IMG 0021

Présents : 11

ORDRE DU JOUR :

-          Demandes de subvention

-          Reversement FCTVA sur mutualisation du matériel

-          Mission SPS : choix du coordinateur

-          Achat matériel école

-          Voirie : devis marquage au sol

-          Questions diverses

 

Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2020

 

  1. Demandes de subvention

Nom de l'association

Rappel 2019

Montant demandé

Accordé en 2020

Réseau de santé des 3 rivières

200,00 €

200 €

ajourné

France ADOT 71

70,00 €

 

70 €

PEPS 71

50,00 €

 

50 €

Espace Gym Cuisery

70,00 €

 

70 €

Chorale de Jouvençon

220,00 €

500,00 €

20 € par personne de J

Le panier bressan

108,25 €

0.25 € par habitant

107 €

FSL

151,55 €

(0.35 € par habitant)

149.80 €

APE collège de Cuisery

70,00 €

 

70 €

ADMR

100.00 €

pas de montant

140 €

CFA Autun (1 élève cette année)

non versé

50 €

50 €

RCBS

non versé

50 € + 15 € par enfant licencié de Jouvençon

ajourné

Les papillons blancs

non versé

 

70 €

FNATH (accidentés de la vie)

non versé

 

70 €

 

2. Reversement FCTVA (élagueuse)

Le Conseil autorise le remboursement de 33.33 € à la Commune de Brienne, somme correspondant à la moitié du FCTVA récupéré en 2019 sur l’achat d’un matériel mutualisé entre les deux communes (élagueuse).

 

 3. Mission SPS / choix du coordinateur

Concernant la mission SPS dans le cadre des travaux de la salle de réunion, le coordinateur dont le devis est accepté à 10 voix contre 1 est DEKRA pour un montant de 962.50 € HT, soit 1155 € TTC

 

 4. Achat matériel école

Plusieurs demandes de matériel ont été faites par les institutrices de l’école : des bancs, des porte-manteaux et des casiers, ainsi que des séparations pour les toilettes. Le Conseil décide d’ajourner ce point dans l’attente de l’étude notamment des cloisons dans les toilettes des écoliers.

 

5. Voirie : marquage au sol

Le maire présente les devis pour la réfection des marquages au sol type intersection, stop …. qui sont devenus inexistants au fil des années. Le devis Proximark est retenu pour un montant de 1500 € HT avec réalisation en résine, beaucoup plus durable dans le temps que la peinture proposée sur d’autres devis.

 

Questions diverses

    1. Le Conseil prend note de l’annulation du repas du CCAS au vu des conditions sanitaires, en remplacement une distribution de colis sera organisée par le CCAS.
    2. Le Conseil décide de rencontrer FREE le jeudi 29 octobre à 20h30
    3. Synthèse des stationnements gênants sur la commune et des terrains ou propriétés laissés sans entretien (action conduite par les services de la Mairie pour tenter de résoudre ces situations)
    4. Le Conseil prend connaissance de l’utilisation du local la Cure par la Société de Chasse, une convention d’utilisation entre les deux parties est présentée.
    5. Demande de stage auprès du secrétariat de mairie
    6. Désignation d’un conseiller municipal à la Commission de contrôle des listes électorales : Patricia FATET
    7. Référent PLUI : Hervé VOISIN
    8. Création d’une commission terrains communaux : C. SANVERT, A.GUIGON, H. VOISIN, J-C PONCET, J. MALOIS, C. COLIN
    9. Le Conseil est informé des travaux de raccordement à la fibre optique sur Jouvençon et à proximité pour une durée totale de 180 jours.
    10. Réfection pont chemin d’exploitation n°1
    11. Projet d’accès terrain derrière les écoles
    12. Dossier sécheresse : à ce jour, 4 dossiers présentés en mairie
    13. Date de corvée nettoyage salle de réunion : 10 octobre 2020
    14. Préparation du premier bulletin municipal : l’élaboration va débuter sous peu pour une distribution début janvier.
    15. Investissement milieu associatif : La crise sanitaire due à la COVID-19 a considérablement affaibli le milieu associatif local comme national, le Maire fait part des difficultés rencontrées par les associations en ce qui concerne l’investissement de bénévoles, le milieu associatif est en danger.
    16. Remerciements Groupama
    17. Formations en ligne spécifiques aux élus proposée par le Tremplin

Le Maire,

Jean-Claude PONCET

Compte-rendu Conseil Municipal du

mardi 30 juin 2020

Présents :

Absents : 1

Approbation du compte rendu de la séance du 19 juin 2020

  1. 1.Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal autorise :

-          Fermeture du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet 17h à compter du 9 septembre 2020.

-          Ouverture poste adjoint administratif territorial à temps complet 20h à compter du 9 septembre 2020.

  1. 2.Renouvellement membres CCAS

Le Maire propose 4 membres extérieurs et 4 Conseillers Municipaux.

Conseillers municipaux : GUIGON Anthony, FATET Patricia, COLIN Christelle, BAGOUD Gilles

Membres extérieurs : BERGER Béatrice, CLERC Nicole, BRAILLON François, GUDEFIN Colette

  1. 3.Autorisation du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour le recrutement du personnel contractuel pour le remplacement de personnel absent (titulaire ou non-titulaire)

  1. 4.Questions diverses
    1. Aménagement de stockage de matériaux (stade) Un réaménagement de l’aire de stockage est prévu courant été 2020.
    2. Réparation du Pont de la Chapelle-Naude La circulation est susceptible d’être plus dense courant juillet/août suite à la déviation qui sera mise en place sur la RD12.
    3. Désherbeur thermiqueIl est décidé d’étudier le matériel utilisé par d’autres communes pour juger de leur efficacité.
    4. Salle associativeLe Maire rend compte des dernières avancées (plans, relevés des fils d’eau)
    5. Désignation de référents parmi les Elus :

Elu référent manifestations : BAGOUD Gilles

Elu référent Informatique : BERTRAND Coralie, MALOIS Jessica

Elu référent bulletin municipal et associations: LACROIX Lydie, FATET Patricia

Elu référent fleurissement : SANVERT Cédric

Elu référent Salles communales : MALOIS Jessica, CHOSSAT Jacky

Le Maire,

Jean-Claude PONCET

Compte-rendu réunion de Conseil Municipal du Vendredi 19 juin 2020

Présents : 11
Absents :

Approbation du compte rendu de la séance du 27 mai 2020

1. Taux des taxes locales

Les taux d’imposition des taxes directes locales restent inchangés pour 2020 :
- Taxe d’habitation : 15,52 %
- Taxe foncière (bâti) : 13,48%
- Taxe foncière (non bâti) : 41,23 %

 

2. Affectation du résultat 2019

L’excédent de fonctionnement de 116 865,52 € € constaté au Compte Administratif 2019 est affecté au financement du déficit d’investissement de 47 669,21 €, le solde de 69 196 € est reporté en recettes de fonctionnement.

3. Budget primitif 2020
Le Budget proposé est adopté à l’unanimité :

Il s’équilibre :
- En section de fonctionnement à 345 475 € (cette section dégage une disponibilité de 64 040 € pour financer l’investissement)
- En section d’investissement à 226 978 €
o Remboursement d’emprunt : 13 000 €
o Cimetière : 5 000 €
o Bâtiments communaux : 13 000 €
o Matériel Administratif : 3 500 €
o Matériel de voirie : 8 500 €
o Bibliothèque : 800 €
o Ecole : 2 000 €
o Achat de terrain : 1 000 €
o Rénovation salle de réunion : 130 000 €
o Plantations de peupliers : 1 500 €

 

4. CCID
Le Conseil Municipal approuve la liste des 24 noms (minimum exigé par la Direction Départementale des Finances Publiques) proposés par le Maire pour constituer la Commission Communale des Impôts directs : 12 seront retenues par la DDFIP.

 

5. Poste informatique secrétariat
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le renouvellement du poste informatique du secrétariat de mairie.

 

6. Agenda d’accessibilité
Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire établir des devis en vue des achats suivants :
- rampe d’accès amovible (bâtiment école)
- bande rugueuse pour les personnes non-voyantes (cheminement du stationnement handicapé à l’accès de la Mairie).

 

7. Questions diverses
a) ANTENNE FREE : réunion reportée en septembre
b) Voirie : la commission voirie a procédé à une visite des chemins communaux et établira une priorisation des travaux. Des devis seront établis auprès des entreprises Charton, Cordier et Bernard.
c) Salle associative : le nouveau Conseil a repris le dossier en cours avec le cabinet d’architecte FABA.

d) Fuites d’eau sur bâtiments communaux : attente de devis.

e) Peupleraie : une corvée de nettoyage par le Conseil Municipal s’est tenue le 14 juin. Un entretien sera programmé prochainement.

Compte-rendu Conseil Municipal mercredi 27 mai 2020

Présents :11

1. ELECTION DU MAIRE

M. PONCET Jean-Claude, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.
M. PONCET Jean-Claude a déclaré accepter d'exercer cette fonction

2. ELECTION DES ADJOINTS

1ER adjoint : M. Hervé VOISIN
2ème adjoint : M. GUIGON Anthony
3ème adjointe : Mme MALOIS Jessica

3. DELEGATIONS AU MAIRE

Les délégations suivantes ont été données au Maire par le Conseil Municipal :

- Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

4. INDEMNITES DES ELUS

Il a été voté les taux suivants basés sur l’indice terminal brut de la Fonction Publique
Maire : 25.5% Adjoint : 9.9%

5. REPRESENTANTS ET DELEGUES

- Communauté de Communes Terres de Bresse : PONCET Jean-Claude, VOISIN Hervé

- SIVOS Brienne – La Genête – Jouvençon : PONCET Jean-Claude, BERTRAND Coralie, COLIN Christelle, SANVERT Cédric, BAGOUD Gilles, GUIGON Anthony

- Syndicat des Eaux de la région Louhannaise : FATET Patricia, BAGOUD Gilles
- SIVOM du Louhannais : COLIN Christelle, MALOIS Jessica
- CNAS : SANVERT Cédric
- Syndicat AGEDI : LACROIX Lydie
- Correspondant défense : LACROIX Lydie
- Comité territorial de la Basse Seille : CHOSSAT Jacky, FATET Patricia (suppléant : VOISIN Hervé)

6. COMMISSIONS

VOIRIE COMMUNALE : PONCET Jean-Claude, GUIGON Anthony, BAGOUD Gilles, SANVERT Cédric, LACROIX Lydie, VOISIN Hervé.

BATIMENTS : PONCET Jean-Claude, MALOIS Jessica, CHOSSAT Jacky, COLIN Christelle, FATET Patricia.

FINANCES : PONCET Jean-Claude, VOISIN Hervé, BERTRAND Coralie, GUIGON Anthony.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : PONCET Jean-Claude, VOISIN Hervé, GUIGON Anthony, BAGOUD Gilles.

Le maire,
Jean-Claude PONCET

Réunion de Conseil Municipal du

VENDREDI 13 MARS 2020

Absents : BERTRAND Coralie – RAVEL-CHAPUIS Patrick

Approbation du compte rendu de la séance du 17 Janvier 2020

 

1. Compte Administratif

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2019 qui laisse apparaitre un excédent global de la section de fonctionnement de 116 865,52 € et un déficit de la section d’investissement de 47 669,21 €

2. Compte de Gestion

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion élaboré par le percepteur qui est identique au compte administratif.

3. Amortissements

Le Conseil fixe les durées d’amortissement pour les travaux suivants et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020 :

-          20 ans pour les travaux d’assainissement

-          5 ans pour les travaux d’enfouissement (réglés au SYDESL)

4. Désherbeur thermique

Il est présenté au Conseil un devis pour l’achat d’un désherbeur thermique d’un montant de 2868€.
La décision d’achat est reportée.

Il e

5. Questions diverses

Une étude est à réaliser concernant l’installation d’ampoules LED Route départementale et l’éclairage de l’église (SYDESL)

Recensement des terrains communaux

Etat des routes empruntées par les agriculteurs

Problème de busage parcelle B1170

Pour information : la subvention demandée dans le cadre de l’appel à projets 2020 pour la rénovation de la salle associative sera présentée en commission ce vendredi 13 mars.

Le Maire,

Jean-Noël SACLIER