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Absents : Lydie LACROIX

ORDRE DU JOUR :

-          Salle associative : attribution marché de travaux par lot

-          Salle associative : emprunt

-          Subvention aux associations : RS3R

-          Rythmes scolaires

-          Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 27 novembre 2020

 

  1. Salle associative : attribution des marchés de travaux

 

La commission d’appel d’offres s’est réunie jeudi 10 décembre en présence de l’architecte et du maitre d’œuvre, le résultat de l’ouverture des plis a été étudié et travaillé par le maître d’œuvre, la société BECA.

Le rapport d’examen des offres est porté à la connaissance du Conseil.

Le Conseil décide donc de l’attribution du marché aux entreprises suivantes :

 

Lot

Désignation

Nom de l'entreprise

Montant HT

1

GROS OEUVRE

SAS ROBERT DESPINARD BATIMENT

40 000 €

2

MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

SARL MENUISERIE FAUTRELLE

11 419,09 €

3

MENUISERIES INTERIEURES BOIS

SARL MENUISERIE FAUTRELLE

8 378,41 €

4

PLATRERIE - PEINTURE

SA BONGLET

7 700 €

5

ELECTRICITE

SARL BRESSE ELECTRICITE

5 100 €

6

CHAUFFAGE - PLOMBERIE SANITAIRE

SARL LACLERGERIE

4 212,66 €

TOTAL HT

76 810,16 €

 

  1. Salle associative : emprunt

 

Au vu de l’ouverture des plis et de l’attribution des marchés de travaux de la salle associative, l’enveloppe totale s’élève approximativement à 94 461,37 € HT soit 113 353.64 € TTC.

Sont également à prendre en compte l’aménagement de la cuisine et le mobilier estimés à 27 000 € TTC.

SUBVENTION DETR : 21 820 €

SUBVENTION AAP 2020 : 25 000 €

 

Compte-tenu des subventions accordées d’un montant de 46 820 € et une marge de 10 % correspondant aux imprévus, le Conseil Municipal charge le Maire de prendre contact avec plusieurs banques pour la réalisation d’un prêt de 100 000 à 120 000 €.

 

  1. Subvention aux associations

Le Conseil valide le versement d’une subvention de 150 € à l’association tournugeoise Réseau de Santé des 3 rivières.

 

  1. Rythmes scolaires

Le Conseil Municipal décide le renouvellement de la semaine à 4 jours dès la rentrée 2021 comme établi depuis 2017.

 

QUESTIONS DIVERSES :

-            Contribution annuelle au SDIS : la contribution augmente passant de 10 392 € à 10 578 € pour 2021.

-            Point sur les demandes de subventions Appel à projet et DETR pour la rénovation de l’accueil de la Mairie et l’aménagement d’un parking pour le cimetière.

-            Point sur le bulletin municipal

Présents : 10

Absents : FATET Patricia (a donné pouvoir à M. PONCET Jean-Claude)

Approbation du compte rendu de la séance du 17 septembre 2020

ORDRE DU JOUR :

-            Antenne FREE

-            Projets aménagement du parking cimetière et rénovation accueil mairie : lancement des projets et demandes de subventions.

-            Assurances statutaires du personnel

-            Cession matériel mutualisé : Elagueuse

-            Prévoyance labellisée : participation patronale

-            Curage fossés

-            Autorisation de mandatement

-            Indemnités de conseil

-            Questions diverses

 

  1. Antenne FREE

Le projet d’implantation d’une antenne relais sur la commune est à l’étude par l’opérateur FREE. Une réunion avec l’opérateur a eu lieu le 14/11/2020.

Le Conseil Municipal :

-                 REJETTE l’implantation de l’antenne relais vers le stade selon le dernier projet présenté parcelle sise C466.

-                 PROPOSE une parcelle communale susceptible de recevoir une antenne relais : ZB46

-                 CHARGE le Maire de présenter cette parcelle à l’opérateur.

 

  1. Projets aménagement parking cimetière et rénovation accueil mairie

Le Maire expose 2 projets pour 2021 :

-                 L’aménagement du parking du cimetière

-                 La rénovation de l’accueil de la Mairie.

Le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD pour lancer les projets, AUTORISE le Maire à demander des devis et solliciter des subventions (appel à projet et DETR). Le budget 2021 intégrera ces projets en section d’investissement.

  1. Assurances statutaires du personnel

Le contrat groupe du CDG arrive à échéance au 31 décembre 2021. Ce contrat est remis en concurrence. Il garantit les risques financiers liés à l’absentéisme pour raisons de santé du personnel ainsi que l’invalidité et le décès.

A défaut d’un tel contrat, la collectivité assume sur ses fonds propres ces risques.

Le Conseil AUTORISE le Maire à signer la convention d’assurance.

  1. Cession matériel mutualisé : élagueuse

M. le Maire expose la volonté des 2 communes à de retirer l’élagueuse de la convention de mutualisation afin que la propriété exclusive revienne à Jouvençon.

Le Conseil AUTORISE cette cession de matériel et CHARGE le Maire de modifier la convention.

 

 

5.Prévoyance labellisée : cotisation patronale

Le Conseil FIXE le montant de la participation patronale pour la protection sociale des agents est fixée à 10 € à compter du 1er janvier 2021. Cette cotisation sera versée pour tout contrat de prévoyance ou mutuelle labellisée.

 

6.Curage fossés

Le Maire présente les devis des entreprises qui interviendront pour le curage des fossés de la commune (ENT CORDIER : 861.60 €et Charton : 1694,88 €). Le Conseil VALIDE l’offre la moins-disante et AUTORISE le Maire à signer le devis de ENT CORDIER.

 

 

7.Autorisation de mandatement

 

Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à mandater des dépenses d’investissements avant le vote du budget à hauteur du quart des dépenses prévues (à l’exception des dépenses prévues au chapitre 16).

 

8.Indemnités du trésorier

 

Le conseil APPROUVE l’attribution de l’indemnité allouée au comptable du trésor.

-          Pour l’année 2020 : 30,49 € pour l’indemnité de budget (montant brut)

 

QUESTIONS DIVERSES :

-          Un point est fait concernant les travaux de la salle associative.

-          Information voirie : le marquage au sol des « stop » et « cédez le passage » a été réalisé par Proximark. La sécurisation de l’avaloir en dessus de la Ferme de ma Grand-Mère a été réalisée par l’employé communal et le Maire. Il est également évoqué   l’aménagement de l’accès par l’école au terrain communal.

-          Le Maire informe le Conseil d’un problème de stationnement sur le parking de l’école, une note à l’attention des parents sera distribuée aux élèves invitant à plus de civilité.

-          Point sur l’élaboration du premier bulletin municipal.

-          Le Maire évoque le projet d’ossuaire et agrandissement du columbarium.

-          Présentation de l’application Panneau Pocket.

Présents : 11

ORDRE DU JOUR :

-          Demandes de subvention

-          Reversement FCTVA sur mutualisation du matériel

-          Mission SPS : choix du coordinateur

-          Achat matériel école

-          Voirie : devis marquage au sol

-          Questions diverses

 

Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2020

 

  1. Demandes de subvention

Nom de l'association

Rappel 2019

Montant demandé

Accordé en 2020

Réseau de santé des 3 rivières

200,00 €

200 €

ajourné

France ADOT 71

70,00 €

 

70 €

PEPS 71

50,00 €

 

50 €

Espace Gym Cuisery

70,00 €

 

70 €

Chorale de Jouvençon

220,00 €

500,00 €

20 € par personne de J

Le panier bressan

108,25 €

0.25 € par habitant

107 €

FSL

151,55 €

(0.35 € par habitant)

149.80 €

APE collège de Cuisery

70,00 €

 

70 €

ADMR

100.00 €

pas de montant

140 €

CFA Autun (1 élève cette année)

non versé

50 €

50 €

RCBS

non versé

50 € + 15 € par enfant licencié de Jouvençon

ajourné

Les papillons blancs

non versé

 

70 €

FNATH (accidentés de la vie)

non versé

 

70 €

 

2. Reversement FCTVA (élagueuse)

Le Conseil autorise le remboursement de 33.33 € à la Commune de Brienne, somme correspondant à la moitié du FCTVA récupéré en 2019 sur l’achat d’un matériel mutualisé entre les deux communes (élagueuse).

 

 3. Mission SPS / choix du coordinateur

Concernant la mission SPS dans le cadre des travaux de la salle de réunion, le coordinateur dont le devis est accepté à 10 voix contre 1 est DEKRA pour un montant de 962.50 € HT, soit 1155 € TTC

 

 4. Achat matériel école

Plusieurs demandes de matériel ont été faites par les institutrices de l’école : des bancs, des porte-manteaux et des casiers, ainsi que des séparations pour les toilettes. Le Conseil décide d’ajourner ce point dans l’attente de l’étude notamment des cloisons dans les toilettes des écoliers.

 

5. Voirie : marquage au sol

Le maire présente les devis pour la réfection des marquages au sol type intersection, stop …. qui sont devenus inexistants au fil des années. Le devis Proximark est retenu pour un montant de 1500 € HT avec réalisation en résine, beaucoup plus durable dans le temps que la peinture proposée sur d’autres devis.

 

Questions diverses

    1. Le Conseil prend note de l’annulation du repas du CCAS au vu des conditions sanitaires, en remplacement une distribution de colis sera organisée par le CCAS.
    2. Le Conseil décide de rencontrer FREE le jeudi 29 octobre à 20h30
    3. Synthèse des stationnements gênants sur la commune et des terrains ou propriétés laissés sans entretien (action conduite par les services de la Mairie pour tenter de résoudre ces situations)
    4. Le Conseil prend connaissance de l’utilisation du local la Cure par la Société de Chasse, une convention d’utilisation entre les deux parties est présentée.
    5. Demande de stage auprès du secrétariat de mairie
    6. Désignation d’un conseiller municipal à la Commission de contrôle des listes électorales : Patricia FATET
    7. Référent PLUI : Hervé VOISIN
    8. Création d’une commission terrains communaux : C. SANVERT, A.GUIGON, H. VOISIN, J-C PONCET, J. MALOIS, C. COLIN
    9. Le Conseil est informé des travaux de raccordement à la fibre optique sur Jouvençon et à proximité pour une durée totale de 180 jours.
    10. Réfection pont chemin d’exploitation n°1
    11. Projet d’accès terrain derrière les écoles
    12. Dossier sécheresse : à ce jour, 4 dossiers présentés en mairie
    13. Date de corvée nettoyage salle de réunion : 10 octobre 2020
    14. Préparation du premier bulletin municipal : l’élaboration va débuter sous peu pour une distribution début janvier.
    15. Investissement milieu associatif : La crise sanitaire due à la COVID-19 a considérablement affaibli le milieu associatif local comme national, le Maire fait part des difficultés rencontrées par les associations en ce qui concerne l’investissement de bénévoles, le milieu associatif est en danger.
    16. Remerciements Groupama
    17. Formations en ligne spécifiques aux élus proposée par le Tremplin

Le Maire,

Jean-Claude PONCET

Compte-rendu Conseil Municipal du

mardi 30 juin 2020

Présents :

Absents : 1

Approbation du compte rendu de la séance du 19 juin 2020

  1. 1.Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal autorise :

-          Fermeture du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet 17h à compter du 9 septembre 2020.

-          Ouverture poste adjoint administratif territorial à temps complet 20h à compter du 9 septembre 2020.

  1. 2.Renouvellement membres CCAS

Le Maire propose 4 membres extérieurs et 4 Conseillers Municipaux.

Conseillers municipaux : GUIGON Anthony, FATET Patricia, COLIN Christelle, BAGOUD Gilles

Membres extérieurs : BERGER Béatrice, CLERC Nicole, BRAILLON François, GUDEFIN Colette

  1. 3.Autorisation du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour le recrutement du personnel contractuel pour le remplacement de personnel absent (titulaire ou non-titulaire)

  1. 4.Questions diverses
    1. Aménagement de stockage de matériaux (stade) Un réaménagement de l’aire de stockage est prévu courant été 2020.
    2. Réparation du Pont de la Chapelle-Naude La circulation est susceptible d’être plus dense courant juillet/août suite à la déviation qui sera mise en place sur la RD12.
    3. Désherbeur thermiqueIl est décidé d’étudier le matériel utilisé par d’autres communes pour juger de leur efficacité.
    4. Salle associativeLe Maire rend compte des dernières avancées (plans, relevés des fils d’eau)
    5. Désignation de référents parmi les Elus :

Elu référent manifestations : BAGOUD Gilles

Elu référent Informatique : BERTRAND Coralie, MALOIS Jessica

Elu référent bulletin municipal et associations: LACROIX Lydie, FATET Patricia

Elu référent fleurissement : SANVERT Cédric

Elu référent Salles communales : MALOIS Jessica, CHOSSAT Jacky

Le Maire,

Jean-Claude PONCET

Compte-rendu réunion de Conseil Municipal du Vendredi 19 juin 2020

Présents : 11
Absents :

Approbation du compte rendu de la séance du 27 mai 2020

1. Taux des taxes locales

Les taux d’imposition des taxes directes locales restent inchangés pour 2020 :
- Taxe d’habitation : 15,52 %
- Taxe foncière (bâti) : 13,48%
- Taxe foncière (non bâti) : 41,23 %

 

2. Affectation du résultat 2019

L’excédent de fonctionnement de 116 865,52 € € constaté au Compte Administratif 2019 est affecté au financement du déficit d’investissement de 47 669,21 €, le solde de 69 196 € est reporté en recettes de fonctionnement.

3. Budget primitif 2020
Le Budget proposé est adopté à l’unanimité :

Il s’équilibre :
- En section de fonctionnement à 345 475 € (cette section dégage une disponibilité de 64 040 € pour financer l’investissement)
- En section d’investissement à 226 978 €
o Remboursement d’emprunt : 13 000 €
o Cimetière : 5 000 €
o Bâtiments communaux : 13 000 €
o Matériel Administratif : 3 500 €
o Matériel de voirie : 8 500 €
o Bibliothèque : 800 €
o Ecole : 2 000 €
o Achat de terrain : 1 000 €
o Rénovation salle de réunion : 130 000 €
o Plantations de peupliers : 1 500 €

 

4. CCID
Le Conseil Municipal approuve la liste des 24 noms (minimum exigé par la Direction Départementale des Finances Publiques) proposés par le Maire pour constituer la Commission Communale des Impôts directs : 12 seront retenues par la DDFIP.

 

5. Poste informatique secrétariat
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le renouvellement du poste informatique du secrétariat de mairie.

 

6. Agenda d’accessibilité
Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire établir des devis en vue des achats suivants :
- rampe d’accès amovible (bâtiment école)
- bande rugueuse pour les personnes non-voyantes (cheminement du stationnement handicapé à l’accès de la Mairie).

 

7. Questions diverses
a) ANTENNE FREE : réunion reportée en septembre
b) Voirie : la commission voirie a procédé à une visite des chemins communaux et établira une priorisation des travaux. Des devis seront établis auprès des entreprises Charton, Cordier et Bernard.
c) Salle associative : le nouveau Conseil a repris le dossier en cours avec le cabinet d’architecte FABA.

d) Fuites d’eau sur bâtiments communaux : attente de devis.

e) Peupleraie : une corvée de nettoyage par le Conseil Municipal s’est tenue le 14 juin. Un entretien sera programmé prochainement.