour répartir les sièges des Conseillers Communautaires. Le Conseil Municipal de Jouvençon retient la proposition faite par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres de Bresse et vote pour l’accord local de répartition des sièges, identique à la répartition actuelle.
 
2) Décisions Modificatives
Les Décisions Modificatives proposées concernant l’intégration d’opérations terminées sont acceptées à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
 
3) Demande de subvention
Une subvention de 108,25 € est accordée AU PANIER BRESSAN.
 
4) Recrutement d’un agent de manière anticipé
De part de départ de Madame BAUM à compter du 24 septembre 2019, un avis d’appel à candidature a été publié et celle de Madame PICHET a été retenue.  Elle prendra son poste à compter du 9 septembre 2019 afin de travailler 2 semaines avec la secrétaire actuelle.
Le tableau des effectifs doit être modifié en conséquence :
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet de 17heures par semaine à compter du 9 septembre 2019
- De supprimer le poste d’adjoint administratif inscrit au tableau des effectifs à compter du 24 septembre 2019.
 
5) Questions diverses
a) Remerciement pour les subventions versées :
a. ADMR de Cuisery
b. France ADOT 71
c. Restaurants du Cœurs
d. Ecole Maternelle de Jouvençon
e. Foyer Socio-éducatif du Collège les Dîmes
f. Centre Léon Bérard
b) Information : révision de la subvention accordée par le Conseil Départemental, le montant s’élèvera à 3 577 €
c) Busage chemin de l’écluse : l’écoulement des eaux sera dévié dans le fossé se trouvant à gauche en descendant le chemin de l’écluse afin de régler les problèmes d’écoulement lors de fortes pluies.
d) Radar pédagogique : présentation d’un devis
e) Projet Salle de Réunion : mise au point sur l’avancement du projet.
 
Le Maire,
Jean-Noël SACLIER