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Compte-rendu Conseil Municipal mercredi 27 mai 2020

Présents :11

1. ELECTION DU MAIRE

M. PONCET Jean-Claude, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.
M. PONCET Jean-Claude a déclaré accepter d'exercer cette fonction

2. ELECTION DES ADJOINTS

1ER adjoint : M. Hervé VOISIN
2ème adjoint : M. GUIGON Anthony
3ème adjointe : Mme MALOIS Jessica

3. DELEGATIONS AU MAIRE

Les délégations suivantes ont été données au Maire par le Conseil Municipal :

- Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

4. INDEMNITES DES ELUS

Il a été voté les taux suivants basés sur l’indice terminal brut de la Fonction Publique
Maire : 25.5% Adjoint : 9.9%

5. REPRESENTANTS ET DELEGUES

- Communauté de Communes Terres de Bresse : PONCET Jean-Claude, VOISIN Hervé

- SIVOS Brienne – La Genête – Jouvençon : PONCET Jean-Claude, BERTRAND Coralie, COLIN Christelle, SANVERT Cédric, BAGOUD Gilles, GUIGON Anthony

- Syndicat des Eaux de la région Louhannaise : FATET Patricia, BAGOUD Gilles
- SIVOM du Louhannais : COLIN Christelle, MALOIS Jessica
- CNAS : SANVERT Cédric
- Syndicat AGEDI : LACROIX Lydie
- Correspondant défense : LACROIX Lydie
- Comité territorial de la Basse Seille : CHOSSAT Jacky, FATET Patricia (suppléant : VOISIN Hervé)

6. COMMISSIONS

VOIRIE COMMUNALE : PONCET Jean-Claude, GUIGON Anthony, BAGOUD Gilles, SANVERT Cédric, LACROIX Lydie, VOISIN Hervé.

BATIMENTS : PONCET Jean-Claude, MALOIS Jessica, CHOSSAT Jacky, COLIN Christelle, FATET Patricia.

FINANCES : PONCET Jean-Claude, VOISIN Hervé, BERTRAND Coralie, GUIGON Anthony.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : PONCET Jean-Claude, VOISIN Hervé, GUIGON Anthony, BAGOUD Gilles.

Le maire,
Jean-Claude PONCET

Réunion de Conseil Municipal du

VENDREDI 13 MARS 2020

Absents : BERTRAND Coralie – RAVEL-CHAPUIS Patrick

Approbation du compte rendu de la séance du 17 Janvier 2020

 

1. Compte Administratif

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2019 qui laisse apparaitre un excédent global de la section de fonctionnement de 116 865,52 € et un déficit de la section d’investissement de 47 669,21 €

2. Compte de Gestion

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion élaboré par le percepteur qui est identique au compte administratif.

3. Amortissements

Le Conseil fixe les durées d’amortissement pour les travaux suivants et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020 :

-          20 ans pour les travaux d’assainissement

-          5 ans pour les travaux d’enfouissement (réglés au SYDESL)

4. Désherbeur thermique

Il est présenté au Conseil un devis pour l’achat d’un désherbeur thermique d’un montant de 2868€.
La décision d’achat est reportée.

Il e

5. Questions diverses

Une étude est à réaliser concernant l’installation d’ampoules LED Route départementale et l’éclairage de l’église (SYDESL)

Recensement des terrains communaux

Etat des routes empruntées par les agriculteurs

Problème de busage parcelle B1170

Pour information : la subvention demandée dans le cadre de l’appel à projets 2020 pour la rénovation de la salle associative sera présentée en commission ce vendredi 13 mars.

Le Maire,

Jean-Noël SACLIER

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2020

Présents : 9

Absents : Patrick RAVEL-CHAPUIS – André FERRAND

Approbation du compte rendu du conseil du 22 novembre 2019

  1. Subvention DETR Salle Associative

Le Conseil autorise le Maire à solliciter la subvention DETR dans le cadre du marché de rénovation de la Salle Associative et valide le plan de financement intégrant un emprunt de 30.000€.

 

 2.  Travaux de voirie

Le Maire informe le Conseil que des travaux de voirie ont été sollicités auprès de la Communauté de Communes pour la route de la Chapelle, Impasses des Traversailles et Chemin de Seille dans le cadre de la voirie communautaire.

 

 3.  Statuts syndicat informatique AGEDI

Le Conseil approuve la modification des statuts du syndicat informatique AGEDI.

 

 4. Modification des statuts du syndicat des eaux SIERL

Le Conseil approuve la modification des statuts du SIERL suite à l’intégration des communes de Préty et Lacrost.

 

5. Store salle de Conseil

Le Conseil met en réserve le devis de MENUISERIE PHILIPPE DUMONT d’un montant de 358.80€ pour le remplacement du store dans la salle du Conseil.

 

6.   Tarifs Communaux

Le Conseil décide de conserver les tarifs fixés actuellement concernant la location de la Salle des Fêtes ainsi que les montants des concessions funéraires.

Questions diverses

-            Le Maire donne connaissance du bilan d’activités 2018 du SYSDEL.

-            Le Conseil prend note du versement de la subvention au Restaurant scolaire.

-            Le Maire donne connaissance au Conseil du changement du moteur du volet roulant Salle Communale pour un montant de 342€.

-            Le Maire fait lecture du courrier envoyé le 10 janvier 2020 à FREE concernant le projet d’implantation d’une antenne relais, il y fait part des contestations consécutives à l’information donnée lors des vœux du Maire, il est demandé à l’opérateur de respecter ses contestations si un nouveau projet venait à être proposé.

-            Le Maire présente la demande d’aide formulée par un administré concernant l’organisation de la Fête des voisins 29 mai 2020 impasse des Traversailles : l’aide financière est rejetée, la location du matériel devra être effectuée auprès du Comité des Fêtes.

-            Sureffectifs à l’école : concernant les effectifs prévus en 2020/2021 qui seront supérieurs en maternelle, une aide pédagogique pourrait intervenir les matins, demande a été faite de libérer un espace dans le cadre de cette intervention.

-            Fédération Départementale des Chasseurs : programme de dénombrements nocturnes.

Le Maire,

Jean-Noël SACLIER

 

Présents :9

Absents : Patrick RAVEL-CHAPUIS – André FERRAND

Approbation du compte rendu du conseil du 20 septembre 2019

1) Décision modificative
Le Maire explique qu’une reprise du réseau d’eau pluviale est indispensable Chemin de l’Ecluse. Le devis de l’entreprise Cordier s’élève à 9 936,30 euros TTC. Cette somme n’étant pas inscrite au budget, il convient de prendre une décision modificative. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise Cordier et vote la décision modificative au budget.

2) Photocopieur
Le Conseil donne son accord pour le renouvellement du photocopieur de la mairie et charge le Maire de signer le contrat de location inhérent à l’achat. Le loyer du prochain copieur sera de 195€ HT/trimestre, prix de la copie 0.05€ (maintenance incluse). L’actuel copieur sera transféré à l’école.

3) Autorisation de mandatement avant le vote du budget
Le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 à hauteur de 10.000€.

4) Travaux salle de réunion
-Choix de la maitrise d’ouvrage
Dix cabinets d’architectes ont été sollicités, à ce jour, deux ont fait parvenir leurs offres. L’ouverture des plis est prévue le 29 novembre à 14h. Le Conseil, à l’unanimité, charge le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement de ce marché et ainsi que toute décision concernant ses avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
-Demandes de subventions
Le Conseil charge le Maire de solliciter les subventions suivantes : DETR (crédits d’état) et Appel à projet (Conseil Départemental).

5) Régie de recettes de la Commune
Le Maire dit qu’il y a lieu de compléter l’acte de création de la régie de recettes communale afin d’encaisser si besoin les cautions de location de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal, autorise la modification de l’acte constitutif de la régie de recette communale et charge le maire de rédiger un avenant à l’article 3 afin d’ajouter l’encaissement de cautions.

6) Lustreuse salle des fêtes
Le Conseil donne son accord pour remplacer l’actuelle lustreuse utilisée pour le nettoyage de la Salle des Fêtes et autoriser le Maire à signer le devis de 739.80€ proposé par l’UGAP pour une monobrosse.

7) Questions diverses
a) Le Conseil prend connaissance de la présence d’un grand nombre de rats sur des parcelles privées.
L’ARS et la DDTP ont été alertées sans solution pour le moment.
b) Vente ancien jeu à l’école : des propositions de rachat ont été émises, celle du plus offrant a été retenue (350€).
c) Volet occultant salle de Conseil : le Conseil donne son accord pour installer un système occultant.
d) Point-stop mission mobilité : le projet est présenté au Conseil.
e) Installation sous-compteur électrique local de la Cure : un devis sera effectué par l’entreprise Cordier.
f) Commission de contrôle des listes électorales : M. GUIGON Anthony est désigné en qualité de Conseiller Municipal référent.
g) Demandes diverses de l’école de Jouvençon : les remplacements de 2 postes informatiques seront étudiés au prochain budget, 5 chaises seront remplacées prochainement et un panneau en liège sera installé.


Le Maire,
Jean-Noël SACLIER

Présents : 7
Absents : Lydie LACROIX – Patrick RAVEL-CHAPUIS – André FERRAND – Hervé VOISIN

Approbation du compte rendu du conseil du 27 juin 2019

1) Modification du tableau des effectifs – recrutement d’un agent technique

Le Maire informe le Conseil que le Département de Saône a procédé au recrutement de M. BRAILLON en date du 15 octobre 2019. A l’issue de la procédure de recrutement, la candidature de M. Sébastien TERRIER a été retenue et qu’il convient de modifier le tableau des effectifs :
- Suppression du poste d’adjoint technique principal 1ère classe à compter du 16 octobre 2019
- Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1er novembre 2019.

2) Régularisation

Le Conseil prend connaissance des heures effectuées par l’agent communal en dehors de son temps de travail et fixe les modalités de régularisation.

3) Traversée de route chemin de l’Ecluse

Suite au courrier de la DRI en date du 29 août concernant la traversée de route Chemin de l’Ecluse, initialement prévue par leurs services, les travaux ne sont finalement pas de leur ressort. Le Conseil charge le Maire de solliciter des entreprises pour l’établissement de devis.

4) Demande d’utilisation du local de la Cure

La société de chasse demande la possibilité d’utiliser l’ancienne salle de catéchisme afin d’entreposer du matériel. Le Conseil donne son accord et charge le Maire de rédiger une convention avec cette association.

5) Rapport annuel 2018 de l’eau potable

Le Conseil prend connaissance du rapport.

6) Suivi du projet salle de réunion

Le Maire donne connaissance au Conseil de l’étude effectuée par l’ATD. Le Conseil décide de réaliser cette opération et charge le Maire de contacter des architectes pour lancer la procédure.

7) Départs agents

Le Maire rappelle au Conseil le départ de la secrétaire de mairie et de l’adjoint technique et propose de leur offrir un cadeau. Proposition acceptée à l’unanimité.

8) Questions diverses

a) Lecture du courrier de la Poste suite à un accident de la factrice survenu à l’intersection du chemin de Ménetreuil et de la RD. La pose d’un « stop » est décidée.
b) Remerciements subvention collège Henri Vincenot
c) Le Conseil décide de l’achat d’un Karcher lave-vitre et d’un four micro-ondes.
d) Le Maire informe le Conseil de la demande de l’opérateur FREE pour l’installation d’une antenne sur la commune.

Le Maire,
Jean-Noël SACLIER