IMG 0021

Secrétaire(s) de la séance: Patricia FATET

Ordre du jour:

Vote des taxes locales
Vote du budget
Subventions aux associations
Délégation du Conseil municipal au Maire
Création locaux techniques : choix du prestataire
Tarif électricité salle des fêtes et salle associative
Modification temps de travail agent administratif
Questions diverses


Délibérations du conseil:


Taux des taxes locales ( 2022_016)

Sur proposition du Maire, le Conseil :
Décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales
Vote les taux suivants :

Taxe foncière (bâti) 33,56 %
Taxe foncière (non bâti) 41,23 %

Les crédits seront prévus au budget et l'état 1259 sera établi en conséquence.


Vote du budget primitif 2022 ( 2022_017)

 

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Jouvencon,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :


L'adoption du budget de la Commune de Jouvencon pour l'année 2022 présenté par le premier adjoint au Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 497 288 Euros
En dépenses à la somme de : 497 288 Euros

 

 

Subventions accordées aux associations ( 2022_018)

Vu l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil, après délibéré, à 10 vois contre 1, :
Décide d’accorder aux associations des subventions pour l'exercice 2022 pour un total de 3 563.25 €.


Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ( 2022_019)

M. le Maire expose : l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée.
Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.
Les délégations suivantes sont proposées :
® De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite maximale d’un montant de 50 000 € HT ;
® De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
® De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
® De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
® D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
® De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
® D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
® De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

Le Conseil Municipal décide qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations seront exercées par le 1er adjoint.


Lancement projet "création de locaux techniques" ( 2022_020)


M. VOISIN rappelle la délibération prise le 11 mars 2022 : afin d’agrandir le parking de la salle associative, le Conseil propose de délocaliser l’entrepôt et le local technique. Ce projet est situé à l’emplacement de l’ancien terrain de football, près du stockage du nouveau dépôt de cailloux.

Il comprendra une partie stockage de matériel et un espace dédié à l’agent technique, la surface approximative sera de 500 m2. Le bâtiment sera équipé de panneaux photovoltaïques. Le montant du projet s'élèverait à enviro 40 000 € HT.

Ce jour, il est présenté la proposition de la société IRISOLARIS qui sera le maître d'oeuvre de l'opération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de lancer cette opération de "Création de locaux techniques".

- VALIDE le choix de la société IRISOLARIS comme maître d'oeuvre.

- CHARGE le Maire et ses adjoints de solliciter la DETR et l'appel à projet 2023.

- AUTORISE le Maire et ses adjoints à demander des devis, à signer les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.

- AUTORISE le Maire à régler les frais de dossier d'un montant de 1 800 €.

- S'ENGAGE à inscrire ce programme au budget 2023.

 

Tarif de la consommation d'électricité des salle des fêtes et associative ( 2022_021)

Le Maire rappelle au Conseil la délibération du 28 novembre 2014 fixant les traifs communaux de la consommation électrique lors des locations des salles communales.
Propose au Conseil de revaloriser les tarifs devant l'augmentation permanente des factures d'énergie électrique.

Le Conseil, après délibéré, :

- FIXE le tarif du Kw actuellement à 0.17 € le Kwh contre 0.15 € actuellement.


Modification d'un temps de travail ( 2022_022)  reporté

Le Conseil Municipal décide de la modification du temps de travail de l'adjoint administratif territorialà compter du 1er octobre 2022, le poste est actuellement basé sur un temps non complet à 23 heures hebdomadaires, il sera de 26 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2022 en raison d'un accroissement de la charge de travail de l'agent.

 

Questions diverses :

- Commande de 3 tonnes d'enrobé auprès de la Communauté de communes.
- Ecole : Pose des nouvelles menuiseries pendant les vacances de Pâques.
- Ecole : installation de Carrés potagers par l'agent technique et le 3ème adjoint.
- Salle associative : Peinture salle associative, pose d'étagères et installation d'une gazinière prochainement.
- Devis réparation clocher (BODET CAMPANAIRE) d'un montant de 1 415 €.
- Demande de stockage de matériel APE.
- Voierie

- Demande de régularisation d'un dossier d'urbanisme portée à la connaissance du Conseil

 PROCES VERBAL COMPLET CONSULTABLE AU SECRETARIAT DE MAIRIE