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Demande de copie d'acte
 
A Jouvençon nous pouvons vous fournir des copies d'acte d'état civil de 1791 à nos jours. Les actes plus anciens sont à consulter aux archives départementales de Saône-et-Loire.
 
Les actes de plus de 75 ans peuvent être consultés en Mairie par tout le monde. Les actes de moins de 75 ans sont sourmis à certaines règles:
 
Article 9 du Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil

 
Qui doit se faire recenser en Mairie ?
 
Tous les citoyens français entre 16 et 25 ans ou toute personne ayant été naturalisée avant ses 25 ans.
 
Est-ce obligatoire
 
Oui c'est une obligation. Une personne non recensée ne sera pas convoquée à la JDC (Journée de Défense et Citoyenneté).