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Présents : Jean-Claude PONCET – Hervé VOISIN – Anthony GUIGON – Jessica MALOIS – Patricia FATET- Christèle COLIN – Lydie LACROIX – Gilles BAGOUD – Cédric SANVERT

Excusés : Coralie BERTRAND – Jacky CHOSSAT

ORDRE DU JOUR :

-          Compte de Gestion

-          Compte Administratif

-          Compte de gestion et compte administratif (CCAS point annulé)

-          Affectation du résultat

-          Autorisation de mandatement

-          Modification RIFSEEP

-          Modification des compétences de la Communauté de Communes

-          Modification temps de travail agent administratif

-         Choix des offres : Opération remplacement des menuiseries à l’école

-         Equipement informatique école

-         Lancement projet futurs locaux techniques

-         Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 18 novembre 2021

  1. Compte Administratif

Les opérations 2021 se résument ainsi.

Fonctionnement

Recettes :

303 670.95 €

Dépenses :

265 011.11 €

Excédent année :

38 659.84 €

Report excédent 2020 :

64 195.11 €

Excédent cumulé de fonctionnement :

102 854.95 €

Solde CCAS 829.11 € suite dissolution

103 684.06 €

   

Investissement

Recettes:

182 053.16 €

Dépenses :

189 647.97 €

Déficit année :

-          7 594.81 €

Report excédent 2020 :

7 758.44 €

Excédent global d'investissement

163.63 €

Reste à réaliser :

Recettes:

15 347 €

Dépenses :

13 000 €

Excédent des restes à réaliser :

2 347 €

Excédent cumulé d'investissement :

2 510.63 €

Il est observé une forte augmentation des charges de fonctionnement notamment pour ce qui concerne la participation au SIVOS (beaucoup d’inscriptions en 2021) et la maintenance des photocopieurs école et mairie.

Le Conseil vote, à l’unanimité, le Compte administratif 2021.

 

 2.  Compte de Gestion

Le compte de gestion élaboré par le comptable public est présenté. Il est identique au compte administratif et donc approuve à l’unanimité par le Conseil municipal.

 

3)Affectation du résultat 2021

Fonctionnement

 

Recettes :

303 670,95 €

 

Dépenses :

265 011,11 €

 

Excédent année :

38 659,84 €

 

Report excédent 2020 :

64 195,11 €

 

Excédent cumulé de fonctionnement :

103 684,06 €

dont 829,11 € solde clôture CCAS

     

Investissement

 

Recettes:

182 053,16 €

 

Dépenses :

189 647,97 €

 

Déficit

-7 594,81 €

 

Report excédent 2020 :

7 758,44

Excédent global d'investissement

163,63 €

 

Reste à réaliser :

 

Recettes:

15 347,00 €

 

Dépenses :

13 000,00 €

 

Excédent des restes à réaliser :

2 347,00 €

 

Excédent cumulé d'investissement :

2 510,63 €

 
     

Affectation du résultat 2021:

 

Obligatoirement :

 

Financement des investissements :

0,00 €

 

Report du solde de fonctionnement :

103 684,06 €

 
     

Reprise au Budget 2022

     
 

Dépenses

Recettes

Investissement

C/001 Résultat Investissement reporté

7 758 €

Reste à Réaliser

13 000,00 €

15 347,00 €

C/1068 Excédents fonctionnement capitalisé

0,00 €

Fonctionnement

C/002 Résultat de fonctionnement reporté

103 684,06 €

Le Conseil vote à l’unanimité l’affectation du résultat 2021 et sa reprise au budget primitif 2022.

      4. Autorisation de mandatement 2022

Préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022 et le pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgent, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité autorise le maire à mandater les dépenses d'investissement soit : 228 875 X 25 % = 57 218.75 €

Opération 24 Rénovation de la salle associative -   article 21318   -   2000 €

Opération Matériel de voirie et Aménagement article - article 21578 - 5000 €

 

 5) Modification RIFSEEP

Le 18 novembre 2021 était présentée une proposition de réexamen du régime indemnitaire des agents, celle-ci a été soumise à l’avis consultatif mais néanmoins obligatoire du comité technique du CENTRE DE GESTION 71, le Conseil valide à l’unanimité la modification du RIFSEEP existant depuis 2017.

 

 

 6) Adhésion de la Communauté de Communes Terres de Bresse à l’Etablissement Public d’Aménagement et des Gestion des Eaux (EPAGE) Seille et Affluents

Le bassin versant de la Seille est identifié depuis 2016 dans le SDAGE Rhône-Méditerranée comme un secteur prioritaire pour la création d’un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE), en raison d’un besoin de structuration de la gouvernance pour assurer les travaux nécessaires à la prévention des inondations et des submersions ainsi qu’à la gestion des cours d’eau non domaniaux.

Les EPCI présents sur le bassin versant de la Seille ont mené une réflexion concertée entre janvier 2019 et juin 2021, portée par la communauté de communes Bresse Haute Seille, qui a abouti à la volonté de créer ex-nihilo un Établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE).

Il s’agira d’un syndicat mixte fermé, constitué par accord entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, intervenant dans les limites du périmètre de ses membres et pour les parties de leur territoire comprises dans le bassin versant de la Seille.

L’EPAGE exercera pour le compte de ses membres la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), regroupant les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement :

  • 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
  • 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

La création de l’EPAGE du bassin versant de la Seille est décidée par accord des EPCI-FP et approuvée par arrêté inter-préfectoral après avis des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

– APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Terres de Bresse à l’EPAGE du bassin versant de la Seille et de ses affluents.

 

7)  Modification temps de travail agent administratif

    Le Conseil prend note de la demande et reporte sa décision à la prochaine réunion.

 

 8)Choix des offres : Opération remplacement des menuiseries à l’école

Les devis concernant l’opération « remplacement des menuiseries de l’école » sont étudiés attentivement.

Le Conseil retient l’offre l’offre de CASEO dont le montant s’élève à 39 229.83 € HT.

Le Conseil prend note que 2 subventions sont accordées pour ce projet : DETR et AAP02022.

 

    9) Equipement informatique école

Le projet envisagé est présenté au Conseil : il comprend l'achat de 3 postes informatiques type ordinateurs portables et un vidéo projecteur.

- Il précise que l'estimation des travaux n'est pas connue à ce jour mais qu'elle devrait être d'environ 3 000 euros HT, plafond des dépenses éligibles. Le projet pourra bénéficier de subventions spécifiques au cours de l'année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE de lancer cette opération d'équipement informatique de l'école, CHARGE le Maire et ses adjoints de solliciter toute subvention pour laquelle le projet pourrait être éligible au cours de l'année et l'AUTORISE à signer tout document s'y rapportant, AUTORISE le Maire et ses adjoints à demander des devis, S'ENGAGE à inscrire ce programme au budget 2022.

 

 10) Lancement projet futurs locaux techniques

Hervé VOISIN présente ce soir le projet de création de locaux techniques.

Afin d’agrandir le parking de la salle associative, le Conseil propose de délocaliser l’entrepôt et le local technique. Ce projet est situé à l’emplacement de l’ancien terrain de football, près du stockage du nouveau dépôt de cailloux.

Il comprendra une partie stockage de matériel et un espace dédié à l’agent technique, la surface approximative sera de 500 m2.

Le projet est accepté à l’unanimité et sera inscrit au budget 2023.

Questions diverses

-            Stagiairisation de l’agent technique polyvalent

-            Courrier de M. ACCARY refusant de limiter la vitesse aux sorties de la commune hors agglomération.

-       Point sur l’avancement des travaux de finition de la salle associative

-            Projet potager pour les enfants de l’école maternelle

-            Achat d’un fauteuil de bureau pour le secrétariat

-            Point sur les projets d’investissement à inscrire au budget primitif 2022

-            Planning tenue du bureau de vote pour les Elections Présidentielles

-            Organisation Cérémonie commémorative du 20 mars

Hervé VOISIN,

1er          adjoint,

Pour le Maire empêché