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Secrétaire(s) de la séance: Patricia FATET

Ordre du jour:

Vote des taxes locales
Vote du budget
Subventions aux associations
Délégation du Conseil municipal au Maire
Création locaux techniques : choix du prestataire
Tarif électricité salle des fêtes et salle associative
Modification temps de travail agent administratif
Questions diverses


Délibérations du conseil:


Taux des taxes locales ( 2022_016)

Sur proposition du Maire, le Conseil :
Décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales
Vote les taux suivants :

Taxe foncière (bâti) 33,56 %
Taxe foncière (non bâti) 41,23 %

Les crédits seront prévus au budget et l'état 1259 sera établi en conséquence.


Vote du budget primitif 2022 ( 2022_017)

 

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Jouvencon,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :


L'adoption du budget de la Commune de Jouvencon pour l'année 2022 présenté par le premier adjoint au Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 497 288 Euros
En dépenses à la somme de : 497 288 Euros

 

 

Subventions accordées aux associations ( 2022_018)

Vu l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil, après délibéré, à 10 vois contre 1, :
Décide d’accorder aux associations des subventions pour l'exercice 2022 pour un total de 3 563.25 €.


Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ( 2022_019)

M. le Maire expose : l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée.
Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.
Les délégations suivantes sont proposées :
® De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite maximale d’un montant de 50 000 € HT ;
® De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
® De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
® De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
® D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
® De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
® D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
® De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

Le Conseil Municipal décide qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations seront exercées par le 1er adjoint.


Lancement projet "création de locaux techniques" ( 2022_020)


M. VOISIN rappelle la délibération prise le 11 mars 2022 : afin d’agrandir le parking de la salle associative, le Conseil propose de délocaliser l’entrepôt et le local technique. Ce projet est situé à l’emplacement de l’ancien terrain de football, près du stockage du nouveau dépôt de cailloux.

Il comprendra une partie stockage de matériel et un espace dédié à l’agent technique, la surface approximative sera de 500 m2. Le bâtiment sera équipé de panneaux photovoltaïques. Le montant du projet s'élèverait à enviro 40 000 € HT.

Ce jour, il est présenté la proposition de la société IRISOLARIS qui sera le maître d'oeuvre de l'opération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de lancer cette opération de "Création de locaux techniques".

- VALIDE le choix de la société IRISOLARIS comme maître d'oeuvre.

- CHARGE le Maire et ses adjoints de solliciter la DETR et l'appel à projet 2023.

- AUTORISE le Maire et ses adjoints à demander des devis, à signer les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.

- AUTORISE le Maire à régler les frais de dossier d'un montant de 1 800 €.

- S'ENGAGE à inscrire ce programme au budget 2023.

 

Tarif de la consommation d'électricité des salle des fêtes et associative ( 2022_021)

Le Maire rappelle au Conseil la délibération du 28 novembre 2014 fixant les traifs communaux de la consommation électrique lors des locations des salles communales.
Propose au Conseil de revaloriser les tarifs devant l'augmentation permanente des factures d'énergie électrique.

Le Conseil, après délibéré, :

- FIXE le tarif du Kw actuellement à 0.17 € le Kwh contre 0.15 € actuellement.


Modification d'un temps de travail ( 2022_022)  reporté

Le Conseil Municipal décide de la modification du temps de travail de l'adjoint administratif territorialà compter du 1er octobre 2022, le poste est actuellement basé sur un temps non complet à 23 heures hebdomadaires, il sera de 26 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2022 en raison d'un accroissement de la charge de travail de l'agent.

 

Questions diverses :

- Commande de 3 tonnes d'enrobé auprès de la Communauté de communes.
- Ecole : Pose des nouvelles menuiseries pendant les vacances de Pâques.
- Ecole : installation de Carrés potagers par l'agent technique et le 3ème adjoint.
- Salle associative : Peinture salle associative, pose d'étagères et installation d'une gazinière prochainement.
- Devis réparation clocher (BODET CAMPANAIRE) d'un montant de 1 415 €.
- Demande de stockage de matériel APE.
- Voierie

- Demande de régularisation d'un dossier d'urbanisme portée à la connaissance du Conseil

 PROCES VERBAL COMPLET CONSULTABLE AU SECRETARIAT DE MAIRIE

Présents : Jean-Claude PONCET – Hervé VOISIN – Anthony GUIGON – Jessica MALOIS – Patricia FATET- Christèle COLIN – Lydie LACROIX – Gilles BAGOUD – Cédric SANVERT

Excusés : Coralie BERTRAND – Jacky CHOSSAT

ORDRE DU JOUR :

-          Compte de Gestion

-          Compte Administratif

-          Compte de gestion et compte administratif (CCAS point annulé)

-          Affectation du résultat

-          Autorisation de mandatement

-          Modification RIFSEEP

-          Modification des compétences de la Communauté de Communes

-          Modification temps de travail agent administratif

-         Choix des offres : Opération remplacement des menuiseries à l’école

-         Equipement informatique école

-         Lancement projet futurs locaux techniques

-         Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 18 novembre 2021

  1. Compte Administratif

Les opérations 2021 se résument ainsi.

Fonctionnement

Recettes :

303 670.95 €

Dépenses :

265 011.11 €

Excédent année :

38 659.84 €

Report excédent 2020 :

64 195.11 €

Excédent cumulé de fonctionnement :

102 854.95 €

Solde CCAS 829.11 € suite dissolution

103 684.06 €

   

Investissement

Recettes:

182 053.16 €

Dépenses :

189 647.97 €

Déficit année :

-          7 594.81 €

Report excédent 2020 :

7 758.44 €

Excédent global d'investissement

163.63 €

Reste à réaliser :

Recettes:

15 347 €

Dépenses :

13 000 €

Excédent des restes à réaliser :

2 347 €

Excédent cumulé d'investissement :

2 510.63 €

Il est observé une forte augmentation des charges de fonctionnement notamment pour ce qui concerne la participation au SIVOS (beaucoup d’inscriptions en 2021) et la maintenance des photocopieurs école et mairie.

Le Conseil vote, à l’unanimité, le Compte administratif 2021.

 

 2.  Compte de Gestion

Le compte de gestion élaboré par le comptable public est présenté. Il est identique au compte administratif et donc approuve à l’unanimité par le Conseil municipal.

 

3)Affectation du résultat 2021

Fonctionnement

 

Recettes :

303 670,95 €

 

Dépenses :

265 011,11 €

 

Excédent année :

38 659,84 €

 

Report excédent 2020 :

64 195,11 €

 

Excédent cumulé de fonctionnement :

103 684,06 €

dont 829,11 € solde clôture CCAS

     

Investissement

 

Recettes:

182 053,16 €

 

Dépenses :

189 647,97 €

 

Déficit

-7 594,81 €

 

Report excédent 2020 :

7 758,44

Excédent global d'investissement

163,63 €

 

Reste à réaliser :

 

Recettes:

15 347,00 €

 

Dépenses :

13 000,00 €

 

Excédent des restes à réaliser :

2 347,00 €

 

Excédent cumulé d'investissement :

2 510,63 €

 
     

Affectation du résultat 2021:

 

Obligatoirement :

 

Financement des investissements :

0,00 €

 

Report du solde de fonctionnement :

103 684,06 €

 
     

Reprise au Budget 2022

     
 

Dépenses

Recettes

Investissement

C/001 Résultat Investissement reporté

7 758 €

Reste à Réaliser

13 000,00 €

15 347,00 €

C/1068 Excédents fonctionnement capitalisé

0,00 €

Fonctionnement

C/002 Résultat de fonctionnement reporté

103 684,06 €

Le Conseil vote à l’unanimité l’affectation du résultat 2021 et sa reprise au budget primitif 2022.

      4. Autorisation de mandatement 2022

Préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022 et le pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgent, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité autorise le maire à mandater les dépenses d'investissement soit : 228 875 X 25 % = 57 218.75 €

Opération 24 Rénovation de la salle associative -   article 21318   -   2000 €

Opération Matériel de voirie et Aménagement article - article 21578 - 5000 €

 

 5) Modification RIFSEEP

Le 18 novembre 2021 était présentée une proposition de réexamen du régime indemnitaire des agents, celle-ci a été soumise à l’avis consultatif mais néanmoins obligatoire du comité technique du CENTRE DE GESTION 71, le Conseil valide à l’unanimité la modification du RIFSEEP existant depuis 2017.

 

 

 6) Adhésion de la Communauté de Communes Terres de Bresse à l’Etablissement Public d’Aménagement et des Gestion des Eaux (EPAGE) Seille et Affluents

Le bassin versant de la Seille est identifié depuis 2016 dans le SDAGE Rhône-Méditerranée comme un secteur prioritaire pour la création d’un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE), en raison d’un besoin de structuration de la gouvernance pour assurer les travaux nécessaires à la prévention des inondations et des submersions ainsi qu’à la gestion des cours d’eau non domaniaux.

Les EPCI présents sur le bassin versant de la Seille ont mené une réflexion concertée entre janvier 2019 et juin 2021, portée par la communauté de communes Bresse Haute Seille, qui a abouti à la volonté de créer ex-nihilo un Établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE).

Il s’agira d’un syndicat mixte fermé, constitué par accord entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, intervenant dans les limites du périmètre de ses membres et pour les parties de leur territoire comprises dans le bassin versant de la Seille.

L’EPAGE exercera pour le compte de ses membres la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), regroupant les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement :

  • 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
  • 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

La création de l’EPAGE du bassin versant de la Seille est décidée par accord des EPCI-FP et approuvée par arrêté inter-préfectoral après avis des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

– APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Terres de Bresse à l’EPAGE du bassin versant de la Seille et de ses affluents.

 

7)  Modification temps de travail agent administratif

    Le Conseil prend note de la demande et reporte sa décision à la prochaine réunion.

 

 8)Choix des offres : Opération remplacement des menuiseries à l’école

Les devis concernant l’opération « remplacement des menuiseries de l’école » sont étudiés attentivement.

Le Conseil retient l’offre l’offre de CASEO dont le montant s’élève à 39 229.83 € HT.

Le Conseil prend note que 2 subventions sont accordées pour ce projet : DETR et AAP02022.

 

    9) Equipement informatique école

Le projet envisagé est présenté au Conseil : il comprend l'achat de 3 postes informatiques type ordinateurs portables et un vidéo projecteur.

- Il précise que l'estimation des travaux n'est pas connue à ce jour mais qu'elle devrait être d'environ 3 000 euros HT, plafond des dépenses éligibles. Le projet pourra bénéficier de subventions spécifiques au cours de l'année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE de lancer cette opération d'équipement informatique de l'école, CHARGE le Maire et ses adjoints de solliciter toute subvention pour laquelle le projet pourrait être éligible au cours de l'année et l'AUTORISE à signer tout document s'y rapportant, AUTORISE le Maire et ses adjoints à demander des devis, S'ENGAGE à inscrire ce programme au budget 2022.

 

 10) Lancement projet futurs locaux techniques

Hervé VOISIN présente ce soir le projet de création de locaux techniques.

Afin d’agrandir le parking de la salle associative, le Conseil propose de délocaliser l’entrepôt et le local technique. Ce projet est situé à l’emplacement de l’ancien terrain de football, près du stockage du nouveau dépôt de cailloux.

Il comprendra une partie stockage de matériel et un espace dédié à l’agent technique, la surface approximative sera de 500 m2.

Le projet est accepté à l’unanimité et sera inscrit au budget 2023.

Questions diverses

-            Stagiairisation de l’agent technique polyvalent

-            Courrier de M. ACCARY refusant de limiter la vitesse aux sorties de la commune hors agglomération.

-       Point sur l’avancement des travaux de finition de la salle associative

-            Projet potager pour les enfants de l’école maternelle

-            Achat d’un fauteuil de bureau pour le secrétariat

-            Point sur les projets d’investissement à inscrire au budget primitif 2022

-            Planning tenue du bureau de vote pour les Elections Présidentielles

-            Organisation Cérémonie commémorative du 20 mars

Hervé VOISIN,

1er          adjoint,

Pour le Maire empêché

Absents : Jacky CHOSSAT, Jean-Claude PONCET (Excusé)

ORDRE DU JOUR :

-       Indemnités du trésorier

-       Dissolution budget CCAS

-       Raccordement FREE MOBILE

-       Lancement du projet « rénovation énergétique de l’école »

-       Mobilier salle associative

-       Adhésion PAYFIP

-       Décision modificative

-       Remboursement recharge gaz

-       Questions diverses

 

M. Hervé VOISIN, suppléant de M. le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

- Participation financière pour un encart publicitaire dans le bulletin municipal.

Ajout de ce point validé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante

 

 

Approbation du compte rendu de la séance du 24 septembre 2021

 

       1.    Indemnités du trésorier

Il est présenté au Conseil l’état liquidatif au titre de l’indemnité de confection du budget allouée au comptable public, M. DORME Raphaël,

Pour l’année 2021, le montant de l’indemnité s’élève à 30,49 €.

Le Conseil vote, à l’unanimité, la subvention allouée au comptable et charge le Maire et ses adjoints de procéder à son règlement.

 

      2.    Dissolution budget CCAS

Il est proposé la dissolution du CCAS, elle ne remet nullement en cause la poursuite des activités sociales de la commune. Le résultat du CCAS sera affecté à celui de la commune. S’en suivra la création d’un comité consultatif constitué des mêmes membres bénévoles. La régie CCAS sera supprimée en conséquence.

Le Conseil vote, à l’unanimité, cette dissolution et charge le Maire et ses adjoints d’acter la création d’un comité consultatif ainsi que de supprimer la régie CCAS.

 

3.    Raccordement FREE MOBILE

Concernant l’installation de l’antenne relais FREE MOBILE, l’emplacement nécessite des travaux de raccordement électrique chiffrés par le SYDESL à hauteur de 89 732.68 €. Aucune contribution financière ne sera demandée à la Commune.

Le Conseil vote, à l’unanimité, ce raccordement et autorise le Maire et ses adjoints à signer tout document permettant la bonne réalisation du raccordement.

 

       4.  Lancement du projet « rénovation énergétique de l’école »

Ce projet prévu pour 2022 est présenté ce soir. Le bâtiment de l’école est trop énergivore en électricité et gaz. Les menuiseries sont trop anciennes pour isoler le bâtiment de façon optimale, les déperditions énergétiques sont importantes. Un projet concernant le remplacement des menuiseries, l’isolation du bâtiment ainsi que le système de chauffage est à l’étude.

Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour lancer le projet, autoriser le Maire ou son adjoint à demander des devis et solliciter des subventions (appel à projet et DETR). Le budget 2022 intégrera ce projet dans la section d’investissement. Dans le contexte de travaux dépassant 40 000 € HT, le Conseil donne toute délégation au Maire et à ses adjoints pour une réalisation optimale du marché public, et ce jusqu’à la signature du marché.

 

           5.   Matériel salle associative

Plusieurs devis sont présentés pour équiper la salle associative :

- devis France Collectivités accepté pour 2292.80 Euros HT pour 16 tables et un chariot

- devis SIVOM accepté pour 3 bacs jaunes de 660 litres à 120 Euros HT l'unité (soit 144 Euros TTC) = 360 HT

- devis Bruneau accepté pour 1116 Euros TTC (930 Euros HT) pour deux armoires de rangement (465 HT l'unité) 

- validation complément de vaisselle et équipements pour un montant estimé à 500 Euros TTC (*détail ci-dessous) :

Micro-ondes 120 Euros (ELSAY)

Aspirateur 100 Euros (Moulinex)

Cafetière verseuse 30 Euros (Moulinex)

Bouilloire 30 Euros (Moulinex)

Essoreuse 15 Euros

Passoire 5 Euros

Deux range-couverts 10 Euros

Torchons de vaisselle 30 Euros

Plateaux de service 60 Euros

Poubelle de cuisine + bacs pour recyclage (pour verre et papier a/c février 2022) 100 Euros

 

             6.    Adhésion PAYFIP

Le paiement dématérialisé doit entrer en vigueur au 1er janvier 2022, le dispositif PayFiP à compter du 1 er janvier 2022 (obligation légale à compter du 1er janvier) et d’autoriser l’adjoint au maire à signer la convention d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFiP Titre ou PayFiP Régie, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.

Le Conseil vote, à l’unanimité, l’installation de ce système de paiement dématérialisé à compter du 1er janvier 2022 et autorise le Maire et ses adjoints à signer la convention et à faire le nécessaire auprès du prestataire informatique pour le paramétrage du logiciel de comptabilité

 

          7.     Décision modificative

Hervé VOISIN, suppléant de M. le Maire et adjoint aux finances, informe le Conseil qu’il convient de prendre une décision modificative au budget.

Le conseil, à l’unanimité, considère la nécessite d’effectuer la décision modificative suivante en section d’investissement :

- 5 170 €      20 dépenses imprévues

+ 170 €         12 matériel administratif

+ 5 000 €     2135 Rénovation accueil mairie

 

         8.   Remboursement recharge gaz

Il est présenté au Conseil la note réglée par M. le Maire en date du 18 septembre 2021 concernant une recharge de gaz pour un montant de 102 € lors de la marche gourmande du Comité des fêtes. Devant l’urgence de la situation et pour assurer la continuité de l’évènement festif, M. le Maire avait avancé cette somme suite à une pénurie de gaz. Notre fournisseur habituel étant fermé ce jour-là.

Le Conseil vote, à l’unanimité, le remboursement d’un montant de 102 euros à M. le Maire.

 

         9.    Participation financière pour un encart publicitaire dans le bulletin municipal

           Il est proposé de procéder à l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin.

Les acteurs économiques locaux seront sollicités afin de promouvoir leurs entreprises pour un montant de 50 € fixé par le Conseil municipal.

Les recettes dégagées par l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin devraient permettre de financer une partie de son impression.

           Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

                                                                                                                                                                                               Le 1er adjoint,Hervé VOISIN,Pour le Maire empêché.

                                                           

Absents : Hervé VOISIN, Jacky CHOSSAT

Lydie LACROIX arrivée à 21h15

ORDRE DU JOUR :

-          Logement communal

-          Point salle associative

-          Augmentation temps de travail agent technique

-          Autorisation de mandatement avant le vote du budget

-          Questions diverses

 

 

Approbation du compte rendu de la séance du 6 août 2021

 

      1. Logement communal

      Après une période de travaux de rénovation, le logement route du Bourg va pouvoir être loué à nouveau.

      Un dossier est présenté ce soir comportant une proposition de bail et un montant de loyer réévalué.

     Le Conseil accepte la proposition de bail et fixe le montant du nouveau loyer à 390 euros, les charges de chauffage restent fixées à 60 euros mensuels. Le Conseil charge le Maire de faire la publicité de vacance du logement et de réaliser toutes les    

     démarches habituelles jusqu’à la signature du bail pour laquelle le Maire est dûment habilité ce soir.

  

       2. Point salle associative

        Les travaux de mise aux normes de la salle associative étant terminés, la salle pourra être mise à disposition des associations et des particuliers.

       Un projet de contrat de location ainsi que l’achat de matériel et mobilier est proposé au Conseil qui accepte les conditions du bail présenté. La mise à disposition sera gratuite pour les associations de la Commune qui seront prioritaires sur le             

       programme de location.

       En ce qui concerne le devis de la vaisselle, le Conseil prend acte du devis présenté, des modifications sont effectuées.

       Le Conseil autorise le Maire à finaliser les achats de vaisselle. Un report est demandé pour le devis du mobilier.

 

3.Augmentation temps de travail agent technique

Les missions de l’agent technique en charge du nettoyage ont évolué, le nettoyage de l’Algeco installé aux écoles ainsi que 2 heures de nettoyage hebdomadaires aux écoles (anciennement réalisées par un agent du SIVOS) nous obligent à augmenter le temps de travail de l’agent technique.Il est proposé 2 heures de plus par semaine, l’agent bénéficiera donc de 17 h au lieu de 15h pour l’ensemble de ses missions. Le Comité technique a émis un avis favorable en date du 16 septembre. Le Conseil valide ce changement.

 

 4. Autorisation de mandatement avant le vote du budget

Le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissements avant le vote du budget (à hauteur du quart des dépenses d’investissement et en retirant le chapitre 16) soit 247.961 – 19 086 (chapitre 16) = 228 875 €

Le Maire est autorisé à mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 57 218.75 € maximum jusqu’au vote du prochain budget.

 

Questions diverses

-          Bacs jaunes SIVOM (devis présenté pour l’achat éventuel de container pour la commune)

-          Ecole : il est évoqué l’installation effective de l’algeco ainsi que l’ouverture d’un poste d’ATSEM.

-          Cantine : le Conseil est informé que le bac dégraisseur a été vidé

-          Voirie : le chemin de halage est barré par suite d’importantes dégradations. Mention faite d’un arbre tombé en Seille.

-          Cimetière : des bordures seront installés sur le parking ainsi que sur celui de l’école.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du

Vendredi 6 août 2021

Absents : 4 absents

ORDRE DU JOUR :

-          Adhésion contrat risques statutaires CDG71

-          Convention tripartite ALGECO (dans le cadre du RPI)

-          Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 11 juin 2021

         1)Adhésion contrat risques statutaires CDG71

 

Le Conseil autorise l’adhésion au prochain contrat risques statutaires qui permet à la collectivité d’être indemnisée sous conditions en cas d’absence d’un agent pour maladie. Le contrat actuel avec CNP ASSURANCES prend fin le 31 décembre 2021, le CDG71 a lancé une nouvelle consultation et le marché a été attribué à AG2R PREVOYANCE (GRAS SAVOYE) qui prendra le relais au 1er janvier 2022.

 

2)Convention tripartite ALGECO (dans le cadre du RPI)

Un afflux massif d’inscriptions à l’école maternelle oblige le RPI à prévoir l’installation d’un ALGECO dans la cour de l’école de Jouvençon afin de pouvoir accueillir les élèves dans des conditions optimales.

Un projet de convention tripartite a été établi entre les 3 communes du RPI, ce projet est présenté ce soir au Conseil Municipal, il a été accepté par les communes de Brienne et La Genète. Le Conseil accepte cette convention et autoriser le Maire à la signer et à veiller à sa bonne réalisation.

Questions diverses

-          Point sur les travaux dans les divers bâtiments communaux

-          Déplacement du poteau incendie actuellement à proximité du radar sur la RD

-          Détérioration du chemin de halage