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Absents : Hervé VOISIN, Jacky CHOSSAT

Lydie LACROIX arrivée à 21h15

ORDRE DU JOUR :

-          Logement communal

-          Point salle associative

-          Augmentation temps de travail agent technique

-          Autorisation de mandatement avant le vote du budget

-          Questions diverses

 

 

Approbation du compte rendu de la séance du 6 août 2021

 

      1. Logement communal

      Après une période de travaux de rénovation, le logement route du Bourg va pouvoir être loué à nouveau.

      Un dossier est présenté ce soir comportant une proposition de bail et un montant de loyer réévalué.

     Le Conseil accepte la proposition de bail et fixe le montant du nouveau loyer à 390 euros, les charges de chauffage restent fixées à 60 euros mensuels. Le Conseil charge le Maire de faire la publicité de vacance du logement et de réaliser toutes les    

     démarches habituelles jusqu’à la signature du bail pour laquelle le Maire est dûment habilité ce soir.

  

       2. Point salle associative

        Les travaux de mise aux normes de la salle associative étant terminés, la salle pourra être mise à disposition des associations et des particuliers.

       Un projet de contrat de location ainsi que l’achat de matériel et mobilier est proposé au Conseil qui accepte les conditions du bail présenté. La mise à disposition sera gratuite pour les associations de la Commune qui seront prioritaires sur le             

       programme de location.

       En ce qui concerne le devis de la vaisselle, le Conseil prend acte du devis présenté, des modifications sont effectuées.

       Le Conseil autorise le Maire à finaliser les achats de vaisselle. Un report est demandé pour le devis du mobilier.

 

3.Augmentation temps de travail agent technique

Les missions de l’agent technique en charge du nettoyage ont évolué, le nettoyage de l’Algeco installé aux écoles ainsi que 2 heures de nettoyage hebdomadaires aux écoles (anciennement réalisées par un agent du SIVOS) nous obligent à augmenter le temps de travail de l’agent technique.Il est proposé 2 heures de plus par semaine, l’agent bénéficiera donc de 17 h au lieu de 15h pour l’ensemble de ses missions. Le Comité technique a émis un avis favorable en date du 16 septembre. Le Conseil valide ce changement.

 

 4. Autorisation de mandatement avant le vote du budget

Le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissements avant le vote du budget (à hauteur du quart des dépenses d’investissement et en retirant le chapitre 16) soit 247.961 – 19 086 (chapitre 16) = 228 875 €

Le Maire est autorisé à mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 57 218.75 € maximum jusqu’au vote du prochain budget.

 

Questions diverses

-          Bacs jaunes SIVOM (devis présenté pour l’achat éventuel de container pour la commune)

-          Ecole : il est évoqué l’installation effective de l’algeco ainsi que l’ouverture d’un poste d’ATSEM.

-          Cantine : le Conseil est informé que le bac dégraisseur a été vidé

-          Voirie : le chemin de halage est barré par suite d’importantes dégradations. Mention faite d’un arbre tombé en Seille.

-          Cimetière : des bordures seront installés sur le parking ainsi que sur celui de l’école.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du

Vendredi 6 août 2021

Absents : 4 absents

ORDRE DU JOUR :

-          Adhésion contrat risques statutaires CDG71

-          Convention tripartite ALGECO (dans le cadre du RPI)

-          Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 11 juin 2021

         1)Adhésion contrat risques statutaires CDG71

 

Le Conseil autorise l’adhésion au prochain contrat risques statutaires qui permet à la collectivité d’être indemnisée sous conditions en cas d’absence d’un agent pour maladie. Le contrat actuel avec CNP ASSURANCES prend fin le 31 décembre 2021, le CDG71 a lancé une nouvelle consultation et le marché a été attribué à AG2R PREVOYANCE (GRAS SAVOYE) qui prendra le relais au 1er janvier 2022.

 

2)Convention tripartite ALGECO (dans le cadre du RPI)

Un afflux massif d’inscriptions à l’école maternelle oblige le RPI à prévoir l’installation d’un ALGECO dans la cour de l’école de Jouvençon afin de pouvoir accueillir les élèves dans des conditions optimales.

Un projet de convention tripartite a été établi entre les 3 communes du RPI, ce projet est présenté ce soir au Conseil Municipal, il a été accepté par les communes de Brienne et La Genète. Le Conseil accepte cette convention et autoriser le Maire à la signer et à veiller à sa bonne réalisation.

Questions diverses

-          Point sur les travaux dans les divers bâtiments communaux

-          Déplacement du poteau incendie actuellement à proximité du radar sur la RD

-          Détérioration du chemin de halage

Absents : 1

ORDRE DU JOUR :

-          Implantation antenne FREE

-          Modification du tableau des effectifs

-          Redevance vendeur ambulant

-          Questions diverses

 

Approbation du compte rendu de la séance du 12 mai 2021

 

  1. Implantation antenne FREE

Le Conseil Municipal accepte le projet d’implantation de l’antenne relais FREE sur la commune sur la parcelle ZB46 et autorise le Maire à signer le bail et à réaliser toutes les démarches nécessaires à cette implantation.

 

2. Modification du tableau des effectifs

Suite à la disponibilité sollicitée par l’agent en charge de l’entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts, le Conseil municipal décide de l’ouverture d’un poste à temps complet.

Le poste sera ouvert aux grades suivants : adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe et adjoint technique principal 1ère classe.

La déclaration de vacance de poste ainsi que l’offre d’emploi seront déposées auprès du CDG71.

         Le tableau des effectifs sera également modifié par l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif à 23h hebdomadaires (au 9 septembre 2021) en lieu et place du poste à 20h hebdomadaire (avis favorable du Comité technique en date du 7 juin 2021),                 une déclaration sera faite auprès du CDG71.

 

 3. Redevance vendeur ambulant : camion pizza

Le Conseil municipal décide qu’il ne sera pas demandé de redevance au vendeur ambulant.

Questions diverses

-          Organisation scrutins 2021                                                                         -   Appartement école (devis artisan)

-          Présentation du PLUI                                                                                   -   Point sur la salle associative

-          Projet Hangar (attente subvention)                                                           -   Travaux mairie (secrétariat)

Absents : Mme LACROIX, Mme COLIN, Mme FATET, M. CHOSSAT

ORDRE DU JOUR :

-          Présentation du futur projet locaux services techniques

-          Modification du tableau des effectifs

-          Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 2 avril 2021

  1. 1)Présentation du futur projet locaux services techniques

Le Conseil décide du report.

  1. 2)Modification du tableau des effectifs

Le Conseil décide du report.

Questions diverses

-          Point sur le prochain bulletin municipal

-          Commerce ambulant : accord de principe (sera présenté à l’ordre du jour prochainement)

-          Organisation des élections régionales et départementales 2021

-          Point sur la salle associative et les différents travaux de parkings

-          Point sur le logement communal vacant

Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal du Vendredi 2 avril 2021

ORDRE DU JOUR :

-          Vote des taxes locales

-          Vote du budget

-          Subventions aux associations

-          Travaux d’électricité dans un logement communal

-          Télétravail agent administratif

-          Mise aux normes blocs de sécurité école et salle des fêtes

-          Modification de statuts de la Communauté de Communes Terres de Bresse

-          Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 19 mars 2021

 

1)Vote des taxes locales

Le Conseil Municipal vote, à 10 voix contre 1, le taux des taxes locales de cette façon : 

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,48 % + 20,08 % soit 33,56 %

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 41,23 %

Le taux de taxe d’habitation n’est plus voté car transféré à l‘état, et le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties intègre le taux départemental en compensation.

 

2)Vote du Budget

Le Budget proposé est adopté à l’unanimité :

Il s’équilibre :

-                 En section de fonctionnement à 340 097 € (cette section dégage une disponibilité de 40 600 € pour financer l’investissement)

-                 En section d’investissement à 247 961 €

 

3)Subventions aux associations

Le Conseil vote les subventions aux associations suivantes :

Nom de l'association

Subvention sollicitée

Subvention accordée

Association sportive Collège les dimes

20 €

20 €

AFSEP

 

50 €

PEPS 71

50 €

Espace Gym Cuisery

50 €

50 €

Fonds de solidarité Logement – 433 hab

151.55 €

151.55 €

Maison familiale et rurale Bâgé le Chatel

100 €

50 €

Restaurant scolaire Jouvençon

2531 €

2531 €

France ADOT

149,8 €

70 €

APE collège de Cuisery

70,00 €

70 €

Secours populaire français

 

Société de chasse Jouvençon

500 €

500 €

AMF téléthon

 

FNATH (accidentés de la vie)

 

70 €

4)Travaux d’électricité dans le logement communal vacant

Des travaux de remise aux normes électriques sont nécessaires dans le logement 344 route du Bourg qui est vacant depuis le 28 février. Un devis de BRESSE ELECTRICITE est présenté. Le Conseil valide ce devis et autoriser M. le Maire à lancer les travaux.

 

5)Télétravail agent administratif

Il est demandé à l’assemblée de valider l’instauration du télétravail pour la secrétaire de mairie sur un temps défini les lundi après-midi. L’agent utilisera sa connexion internet personnelle et s’engagera à assurer les moyens de la collectivité mis à sa disposition dans le cadre de ses missions à distance.

La collectivité mettra à disposition un ordinateur portable dont plusieurs devis sont présentés ce soir :

Le Conseil valide l’instauration du télétravail incluant l’achat de matériel informatique pour le matériel proposé par ALT INFORMATIQUE à 749 € HT.

6)Mise aux normes blocs de sécurité école et salle des fêtes

Il est nécessaire de remplacer les blocs de sécurité installés à l’école et à la salle des fêtes, le Conseil autorise M. le Maire à procéder à ces remplacements, un devis de 2120,40 € de BRESSE ELECTRICITE est présenté au Conseil qui valide cet achat.

7)Modification des statuts de la Communauté de Commune TERRES DE BRESSE

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’ajout de la compétence mobilité aux missions facultatives de la Communauté de Communes.

Questions diverses

-          Nouvel emplacement défibrillateur : le défibrillateur est installé à l’intérieur de la salle des fêtes, il sera déplacé pour être accessible à tous, à tout moment.

-          Antenne FREE : le projet est en cours de validation.