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Absents : Jacky CHOSSAT, Jean-Claude PONCET (Excusé)

ORDRE DU JOUR :

-       Indemnités du trésorier

-       Dissolution budget CCAS

-       Raccordement FREE MOBILE

-       Lancement du projet « rénovation énergétique de l’école »

-       Mobilier salle associative

-       Adhésion PAYFIP

-       Décision modificative

-       Remboursement recharge gaz

-       Questions diverses

 

M. Hervé VOISIN, suppléant de M. le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

- Participation financière pour un encart publicitaire dans le bulletin municipal.

Ajout de ce point validé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante

 

 

Approbation du compte rendu de la séance du 24 septembre 2021

 

       1.    Indemnités du trésorier

Il est présenté au Conseil l’état liquidatif au titre de l’indemnité de confection du budget allouée au comptable public, M. DORME Raphaël,

Pour l’année 2021, le montant de l’indemnité s’élève à 30,49 €.

Le Conseil vote, à l’unanimité, la subvention allouée au comptable et charge le Maire et ses adjoints de procéder à son règlement.

 

      2.    Dissolution budget CCAS

Il est proposé la dissolution du CCAS, elle ne remet nullement en cause la poursuite des activités sociales de la commune. Le résultat du CCAS sera affecté à celui de la commune. S’en suivra la création d’un comité consultatif constitué des mêmes membres bénévoles. La régie CCAS sera supprimée en conséquence.

Le Conseil vote, à l’unanimité, cette dissolution et charge le Maire et ses adjoints d’acter la création d’un comité consultatif ainsi que de supprimer la régie CCAS.

 

3.    Raccordement FREE MOBILE

Concernant l’installation de l’antenne relais FREE MOBILE, l’emplacement nécessite des travaux de raccordement électrique chiffrés par le SYDESL à hauteur de 89 732.68 €. Aucune contribution financière ne sera demandée à la Commune.

Le Conseil vote, à l’unanimité, ce raccordement et autorise le Maire et ses adjoints à signer tout document permettant la bonne réalisation du raccordement.

 

       4.  Lancement du projet « rénovation énergétique de l’école »

Ce projet prévu pour 2022 est présenté ce soir. Le bâtiment de l’école est trop énergivore en électricité et gaz. Les menuiseries sont trop anciennes pour isoler le bâtiment de façon optimale, les déperditions énergétiques sont importantes. Un projet concernant le remplacement des menuiseries, l’isolation du bâtiment ainsi que le système de chauffage est à l’étude.

Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour lancer le projet, autoriser le Maire ou son adjoint à demander des devis et solliciter des subventions (appel à projet et DETR). Le budget 2022 intégrera ce projet dans la section d’investissement. Dans le contexte de travaux dépassant 40 000 € HT, le Conseil donne toute délégation au Maire et à ses adjoints pour une réalisation optimale du marché public, et ce jusqu’à la signature du marché.

 

           5.   Matériel salle associative

Plusieurs devis sont présentés pour équiper la salle associative :

- devis France Collectivités accepté pour 2292.80 Euros HT pour 16 tables et un chariot

- devis SIVOM accepté pour 3 bacs jaunes de 660 litres à 120 Euros HT l'unité (soit 144 Euros TTC) = 360 HT

- devis Bruneau accepté pour 1116 Euros TTC (930 Euros HT) pour deux armoires de rangement (465 HT l'unité) 

- validation complément de vaisselle et équipements pour un montant estimé à 500 Euros TTC (*détail ci-dessous) :

Micro-ondes 120 Euros (ELSAY)

Aspirateur 100 Euros (Moulinex)

Cafetière verseuse 30 Euros (Moulinex)

Bouilloire 30 Euros (Moulinex)

Essoreuse 15 Euros

Passoire 5 Euros

Deux range-couverts 10 Euros

Torchons de vaisselle 30 Euros

Plateaux de service 60 Euros

Poubelle de cuisine + bacs pour recyclage (pour verre et papier a/c février 2022) 100 Euros

 

             6.    Adhésion PAYFIP

Le paiement dématérialisé doit entrer en vigueur au 1er janvier 2022, le dispositif PayFiP à compter du 1 er janvier 2022 (obligation légale à compter du 1er janvier) et d’autoriser l’adjoint au maire à signer la convention d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFiP Titre ou PayFiP Régie, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.

Le Conseil vote, à l’unanimité, l’installation de ce système de paiement dématérialisé à compter du 1er janvier 2022 et autorise le Maire et ses adjoints à signer la convention et à faire le nécessaire auprès du prestataire informatique pour le paramétrage du logiciel de comptabilité

 

          7.     Décision modificative

Hervé VOISIN, suppléant de M. le Maire et adjoint aux finances, informe le Conseil qu’il convient de prendre une décision modificative au budget.

Le conseil, à l’unanimité, considère la nécessite d’effectuer la décision modificative suivante en section d’investissement :

- 5 170 €      20 dépenses imprévues

+ 170 €         12 matériel administratif

+ 5 000 €     2135 Rénovation accueil mairie

 

         8.   Remboursement recharge gaz

Il est présenté au Conseil la note réglée par M. le Maire en date du 18 septembre 2021 concernant une recharge de gaz pour un montant de 102 € lors de la marche gourmande du Comité des fêtes. Devant l’urgence de la situation et pour assurer la continuité de l’évènement festif, M. le Maire avait avancé cette somme suite à une pénurie de gaz. Notre fournisseur habituel étant fermé ce jour-là.

Le Conseil vote, à l’unanimité, le remboursement d’un montant de 102 euros à M. le Maire.

 

         9.    Participation financière pour un encart publicitaire dans le bulletin municipal

           Il est proposé de procéder à l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin.

Les acteurs économiques locaux seront sollicités afin de promouvoir leurs entreprises pour un montant de 50 € fixé par le Conseil municipal.

Les recettes dégagées par l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin devraient permettre de financer une partie de son impression.

           Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

                                                                                                                                                                                               Le 1er adjoint,Hervé VOISIN,Pour le Maire empêché.