IMG 0021

Compte-rendu Conseil Municipal du

mardi 30 juin 2020

Présents :

Absents : 1

Approbation du compte rendu de la séance du 19 juin 2020

  1. 1.Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal autorise :

-          Fermeture du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet 17h à compter du 9 septembre 2020.

-          Ouverture poste adjoint administratif territorial à temps complet 20h à compter du 9 septembre 2020.

  1. 2.Renouvellement membres CCAS

Le Maire propose 4 membres extérieurs et 4 Conseillers Municipaux.

Conseillers municipaux : GUIGON Anthony, FATET Patricia, COLIN Christelle, BAGOUD Gilles

Membres extérieurs : BERGER Béatrice, CLERC Nicole, BRAILLON François, GUDEFIN Colette

  1. 3.Autorisation du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour le recrutement du personnel contractuel pour le remplacement de personnel absent (titulaire ou non-titulaire)

  1. 4.Questions diverses
    1. Aménagement de stockage de matériaux (stade) Un réaménagement de l’aire de stockage est prévu courant été 2020.
    2. Réparation du Pont de la Chapelle-Naude La circulation est susceptible d’être plus dense courant juillet/août suite à la déviation qui sera mise en place sur la RD12.
    3. Désherbeur thermiqueIl est décidé d’étudier le matériel utilisé par d’autres communes pour juger de leur efficacité.
    4. Salle associativeLe Maire rend compte des dernières avancées (plans, relevés des fils d’eau)
    5. Désignation de référents parmi les Elus :

Elu référent manifestations : BAGOUD Gilles

Elu référent Informatique : BERTRAND Coralie, MALOIS Jessica

Elu référent bulletin municipal et associations: LACROIX Lydie, FATET Patricia

Elu référent fleurissement : SANVERT Cédric

Elu référent Salles communales : MALOIS Jessica, CHOSSAT Jacky

Le Maire,

Jean-Claude PONCET

Compte-rendu réunion de Conseil Municipal du Vendredi 19 juin 2020

Présents : 11
Absents :

Approbation du compte rendu de la séance du 27 mai 2020

1. Taux des taxes locales

Les taux d’imposition des taxes directes locales restent inchangés pour 2020 :
- Taxe d’habitation : 15,52 %
- Taxe foncière (bâti) : 13,48%
- Taxe foncière (non bâti) : 41,23 %

 

2. Affectation du résultat 2019

L’excédent de fonctionnement de 116 865,52 € € constaté au Compte Administratif 2019 est affecté au financement du déficit d’investissement de 47 669,21 €, le solde de 69 196 € est reporté en recettes de fonctionnement.

3. Budget primitif 2020
Le Budget proposé est adopté à l’unanimité :

Il s’équilibre :
- En section de fonctionnement à 345 475 € (cette section dégage une disponibilité de 64 040 € pour financer l’investissement)
- En section d’investissement à 226 978 €
o Remboursement d’emprunt : 13 000 €
o Cimetière : 5 000 €
o Bâtiments communaux : 13 000 €
o Matériel Administratif : 3 500 €
o Matériel de voirie : 8 500 €
o Bibliothèque : 800 €
o Ecole : 2 000 €
o Achat de terrain : 1 000 €
o Rénovation salle de réunion : 130 000 €
o Plantations de peupliers : 1 500 €

 

4. CCID
Le Conseil Municipal approuve la liste des 24 noms (minimum exigé par la Direction Départementale des Finances Publiques) proposés par le Maire pour constituer la Commission Communale des Impôts directs : 12 seront retenues par la DDFIP.

 

5. Poste informatique secrétariat
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le renouvellement du poste informatique du secrétariat de mairie.

 

6. Agenda d’accessibilité
Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire établir des devis en vue des achats suivants :
- rampe d’accès amovible (bâtiment école)
- bande rugueuse pour les personnes non-voyantes (cheminement du stationnement handicapé à l’accès de la Mairie).

 

7. Questions diverses
a) ANTENNE FREE : réunion reportée en septembre
b) Voirie : la commission voirie a procédé à une visite des chemins communaux et établira une priorisation des travaux. Des devis seront établis auprès des entreprises Charton, Cordier et Bernard.
c) Salle associative : le nouveau Conseil a repris le dossier en cours avec le cabinet d’architecte FABA.

d) Fuites d’eau sur bâtiments communaux : attente de devis.

e) Peupleraie : une corvée de nettoyage par le Conseil Municipal s’est tenue le 14 juin. Un entretien sera programmé prochainement.

Compte-rendu Conseil Municipal mercredi 27 mai 2020

Présents :11

1. ELECTION DU MAIRE

M. PONCET Jean-Claude, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.
M. PONCET Jean-Claude a déclaré accepter d'exercer cette fonction

2. ELECTION DES ADJOINTS

1ER adjoint : M. Hervé VOISIN
2ème adjoint : M. GUIGON Anthony
3ème adjointe : Mme MALOIS Jessica

3. DELEGATIONS AU MAIRE

Les délégations suivantes ont été données au Maire par le Conseil Municipal :

- Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

4. INDEMNITES DES ELUS

Il a été voté les taux suivants basés sur l’indice terminal brut de la Fonction Publique
Maire : 25.5% Adjoint : 9.9%

5. REPRESENTANTS ET DELEGUES

- Communauté de Communes Terres de Bresse : PONCET Jean-Claude, VOISIN Hervé

- SIVOS Brienne – La Genête – Jouvençon : PONCET Jean-Claude, BERTRAND Coralie, COLIN Christelle, SANVERT Cédric, BAGOUD Gilles, GUIGON Anthony

- Syndicat des Eaux de la région Louhannaise : FATET Patricia, BAGOUD Gilles
- SIVOM du Louhannais : COLIN Christelle, MALOIS Jessica
- CNAS : SANVERT Cédric
- Syndicat AGEDI : LACROIX Lydie
- Correspondant défense : LACROIX Lydie
- Comité territorial de la Basse Seille : CHOSSAT Jacky, FATET Patricia (suppléant : VOISIN Hervé)

6. COMMISSIONS

VOIRIE COMMUNALE : PONCET Jean-Claude, GUIGON Anthony, BAGOUD Gilles, SANVERT Cédric, LACROIX Lydie, VOISIN Hervé.

BATIMENTS : PONCET Jean-Claude, MALOIS Jessica, CHOSSAT Jacky, COLIN Christelle, FATET Patricia.

FINANCES : PONCET Jean-Claude, VOISIN Hervé, BERTRAND Coralie, GUIGON Anthony.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : PONCET Jean-Claude, VOISIN Hervé, GUIGON Anthony, BAGOUD Gilles.

Le maire,
Jean-Claude PONCET

Réunion de Conseil Municipal du

VENDREDI 13 MARS 2020

Absents : BERTRAND Coralie – RAVEL-CHAPUIS Patrick

Approbation du compte rendu de la séance du 17 Janvier 2020

 

1. Compte Administratif

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2019 qui laisse apparaitre un excédent global de la section de fonctionnement de 116 865,52 € et un déficit de la section d’investissement de 47 669,21 €

2. Compte de Gestion

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion élaboré par le percepteur qui est identique au compte administratif.

3. Amortissements

Le Conseil fixe les durées d’amortissement pour les travaux suivants et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020 :

-          20 ans pour les travaux d’assainissement

-          5 ans pour les travaux d’enfouissement (réglés au SYDESL)

4. Désherbeur thermique

Il est présenté au Conseil un devis pour l’achat d’un désherbeur thermique d’un montant de 2868€.
La décision d’achat est reportée.

Il e

5. Questions diverses

Une étude est à réaliser concernant l’installation d’ampoules LED Route départementale et l’éclairage de l’église (SYDESL)

Recensement des terrains communaux

Etat des routes empruntées par les agriculteurs

Problème de busage parcelle B1170

Pour information : la subvention demandée dans le cadre de l’appel à projets 2020 pour la rénovation de la salle associative sera présentée en commission ce vendredi 13 mars.

Le Maire,

Jean-Noël SACLIER

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2020

Présents : 9

Absents : Patrick RAVEL-CHAPUIS – André FERRAND

Approbation du compte rendu du conseil du 22 novembre 2019

  1. Subvention DETR Salle Associative

Le Conseil autorise le Maire à solliciter la subvention DETR dans le cadre du marché de rénovation de la Salle Associative et valide le plan de financement intégrant un emprunt de 30.000€.

 

 2.  Travaux de voirie

Le Maire informe le Conseil que des travaux de voirie ont été sollicités auprès de la Communauté de Communes pour la route de la Chapelle, Impasses des Traversailles et Chemin de Seille dans le cadre de la voirie communautaire.

 

 3.  Statuts syndicat informatique AGEDI

Le Conseil approuve la modification des statuts du syndicat informatique AGEDI.

 

 4. Modification des statuts du syndicat des eaux SIERL

Le Conseil approuve la modification des statuts du SIERL suite à l’intégration des communes de Préty et Lacrost.

 

5. Store salle de Conseil

Le Conseil met en réserve le devis de MENUISERIE PHILIPPE DUMONT d’un montant de 358.80€ pour le remplacement du store dans la salle du Conseil.

 

6.   Tarifs Communaux

Le Conseil décide de conserver les tarifs fixés actuellement concernant la location de la Salle des Fêtes ainsi que les montants des concessions funéraires.

Questions diverses

-            Le Maire donne connaissance du bilan d’activités 2018 du SYSDEL.

-            Le Conseil prend note du versement de la subvention au Restaurant scolaire.

-            Le Maire donne connaissance au Conseil du changement du moteur du volet roulant Salle Communale pour un montant de 342€.

-            Le Maire fait lecture du courrier envoyé le 10 janvier 2020 à FREE concernant le projet d’implantation d’une antenne relais, il y fait part des contestations consécutives à l’information donnée lors des vœux du Maire, il est demandé à l’opérateur de respecter ses contestations si un nouveau projet venait à être proposé.

-            Le Maire présente la demande d’aide formulée par un administré concernant l’organisation de la Fête des voisins 29 mai 2020 impasse des Traversailles : l’aide financière est rejetée, la location du matériel devra être effectuée auprès du Comité des Fêtes.

-            Sureffectifs à l’école : concernant les effectifs prévus en 2020/2021 qui seront supérieurs en maternelle, une aide pédagogique pourrait intervenir les matins, demande a été faite de libérer un espace dans le cadre de cette intervention.

-            Fédération Départementale des Chasseurs : programme de dénombrements nocturnes.

Le Maire,

Jean-Noël SACLIER