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Absents : Mme LACROIX, Mme COLIN, Mme FATET, M. CHOSSAT

ORDRE DU JOUR :

-          Présentation du futur projet locaux services techniques

-          Modification du tableau des effectifs

-          Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 2 avril 2021

  1. 1)Présentation du futur projet locaux services techniques

Le Conseil décide du report.

  1. 2)Modification du tableau des effectifs

Le Conseil décide du report.

Questions diverses

-          Point sur le prochain bulletin municipal

-          Commerce ambulant : accord de principe (sera présenté à l’ordre du jour prochainement)

-          Organisation des élections régionales et départementales 2021

-          Point sur la salle associative et les différents travaux de parkings

-          Point sur le logement communal vacant

Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal du Vendredi 2 avril 2021

ORDRE DU JOUR :

-          Vote des taxes locales

-          Vote du budget

-          Subventions aux associations

-          Travaux d’électricité dans un logement communal

-          Télétravail agent administratif

-          Mise aux normes blocs de sécurité école et salle des fêtes

-          Modification de statuts de la Communauté de Communes Terres de Bresse

-          Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 19 mars 2021

 

1)Vote des taxes locales

Le Conseil Municipal vote, à 10 voix contre 1, le taux des taxes locales de cette façon : 

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,48 % + 20,08 % soit 33,56 %

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 41,23 %

Le taux de taxe d’habitation n’est plus voté car transféré à l‘état, et le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties intègre le taux départemental en compensation.

 

2)Vote du Budget

Le Budget proposé est adopté à l’unanimité :

Il s’équilibre :

-                 En section de fonctionnement à 340 097 € (cette section dégage une disponibilité de 40 600 € pour financer l’investissement)

-                 En section d’investissement à 247 961 €

 

3)Subventions aux associations

Le Conseil vote les subventions aux associations suivantes :

Nom de l'association

Subvention sollicitée

Subvention accordée

Association sportive Collège les dimes

20 €

20 €

AFSEP

 

50 €

PEPS 71

50 €

Espace Gym Cuisery

50 €

50 €

Fonds de solidarité Logement – 433 hab

151.55 €

151.55 €

Maison familiale et rurale Bâgé le Chatel

100 €

50 €

Restaurant scolaire Jouvençon

2531 €

2531 €

France ADOT

149,8 €

70 €

APE collège de Cuisery

70,00 €

70 €

Secours populaire français

 

Société de chasse Jouvençon

500 €

500 €

AMF téléthon

 

FNATH (accidentés de la vie)

 

70 €

4)Travaux d’électricité dans le logement communal vacant

Des travaux de remise aux normes électriques sont nécessaires dans le logement 344 route du Bourg qui est vacant depuis le 28 février. Un devis de BRESSE ELECTRICITE est présenté. Le Conseil valide ce devis et autoriser M. le Maire à lancer les travaux.

 

5)Télétravail agent administratif

Il est demandé à l’assemblée de valider l’instauration du télétravail pour la secrétaire de mairie sur un temps défini les lundi après-midi. L’agent utilisera sa connexion internet personnelle et s’engagera à assurer les moyens de la collectivité mis à sa disposition dans le cadre de ses missions à distance.

La collectivité mettra à disposition un ordinateur portable dont plusieurs devis sont présentés ce soir :

Le Conseil valide l’instauration du télétravail incluant l’achat de matériel informatique pour le matériel proposé par ALT INFORMATIQUE à 749 € HT.

6)Mise aux normes blocs de sécurité école et salle des fêtes

Il est nécessaire de remplacer les blocs de sécurité installés à l’école et à la salle des fêtes, le Conseil autorise M. le Maire à procéder à ces remplacements, un devis de 2120,40 € de BRESSE ELECTRICITE est présenté au Conseil qui valide cet achat.

7)Modification des statuts de la Communauté de Commune TERRES DE BRESSE

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’ajout de la compétence mobilité aux missions facultatives de la Communauté de Communes.

Questions diverses

-          Nouvel emplacement défibrillateur : le défibrillateur est installé à l’intérieur de la salle des fêtes, il sera déplacé pour être accessible à tous, à tout moment.

-          Antenne FREE : le projet est en cours de validation.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 19 mars 2021

Absents : 1

ORDRE DU JOUR :

-          Compte de Gestion

-          Compte Administratif

-          Affectation du résultat

-          Missions facultatives CDG71 – convention cadre

-          Emprunt salle associative

-          Logement communal

-          Achat taille-haie

-          Questions diverses

 

Approbation du compte rendu de la séance du 18 décembre 2020

 

       1) Compte de Gestion

Le compte de gestion élaboré par le percepteur et qui est identique au compte administratif est voté à l’unanimité.

 

         2) Compte Administratif

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2020 qui laisse apparaitre un excédent global de la section de fonctionnement de 109 966,34 € et un déficit de la section d’investissement de 45 771,23 €

 

3) Affectation du résultat 2020

L’excédent de fonctionnement de 109 966,34 € constaté au Compte Administratif 2020 est affecté au financement du déficit d’investissement de 45 771,23 €, le solde de 64 195,11 € est reporté en recettes de fonctionnement.

 

       4) Missions facultatives – convention cadre CENTRE DE GESTION 71

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Saône-et-Loire assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 71 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités et établissements publics par l’exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 71 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités et établissements publics un accompagnement pertinent et adapté en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant de besoin.

Le Conseil vote à l’unanimité la convention-cadre, et charge M. le Maire de la signer.

 

       5) Emprunt salle associative

          3 banques ont été démarchées.

          Il a été retenu l’offre la mieux-disante, soit celle du Crédit agricole.

         Le Conseil approuve, à l’unanimité, la proposition de prêt de 90 000 euros, sur une durée de 180 mois, au taux de 0,34%, frais de dossier 100 euros, remboursement trimestriel. Il autorise également M. le Maire à signer               tout document permettant de réaliser ce prêt.

 

         6) Logement communal

          Le Conseil autorise M. le Maire à procéder à une publicité de vacance de logement et à signer le futur bail.

          Des travaux de rafraichissement et de remise aux normes électriques sont prévus avant d’étudier les candidatures des futurs locataires.

 

      7) Achat d'un taille-haie

         Le Conseil donne son accord pour l’achat d’un taille-haie pour les travaux d’élagage réalisés par l’agent technique. Plusieurs devis sont présentés et étudiés pour acquérir un matériel adapté aux situations             de travail           de l’agent.

         La proposition à 450,75 € HT chez EURL CUISERY MECAVERTE est finalement retenue.

 

       Questions diverses

-                 Travaux mairie : une réunion de coordination a eu lieu, les travaux devraient débuter fin juin.

-                 Antenne FREE : un nouvel interlocuteur de la société FREE a repris contact avec les services de la Mairie, le projet d’implantation est à l’étude.

-                 Salle associative : M. CHOSSAT présente à l’assemblée l’avancement des travaux.

-                 Voirie communale : un point est établi sur les travaux à envisager.

-                 Comité des fêtes : le Conseil prend acte de la démission du Président, M. Billy.

M Hervé VOISIN

Adjoint au Maire

 

Absents : Lydie LACROIX

ORDRE DU JOUR :

-          Salle associative : attribution marché de travaux par lot

-          Salle associative : emprunt

-          Subvention aux associations : RS3R

-          Rythmes scolaires

-          Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 27 novembre 2020

 

  1. Salle associative : attribution des marchés de travaux

 

La commission d’appel d’offres s’est réunie jeudi 10 décembre en présence de l’architecte et du maitre d’œuvre, le résultat de l’ouverture des plis a été étudié et travaillé par le maître d’œuvre, la société BECA.

Le rapport d’examen des offres est porté à la connaissance du Conseil.

Le Conseil décide donc de l’attribution du marché aux entreprises suivantes :

 

Lot

Désignation

Nom de l'entreprise

Montant HT

1

GROS OEUVRE

SAS ROBERT DESPINARD BATIMENT

40 000 €

2

MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

SARL MENUISERIE FAUTRELLE

11 419,09 €

3

MENUISERIES INTERIEURES BOIS

SARL MENUISERIE FAUTRELLE

8 378,41 €

4

PLATRERIE - PEINTURE

SA BONGLET

7 700 €

5

ELECTRICITE

SARL BRESSE ELECTRICITE

5 100 €

6

CHAUFFAGE - PLOMBERIE SANITAIRE

SARL LACLERGERIE

4 212,66 €

TOTAL HT

76 810,16 €

 

  1. Salle associative : emprunt

 

Au vu de l’ouverture des plis et de l’attribution des marchés de travaux de la salle associative, l’enveloppe totale s’élève approximativement à 94 461,37 € HT soit 113 353.64 € TTC.

Sont également à prendre en compte l’aménagement de la cuisine et le mobilier estimés à 27 000 € TTC.

SUBVENTION DETR : 21 820 €

SUBVENTION AAP 2020 : 25 000 €

 

Compte-tenu des subventions accordées d’un montant de 46 820 € et une marge de 10 % correspondant aux imprévus, le Conseil Municipal charge le Maire de prendre contact avec plusieurs banques pour la réalisation d’un prêt de 100 000 à 120 000 €.

 

  1. Subvention aux associations

Le Conseil valide le versement d’une subvention de 150 € à l’association tournugeoise Réseau de Santé des 3 rivières.

 

  1. Rythmes scolaires

Le Conseil Municipal décide le renouvellement de la semaine à 4 jours dès la rentrée 2021 comme établi depuis 2017.

 

QUESTIONS DIVERSES :

-            Contribution annuelle au SDIS : la contribution augmente passant de 10 392 € à 10 578 € pour 2021.

-            Point sur les demandes de subventions Appel à projet et DETR pour la rénovation de l’accueil de la Mairie et l’aménagement d’un parking pour le cimetière.

-            Point sur le bulletin municipal

Présents : 10

Absents : FATET Patricia (a donné pouvoir à M. PONCET Jean-Claude)

Approbation du compte rendu de la séance du 17 septembre 2020

ORDRE DU JOUR :

-            Antenne FREE

-            Projets aménagement du parking cimetière et rénovation accueil mairie : lancement des projets et demandes de subventions.

-            Assurances statutaires du personnel

-            Cession matériel mutualisé : Elagueuse

-            Prévoyance labellisée : participation patronale

-            Curage fossés

-            Autorisation de mandatement

-            Indemnités de conseil

-            Questions diverses

 

  1. Antenne FREE

Le projet d’implantation d’une antenne relais sur la commune est à l’étude par l’opérateur FREE. Une réunion avec l’opérateur a eu lieu le 14/11/2020.

Le Conseil Municipal :

-                 REJETTE l’implantation de l’antenne relais vers le stade selon le dernier projet présenté parcelle sise C466.

-                 PROPOSE une parcelle communale susceptible de recevoir une antenne relais : ZB46

-                 CHARGE le Maire de présenter cette parcelle à l’opérateur.

 

  1. Projets aménagement parking cimetière et rénovation accueil mairie

Le Maire expose 2 projets pour 2021 :

-                 L’aménagement du parking du cimetière

-                 La rénovation de l’accueil de la Mairie.

Le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD pour lancer les projets, AUTORISE le Maire à demander des devis et solliciter des subventions (appel à projet et DETR). Le budget 2021 intégrera ces projets en section d’investissement.

  1. Assurances statutaires du personnel

Le contrat groupe du CDG arrive à échéance au 31 décembre 2021. Ce contrat est remis en concurrence. Il garantit les risques financiers liés à l’absentéisme pour raisons de santé du personnel ainsi que l’invalidité et le décès.

A défaut d’un tel contrat, la collectivité assume sur ses fonds propres ces risques.

Le Conseil AUTORISE le Maire à signer la convention d’assurance.

  1. Cession matériel mutualisé : élagueuse

M. le Maire expose la volonté des 2 communes à de retirer l’élagueuse de la convention de mutualisation afin que la propriété exclusive revienne à Jouvençon.

Le Conseil AUTORISE cette cession de matériel et CHARGE le Maire de modifier la convention.

 

 

5.Prévoyance labellisée : cotisation patronale

Le Conseil FIXE le montant de la participation patronale pour la protection sociale des agents est fixée à 10 € à compter du 1er janvier 2021. Cette cotisation sera versée pour tout contrat de prévoyance ou mutuelle labellisée.

 

6.Curage fossés

Le Maire présente les devis des entreprises qui interviendront pour le curage des fossés de la commune (ENT CORDIER : 861.60 €et Charton : 1694,88 €). Le Conseil VALIDE l’offre la moins-disante et AUTORISE le Maire à signer le devis de ENT CORDIER.

 

 

7.Autorisation de mandatement

 

Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à mandater des dépenses d’investissements avant le vote du budget à hauteur du quart des dépenses prévues (à l’exception des dépenses prévues au chapitre 16).

 

8.Indemnités du trésorier

 

Le conseil APPROUVE l’attribution de l’indemnité allouée au comptable du trésor.

-          Pour l’année 2020 : 30,49 € pour l’indemnité de budget (montant brut)

 

QUESTIONS DIVERSES :

-          Un point est fait concernant les travaux de la salle associative.

-          Information voirie : le marquage au sol des « stop » et « cédez le passage » a été réalisé par Proximark. La sécurisation de l’avaloir en dessus de la Ferme de ma Grand-Mère a été réalisée par l’employé communal et le Maire. Il est également évoqué   l’aménagement de l’accès par l’école au terrain communal.

-          Le Maire informe le Conseil d’un problème de stationnement sur le parking de l’école, une note à l’attention des parents sera distribuée aux élèves invitant à plus de civilité.

-          Point sur l’élaboration du premier bulletin municipal.

-          Le Maire évoque le projet d’ossuaire et agrandissement du columbarium.

-          Présentation de l’application Panneau Pocket.